Détermination de la peine

Question 1

Gravité objective

Answer 1

Peine selon le C.cr.

Question 2

Gravité subjective

Answer 2

POV du juge en fct du cas

Question 3

Rôle des circonstances aggravantes/atténuantes par rapport à l’infraction

Answer 3

Bonification de la gravité (subjective/objective) de l’infraction

Question 4

Rôle des circonstances aggravantes/atténuantes par rapport au délinquant

Answer 4

Établir son niveau de respo

Question 5

DEF/ Utilité des circonstances aggravantes et atténuantes de l’infraction

Answer 5

permettent de déterminer si une infraction est plus ou moins grave qu’une infraction similaire

Question 6

Que permet les circonstances aggravantes et atténuantes de l’infracteur

Answer 6

permettent de déterminer si le crime commis par cet infracteur est plus ou moins grave qu’une infraction similaire commis par un autre infracteur

Question 7

Peine minimale « théorique »

Answer 7

Aucune peine spécifique prévue jusqu’à une durée d’emprisonnement

Question 8

Fourchette de peine

Answer 8

-Peines regroupées

Question 9

Harmonisation des peines

Answer 9

-peines semblables
-profil semblable
-infractions commises ds circonstances semblables