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Session 5 > Développement ressources > Flashcards

Développement ressources Flashcards

1
Q

Assemblée générale = plan d’action

A

Approuve les grandes orientations et priorités d’action.

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Q

Assemblée générale = rapport annuel

A

Reçoit le rapport annuel d’activité.

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3
Q

Assemblée générale = États financiers

A
  • Reçoit les états financiers.
  • Nomme le vérificateur
    comptable.
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4
Q

Assemblée générale = représentation

A

Est informée des lieux de représentation de l’organisme.

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5
Q

Assemblée générale = conseil d’administration

A
  • Élit les membres du C.A.
  • Destitue les administrateurs (si dans la Charte).
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6
Q

Assemblée générale = Autres tâche

A
  • Soulève toute question
    d’intérêt pour ses membres.
  • Adopte les modifications aux
    lettres patentes.
  • Adopte les modifications aux
    statuts et règlements (RRI)
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7
Q

Conseil d’administration = plan d’action

A

Détermine les priorités annuelles.

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8
Q

Conseil d’administration = Rapport annuel

A

Présente le rapport annuel d’activité
à l’assemblée générale.

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9
Q

Conseil d’administration = états financiers

A
  • Autorise les transactions
    financières et les contrats.
  • Adopte les rapports financiers
    (mensuel ou trimestriel) et les
    prévisions comptables.
  • Adopte les états financiers
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10
Q

Conseil d’administration = représentation

A

Décide des mandats et prises de
position politiques et les élabore.

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11
Q

Conseil d’administration = conseil d’administration

A

Comble les postes vacants.

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12
Q

Conseil d’administration = embauche

A

Est responsable de l’embauche, de l’évaluation et des conditions de travail.

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13
Q

Conseil d’administration = Autre tâche

A
  • Forme des comités de travail ou d’action et se prononce sur leurs recommandations.
  • Accepte ou refuse les demandes d’adhésion et/ou de renouvellement des membres.
  • Adopte, modifie ou abroge les statuts et règlements (RRI)
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14
Q

Équipe de travail = Plan d’action

A

Élabore une proposition de plan d’action annuel et un programme d’activité.

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15
Q

Équipe de travail = rapport annuel

A

Prépare le bilan annuel et rédige le rapport d’activité.

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16
Q

Équipe de travail = États financiers

A
  • Élabore les rapports financiers et les prévisions budgétaires.
  • Assure la recherche de financement et la comptabilité.
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17
Q

Équipe de travail = représentation

A

Assure la représentation de l’organisme

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18
Q

Équipe de travail = conseil d’administration

A

Le coordonnateur fait le lien entre les activités courantes et le C.A.

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19
Q

Équipe de travail = embauche

A
  • Assure l’intégration des nouveaux travailleurs.
  • Détermine le partage des tâches.
  • Recherche et sélectionne les personnes-ressources.
  • Encadre et forme les bénévoles.
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20
Q

Équipe de travail = autre tâches

A

Nomme un représentant de l’équipe au C.A.

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21
Q

Quest-ce que la structure organisationnelle?=

A

est la structure plus ou moins formelle que le groupe met en place pour soutenir l’action.

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22
Q

Quelle structure organisationnelle sera la mieux adaptée pour soutenir l’action du groupe? (4 scénarios possible)

A
  • À partir d’une structure organisationnelle existante
  • L’organisation de bonne foi (association non personnifiée ou non dotée de personne morale)
  • La mise sur pied d’une structure organisationnelle légale (association personnifiée ou dotée de personne morale) (création d’un nouvel organisme)
  • Mise sur pied d’un regroupement (plusieurs organismes qui se regroupent ensemble)
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23
Q

Concept juridique pour parler des organisations à but non lucratif (OBNL) =

A

Association

24
Q

Points communs des associations =

A
  • Les personnes groupées en association ont un but commun ;
  • L’association est de nature collective ;
  • Les membres d’une association sont sur un même pied d’égalité ;
  • Les membres disposent d’une seule voix ;
  • Les associations œuvrent dans presque tous les secteurs de l’activité humaine.
25
Q

Définition légale d’un organisme communautaire selon la LSSS (loi sur les services de santé et services sociaux)

A

« Un organisme communautaire est une
personne morale constituée en vertu d’une loi
du Québec à des fins non lucratives dont les
affaires sont administrées par un conseil
d’administration composé majoritairement
d’utilisateurs des services de l’organisme ou de
membres de la communauté qu’il dessert et
dont les activités sont reliées au domaine de la
santé et des services sociaux. » Art. 334

26
Q

Structure organisationnelle légale : association
personnifiée ou dotée de personne morale =

A
  • Elle est reconnue légalement au sens du code civil du Québec.
  • C’est une entité autonome, ayant des droits et des devoirs et obligations.
  • Personne morale : groupement formé d’au moins 3 personnes qui sont les demandeurs ou administrateurs provisoires.
  • Entité qui existe en dehors de ses administrateurs (la corporation n’est pas le président ou le secrétaire).
  • Elle possède un nom, une existence autonome, un siège social, une activité propre, des biens.
  • Elle fait ses règlements au moyen de résolutions (vote fait au sein de l’organisme).
  • Elle est responsable de protéger ses biens.
27
Q

Pourquoi constituer une association reconnue légalement? =

A
  • Pour assurer une permanence au projet, au-delà de l’engagement des personnes présentes actuellement.
  • Pour permettre à l’organisation de faire des investissements ou des transactions financières plus importants : achats ou location d’immeubles,
    emprunts, etc.
  • Pour pouvoir recevoir des subventions.
  • Pour bénéficier de certains avantages fiscaux réservés aux organismes sans but lucratif.
  • Pour décharger les personnes de leur responsabilité personnelle s’il y a engagement de sommes monétaires.
28
Q

Les organismes communautaires et les entreprises
d’économie sociale du Québec sont pour la plupart
des associations personnifiées à but non lucratif :

A
  • Le but visé par les membres n’est pas la recherche de profits monétaires.
  • L’association peut réaliser des profits, mais elle ne
    peut les redistribuer entre les membres.
  • Les profits sont réinvestis pour la réalisation des buts de l’organisme.
29
Q

Quels sont les étapes d’ordre démocratique dans la création d’un organisme sans but lucratif? =

A

1= C.A. provisoire (Groupe de personnes intéressées par le projet et travaillant à sa réalisation)
2= Assemblée général de fondation (mobilisation des membres)
3= C.A. permanent (Membres de l’administration élus pas l’A.G.)
4= A.G. régulière (Assemblée annuelle avec les
membres et le conseil d’administration (C.A.)

30
Q

Qu’est ce que le C.A. provisoire? =

A
  • Réservation de dénomination sociale. (facultatif)
  • Rapport de recherche de nom.
  • Demande de constitution en personne morale sans but lucratif.
  • Règlements de régie interne ou règlements généraux
  • A.G. de fondation
31
Q

Assemblée générale de fondation =

A
  • Permets la mobilisation des membres
  • Démission du C.A. provisoire
  • Adoption des R.R.I
  • Élection du C.A. : les membres délèguent les pouvoirs au C.A. (élection)
  • Par la suite se tiendra annuellement une
    assemblée générale des membres (AGA)
32
Q

Structure démocratique traditionnelle = (pyramide inversée)

A

1= A.G. : les membres
2= Conseil d’administration
3= Équipe de travail

33
Q

Démarches pour constituer un organisme à but non lucratif =

A
  • Réservation de nom (facultatif)
     But : éviter qu’un nom identique à celui que vous proposez soit accepté par le registraire des entreprises
     Le nom est réservé pour 90 jours,
     Non obligatoire,
     Inclut le rapport de recherche de nom
  • Rapport de recherche de nom
     Liste de noms extraits du registre des entreprises. Ce rapport indiquera les noms existants au REQ qui pourraient porter à confusion
    avec le nom désiré. On doit vérifier ce rapport avant le choix définitif du nom.
  • Demande de constitution en personne morale sans but lucratif = ?
     Remplir le formulaire
     Payer les frais d’inscription
34
Q

Question quiz : Quel est le nom du professeur qui est le plus sexy selon Coralie Fumier?

A

Philo Pascal, émoji amour

35
Q

(Règles imposées aux OSBL par la loi sur les compagnies) 1 La loi impose concernant = Les procédures de constitution d’une personne morale sans but lucratif :

A
  • La formation d’un C.A. provisoire ayant des responsabilités précises
  • L’élection d’un C.A. permanent
36
Q

(Règles imposées aux OSBL par la loi sur les compagnies) 2 La loi impose concernant = La tenue d’une assemblée générale annuelle, où les membres :

A
  • Approuvent ou rejettent les grandes orientations et priorités d’action
  • Nomment le vérificateur comptable
  • Élisent les membres du C.A.
37
Q

(Règles imposées aux OSBL par la loi sur les compagnies) 3 La loi impose concernant = La tenue d’une assemblée générale spéciale ou extraordinaire, qui peut être convoquée :

A
  • Par le C.A. dans le cas d’une modification à la Charte de l’organisme.
  • Par au moins 10 % des membres, sur un sujet qui préoccupe les membres.
38
Q

Quels sont les avantages de la constitution en personne morale?

A
  • La séparation entre l’entité juridique et les personnes impliquées dans l’organisme procure une certaine protection à ces personnes. Si l’organisme ne va pas bien, l’organisme sera généralement tenu responsable, et pas les administrateurs ou les membres personnellement.
  • La constitution en personne morale permet la continuité juridique de l’organisme, même s’il y a des changements importants parmi son personnel, ses administrateurs ou ses membres.
  • Permet d’assurer une durabilité et une viabilité de manière autonome.
39
Q

Quels sont les désavantages de la constitution en personne morale?

A
  • Dois payer certains frais au gouv. pour constituer une personne morale. (parfois besoin d’un conseiller professionnel (donc de le payer) pour aide dans le processus).
  • Obligations pour les organismes constituées en personne morale, qui demande temps +$. EX: redditions de comptes, payer des frais annuels d’enregistrement, tenir une AGA, suivre des règles sur la façon d’opérer, etc.
40
Q

Règlements généraux ou Règlements de régie
interne (RRI) : Définitions =

A
  • Ce sont des règles que se donne l’organisation pour encadrer et faciliter son fonctionnement.
  • Les règlements constituent en fait un contrat (article 313 du Code civil du Québec) qui régit les rapports des membres entre eux et avec l’organisation. Nul ne peut aller à l’encontre des règlements.
41
Q

Règlements généraux ou Règlements de régie
interne (RRI) : Buts =

A
  • Encadrer le fonctionnement de l’organisation
  • Prévoir des solutions aux problèmes que l’organisme va rencontrer dans son fonctionnement régulier
  • Prévenir l’incertitude, l’arbitraire, l’injustice
  • Préserver la vie démocratique de l’organisme
  • Faire respecter les droits des membres en toute égalité
  • Structurer le pouvoir, les modes de prise de décisions et le membership
42
Q

Règlements de régie interne (RRI) ; Règlements généraux =

A
  • Tenir compte de la mission, des orientations, du modèle de gestion, du type d’activités, du
    territoire, des membres, etc. de l’organisation
  • Être compris de tous les membres et respecter la participation des membres
  • Être cohérents, univoques, souples et applicables
  • Respecter la loi et les limites fixées par les lettres patentes
43
Q

RRI ; Adoption =

A
  • Pour être adoptés, les règlements généraux requièrent la participation de 2 paliers de pouvoirs l’assemblée générale et le conseil d’administration. Dans la loi sur les compagnies, le pouvoir de faire des règlements est confié au conseil d’administration. Toutefois, pour continuer à être en vigueur, ces derniers doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée annuelle ou de l’assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.
44
Q

RRI ; Approbation =

A
  • Les règlements sont soumis aux membres lors de l’assemblée générale annuelle ou encore à une assemblée extraordinaire. L’avis de convocation doit indiquer clairement la ou les modifications souhaitées. Les membres peuvent approuver ou refuser le règlement soumis à la majorité simple des voix.
45
Q

RRI ; Modification =

A
  • L’initiative de changer les règlements généraux relève du conseil d’administration et non des membres. Ainsi, séance tenante l’assemblée ne peut demander une modification des règlements.
46
Q

L’assemblée générale (A.G.) Définition =

A
  • Instance suprême de tout organisme
  • Constituée de tous les membres en règle de l’association (le membership)
  • Détient les pouvoirs en dernier recours
  • Lieu de participation active et critique des membres de l’organisation
47
Q

L’assemblée générale (A.G.) Types d’assemblée générale =

A
  • Assemblée générale annuelle (AGA)
  • Assemblée générale extraordinaire appelée aussi Assemblée générale spéciale
48
Q

Les pouvoir de A.G. =

A

*Approuve les grandes orientations et les priorités d’action
*Reçoit le rapport d’activités et les états financiers
*Nomme le vérificateur comptable
*Adopte les modifications aux lettres patentes
*Adopte les modifications aux statuts et règlements (RRI)
*Élit les membres du C.A.
*Destitue les administrateurs

49
Q

Conseil d’administration (C.A.) Composition =

A
  • Les membres du C.A., appelés administrateurs, sont élus par l’A.G.
  • les critères de sélection peuvent varier en fonction de son membership, de ses orientations, de sa stratégie de développement, de son champ d’intervention, etc.
  • Selon la loi, le C.A. doit être composé d’au moins 3 personnes
  • Pour être membre d’un C.A. il faut être majeur
  • Aucune compensation financière à l’exception des frais de garde et de déplacement pour des représentations
50
Q

C.A. Les officiers.ères =

A
  • La loi oblige la nomination d’un.e président.e et d’un.e secrétaire. Souvent on y retrouve également un poste de trésorier.ère
  • Les fonctions des officiers.ères sont déterminées dans les R.R. I.
51
Q

C.A. Durée du mandat =

A
  • Durée du mandat est fixée dans les règlements généraux ou RRI.
  • Au Québec, la loi détermine un terme maximum de 2 ans et il peut être renouvelé
  • Si les RRI ne précisent pas la durée du mandat, la loi prévoit que l’élection des administrateurs.trices a lieu annuellement
52
Q

C. A. Fonction =

A
  • Reçoit son mandat de l’A.G.
  • Administre les affaires de l’association
  • Voit à la réalisation des orientations et des priorités d’action décidées en A.G.
  • S’assure que les activités et les actions sont conformes à sa mission
  • S’assure de disposer du financement nécessaire à la réalisation de sa mission et que l’argent est dépensé correctement
  • S’assure de disposer des ressources humaines nécessaires à la réalisation de sa mission
  • S’assure que les membres de l’équipe jouissent de conditions de travail nécessaires à l’accomplissement de la tâche
53
Q

Les administrateurs et administratrices (membres du C.A.) doivent =

A
  • agir dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi.
  • d’assurer que la corporation (l’organisme) agit conformément à la loi.
  • Responsabilité de droit civil (code civil) à l’égard des dommages résultant de manquements à leurs devoirs (EX: interdiction de faire des prêts aux membres de l’association)
  • Responsabilité statutaire mentionnée dans la Loi sur les compagnies et dans d’autres lois (de nature civile et pénale) (EX: infractions à la loi sur le Ministère du Revenu)
  • agir avec prudence et diligence (d’accomplir leurs tâches avec soin et prendre les moyens nécessaires pour éviter que la corporation ou une tierce personne ne subisse des dommages)
  • agir avec honnêteté et loyauté : agir de bonne foi et exercer leur pouvoir dans l’intérêt de la corporation et éviter le conflit d’intérêts
54
Q

Comité exécutif ; Conditions =

A

▪ Le C.A. compte au moins 7 membres
▪ Il peut exister seulement si sa création est prévue dans les RRI
▪ Un règlement, dûment adopté par vote d’au moins les 2/3 des membres réunis en assemblée générale, en autorise la création
▪ Le comité exécutif ne peut avoir plus de pouvoir que le C.A.
▪ Il doit compter au minimum 3 administrateurs.rices : généralement parmi les membres élus à la présidence, à la vice-présidence, au secrétariat et à la trésorerie.

55
Q

Les pouvoirs du comité exécutif =

A
    1. Prépare les réunions du C.A.
    1. Prend certaines décisions mineures si le C.A. ne peut se réunir. Dans ce cas, les décisions prises doivent être entérinées par le C.A.
56
Q

Les comités du C.A.

A

*Le C.A. peut créer d’autres comités, mais rien dans la loi ne lui permet de leur déléguer des pouvoirs.
*Le rôle des comités se limite à renseigner le C.A., qui lui, peut prendre des décisions sur les dossiers confiés aux comités.
*Les comités doivent rendre compte de leur travail au C.A. ou à l’A.G. s’il y a lieu.
*Certains comités peuvent avoir des statuts temporaires (ad hoc) ou permanents selon leur mandat.
*Les comités de travail constituent un moyen privilégié d’intégration et de formation des membres.

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