DISC Flashcards
1
Q
double but
A
éducation et dissuasion
2
Q
délais de grace
A
6 jours francs
3
Q
les 3 catégories
A
1 :
en service SLL ou EXT
hors service SLL
2 :
hors service EXT mais impact sur le service
3 :
1 + 2 avec probité, honneur, bonne moeurs
4
Q
la sanction pénale
A
poursuit un objectif propre au droit pénal en tendant à respecter l’ordre social, sans chercher à assurer la discipline interne d’une profession
5
Q
la sanction disciplinaire
A
a pour objet d’assurer la répression des fautes ou manquements commis par les militaires
