Déontologie

Question 1

Loi Le Chapelier

Answer 1

14 juin 1791

Loi interdit d’avoir une seule et même organisation

Question 2

Napoléon 1er édicte codes civil et pénal

-> clarifie le statut des médecins

Answer 2

1803

Question 3

Napoleon 1er organisé l’ordre des Avocats

Answer 3

1810

Question 4

AGMF

Associations générale de médecins de France

Answer 4

1848

Question 5

Loi Waldeck-Rousseau

Answer 5

-> refuse aux médecins le droit syndical

Question 6

Fin 19e

Answer 6

Code de confraternité

Question 7

Affaire Watelet

Answer 7

1885

Viol du secret professionnel

Question 8

Charte medical avec 4 principes de bonne conduite

Answer 8

30 novembre 1927

• libre accès du médecin au malade
• liberté de prescription
• entente direct des honoraires avec Le malade
• paiement à l’acte direct des honoraires par le malade

Question 9

2 rapports présentés à la chambre des députés pour l’instauration d’un ordre des médecins

Answer 9

9 décembre 1932

Question 10

Création de l’ordre des médecins sous l’état de Vichy

Answer 10

7 octobre 1940

Question 11

1er code de déontologie sous Vichy

Answer 11

1941

Question 12

Louis Portes -> télégramme pour s’opposer à la dénonciation

Answer 12

8 juillet 1944

Question 13

Création définitive de l’ordre des médecins

Answer 13

24 septembre

1945

Question 14

Publication du 1er CDM

Answer 14

28 juin 1947

Question 15

Inscription des principes fondamentaux de la déontologie dans la loi

Answer 15

3 juillet 1971

Question 16

2eme CDM

Answer 16

1955

Question 17

3eme CDM

Answer 17

1979

Question 18

4eme CDM

Answer 18

1995