Dernier examen Flashcards
la justice comme idéal moral
valeur qui permet d’assurer l’égalité entre les personnes en reconnaissant les droits et devoirs de chaque individu et en les faisant respecter
la justice comme institution
institution = structure
ensemble de normes que se donne une société pour organiser les rapports sociaux (le droit)
Que représente le bandeau dans le symbole de la justice
impartialité et objectivité
impartialité = neutre objectivité = les faits, pas de jugements personnels
Que représente la balance dans le symbole de la justice
bien pesé et équitable
Que représente l’épée dans le symbole de la justice
force et pouvoir de sanctionner
Que représente la couronne dans le symbole de la justice
la paix
Les principes de la justice
égalité
équité
Différence entre égalité et équité
égalité = même chose pour tout le monde, même chance, équité = justice distributive pour que tout le monde devient égal, équilibrer les différences
égalité
principe qui reconnait à tous un statut ÉGAL devant la loi et qui affirme la nécessité de traiter ses semblables de manière identique puisqu’ils ont les mêmes droits et devoirs.
équité
principe qui permet de porter un jugement moral sur l’égalité, sur la justesse de l’application des lois dans des situations où les inégalités doivent être COMPENSÉES.
La justice dans le temps
La loi du talion
La loi du talion
justice de vengeance (oeil pour oeil, dent pour dent)
les façons de concevoir la justice
- la justice réparatrice
- la justice corrective
- la justice sociale
La justice réparatrice
approche de justice axée sur la RÉPARATION des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes
la justice réparatrice donne l’occasion de faire quoi?
Donne l’occasion aux victimes, aux délinquant et à la collectivité de déterminer leurs besoins respectifs et d’y répondre
V ou F? La justice réparatrice donne seulement l’occasion aux victimes de déterminer leurs besoins et d’y répondre
FAUX!! permet aux délinquants et à la collectivité aussi
la justice réparatrice est une solution qui permet quoi? (avantages)
qui permet la guérison, la réparation et la réinsertion
Réinsertion: réintègre dans la société
synonyme de justice réparatrice
justice restaurative
Qu’est-ce que la justice réparatrice nous permet de prévenir?
tout tort ultérieur
ultérieur: dans le futur
V ou F? la justice réparatrice sert à punir le délinquant.
FAUX! On ne veut pas punir. On veut juste que le délinquant comprenne.
V ou F? La justice réparatrice s’applique à tous les cas.
FAUX! Ex.: meurtre
la justice corrective
conception qui ne tient pas compte des mérites individuels, mais des DROITS ÉGAUX de chaque individu en déterminant, selon une ÉGALITÉ arithmétique (A=B) , ce qui est dû à chacun.
Ex: Tout user iPhone 99 reçoit la même garantie.
Ex.: Si t’as volé 5 millions de dollars, c’est 10 ans de prison peut importe t’es qui
Ex.: Tous les canadiens ont le droit à l’assurance maladie.
Quelle forme de justice est établie selon le principe de la justice corrective
la justice punitive
La justice sociale
conception qui vise l’égalité des droits et des devoirs au sein d’une collectivité en faisant la promotion d’une RÉPARTITION ÉQUITABLE de ces droits et devoirs, c-à-dire une répartition tenant compte de la SITUATION PERSONNELLE des individus.
Que vise la justice sociale (objectif)
à COMPENSER les inégalités de départ pour établie une ÉGALITÉ DES CHANCES
Que conçoit la justice sociale?
crée la nécessité d’une solidarité collective entre les membres d’une société
Exemples de justice sociale
- impôts progressifs
- programmes de solidarité sociale
- prêts et bourses universitaires
- etc.
V ou F? Certaines personnes peuvent ignorer la loi
FAUX! Nul ne peut ignorer la loi
QUI crée les lois ?
Le “législateur”
Le “législateur”
Le nom donne à celui qui a le pouvoir de créer des lois.
Généralement c est qui le législateur?
L’État
En droit international , que doit avoir un État?
- Un TERRITOIRE bien défini
- Une POPULATION (humaine) permanente
- Une ORGANISATION POLITIQUE
- Des RELATIONS AVEC D’AUTRES ÉTATS
Où est le gouvernement dans une dictature?
Au-dessus des lois
Dictature
Gvt= au-dessus des lois
= travaille, selon sa VOLONTÉ, pour ses propres intérêts
V ou F? La dictature est pour le bien-être de la population
Faux! Pas nécessairement
V ou F ? Dans une démocratie, le Gvt est au-dessus des lois.
Faut! Nul n’est au-dessus des lois
Démocratie
- Nul n’est à au dessus des lois
- Gvt REPRÉSENTE la population
- Gvt travaille AU SERVICE de la population
- On peut le tenir responsable de ses actes
Comment s’assurer qu’un Gvt espoir démocratique?
La séparation des pouvoirs
Les 3 pouvoirs de l’État
- Le pouvoir législatif
- Le pouvoir exécutif
- Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir législatif
L’État choisit les règles du jeu. Ceux qui décident les lois
Le pouvoir exécutif
L’État ÉLABORE une STRATÉGIE pour réaliser des projets de société ( en fonction des lois)
Le pouvoir judiciaire
L’État ARBUTRE en cas de conflit impliquant des citoyens, des entreprises ou le gouvernement
V ou F? Dans une dictature et une démocratie, il y a séparation des pouvoirs
FAUX! La dictature a tous les pouvoirs
V ou F? Le Canada est un Fédération.
Vrai
Que veut dire “Le Canada est une Fédération”?
Le pouvoir est partagé entre Gvt fédéral et Gvt provincial
Partage des compétences
Sujets de droit sur lequel le fédéral et le provincial peuvent créer des lois
Quel est l’intérêt du fédéral?
Intérêt général du pays
Les compétences du Fédéral
- l’armée
- l’impression de la monnaie
- la poste
- le droit criminel
- le droit d’auteur
Les compétences des provinces
- les hôpitaux
- l’éducation
- le droit municipal (rapport avec villes)
- le code civil
Le pouvoir législatif au Fédéral
Chambre des communes (députés qui sont élus) + Sénat (des gens nommés par le PM) (des citoyens qui se sont démarqués)
Combien de députés dans la chambre des communes?
338 députés
Cmb de sénateurs dans Sénat?
105 sénateurs
Qui est le pouvoir législatif au Québec
Assemblée nationale du Québec
Nb de députés dans l’Assemblee nationale du Québec
125 députés
Pk appelle-t-on le pouvoir législatif du Québec “Assemblée nationale du Québec”?
Car on reconnaît Qc comme une nation distincte
Qui es au pouvoir exécutif du Fédéral
Gouverneur général + Premier ministre + Ministres
C’est quel pouvoir qui fait un budget, qui redistribue les richesses?
Le pouvoir exécutif
Gouverneur général du Canada
Mary Simon
Mary Simon
- Gouverneur général du Canada
- 1ère femme des Première Nations a être gouverneur général
Qui sont les ministres au pouvoir exécutifs au fédéral?
Députés élus et ensuite nommés par le PM
Qui est au Pouvoir exécutif du Québec
Lieutenant-gouverneur + Premier ministre + ministres
Lieutenant- gouverneur du Québec
Michel Doyon ( représente la Reine)
V ou F? Un gouvernement qui remporte les élections est un gouvernement majoritaire.
Pas nécessairement. Il faut plus que 50% des circonscriptions
Pourquoi veut-on un parti majoritaire?
Car lorsqu’on vote une loi, 99,9% certain que ça va passer (gagner)
Gouvernement minoritaire
- le plus de élus
- plus de débutés opposants total que de députés de la parti
- difficile de voter loi si les opposants sont contre le projet
Qui est au pouvoir judiciaire au fédéral?
Les tribunaux
Qui est au pouvoir judiciaire au Québec?
Les tribunaux
le droit
l’ensemble des règles de conduite que les membres de la société doivent suivre
Exemple du droit dans notre société
- on porte des unifromes
- interdit utilistion cellulaire quand on conduit
- commerçant ne peut pas refuser carte-cadeau pour dire que c’est expiré
- reponsable des gestes criminels dès 12 ans
La Constitution
Loi suprême du Canada
depuis quand la Constitution existe?
depuis 1982