Déontologie Et Ethique Flashcards
5 valeur ethiques
Intégrité Responsabilité Respect des pers Confiance Courage
11 principes éthique d’action
- Protégé le capital humain du groupe
- Prévenir et lutter contre la corruption
- Lutter contre la fraude interne
- Respecter le droit à la concurrence
- Évité conflits d’intérêts
- Protégé info confidentiel et donné perso
- Gérer les fonds et le patrimoine de la SNCF
- Être un groupe citoyen solidaire
- S’assurer que nos prestataires appliquent des éthiques équivalents
- Assumer des devoirs spécifique liés aux missions
Quel RH pour l’éthique et deonto
Rh00006
Qu’est ce que la deonto
Se définie comme la science des devoirs.
Rassemble les droits, devoirs et obligations de l’agent de la sûreté ferro
À qui s’impose l’éthique et la deonto
- L’éthique pour tous les agents SNCF
- La deonto s’appliquent aux SIS SNCF et RATP
Ou trouve t-on le code de deonto ?
- Décret 2016-1495 du 4 nov 2016
- L2251-7 CdT
Composition du code de deonto
6 chapitres et 25 articles
- chapitre préliminaire
- devoirs généraux des agents
- relations avec les clients et usagers
- droits et obligations des agents
- obligations des SIS
- contrôle des SIS
Art 1
Code de deonto s’appliquent aux SIS SNCF et RATP
Art 2
Porter à la connaissance de chaque agent et affiche de façon visible dans tous les locaux
Art 3
Manquements peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire et/ou pénal
Art 4
L’agent s’acquitte de sa mission dans le respect de DDHC, Constitution, des lois et règlement
Art 5
Impartial et s’interdit toute forme de discrimination
Art 6
Ne se départit de la dignité afférente à sa fonction en aucune circonstance
Art 7
Stricte confidentialité des infos, procédures et usage relatif à la sécurité
Art 8
S’interdit d’agir contrairement à la prohibé
Il n’accepte aucun avantage ni aucun présent d’un tier
Art 9
Agir avec discernement et de manière opportune et adapté
Art 10
Doit être dans un parfait état de sobriété. Ne détient et consomme ni boissons alcoolisées ni substances prohibé par la loi ou règlements
Art 11
S’interdit tout mauvais traitement envers les animaux.
Agent cyno veille que son chien soit dans un bon état de soin, propreté et confort
Art 12
Se comporte de manière respectueuse à l’égard de toute personne.
Comportement empreint de courtoisie et utilise le vouvoiement
Art 13
Exercé ses fonctions en uniforme.
Respect les règles sur le port de la tenue et donne une bonne image du service.
Art 14
Toute pers appréhendé par un agent est sous la responsabilité et protection de celui-ci.
Recours à la force dans l’art 16 de ce code.
Être attentif à l’état physique et psy et préservé la dignité de l’appréhender.
Témoins d’agissement prohibés doit les faire cesser sinon responsable disciplinaire et pénal.
+ 803 CPP
Art 15
73 cpp
Art 16
Emploie de la force que dans le cadre fixe par la loi et seulement en cas de nécessité et de façon proportionné.
Usage de larme de poing qu’en cas de légitime défense.
Peut recourir aux pouvoirs de l’art L2241-6 CdT.
Injonction contraignante rendre compte.
Art 17
Titulaire du permis doit en être porteur tout le temps.
Emploi du triton seulement en urgence avéré et après autorisation du PCNS. Destiné à facilité la progression uniquement.
