Devoirs Généraux Des Soignants Flashcards
0
Q
Article 4
A
Le secret professionnel
1
Q
Article 2 (de tous les CD)
A
Le respect de la vie et de la dignité de la personne
2
Q
Dans quel article du code pénal est énoncé le secret professionnel?
A
Art. 226-13 du code pénal
3
Q
Que peut encourir le médecin en cas de non-respect du secret médical? (art.226-13 du CP)
A
Jusqu’à 1an de prison et 15 000€ d’amende
4
Q
Quel article du code pénal énoncé les exceptions du secret médical?
A
Art.226-14 du code pénal
5
Q
Article 7
A
La non-discrimination
il faut être absolument neutre affectivement et prodiguer exactement les mêmes soins pour tous
