Déontologie

Question 1

Qu’est-ce que la déontologie ?

Answer 1

L’ensemble des règles ou des devoirs régissant la conduite à tenir pour les membres d’une profession

Question 2

Quels sont les objectifs pédagogiques de la séance ?

Answer 2

• Définir la notion de déontologie
• Identifier les sources juridiques des règles déontologiques de la gendarmerie
• Citer et expliquer les principaux principes déontologiques du gendarme
• Identifier les acteurs contrôlant le respect de la déontologie

Question 3

Le code de déontologie a quelle valeur ?

Answer 3

Valeur réglementaire et fait partie du code de la sécurité intérieure

Question 4

Les règles déontologiques s’appliquent-elles en service et hors service ?

Answer 4

Oui, elles s’appliquent en service et hors service

Question 5

Qu’est-ce qu’un manquement professionnel ?

Answer 5

Le non-respect des règles déontologiques

Question 6

Quelle est la différence de statut entre policiers et gendarmes ?

Answer 6

Les policiers sont fonctionnaires régis par le statut de la fonction publique ; les gendarmes sont militaires régis par le code de la défense

Question 7

Quel document définit les règles relatives au statut militaire des gendarmes ?

Answer 7

Le code de la défense

Question 8

Quel texte concerne les missions de sécurité intérieure ?

Answer 8

Le code de la sécurité intérieure

Question 9

Quels articles du code de déontologie concernent spécifiquement la gendarmerie ?

Answer 9

Articles R. 434-31 à 33

Question 10

Quels sont les principaux principes déontologiques du gendarme ?

Answer 10

• Les valeurs militaires
• L’esprit de corps
• Autorité et protection
• Devoir de réserve, loyalisme et neutralité

Question 11

Quelles valeurs militaires sont citées dans la charte du gendarme ?

Answer 11

• Honneur
• Disponibilité
• Courage
• Sacrifice suprême

Question 12

Qu’est-ce que l’esprit de corps dans la gendarmerie ?

Answer 12

Le partage d’une histoire, de valeurs et de traditions communes

Question 13

Quelles sont les responsabilités de l’autorité hiérarchique ?

Answer 13

Prendre des décisions, donner des ordres et les faire appliquer

Question 14

Les militaires de la gendarmerie peuvent-ils exprimer des opinions politiques en service ?

Answer 14

Non, ils doivent avoir une attitude neutre

Question 15

Que signifie le devoir de réserve pour un gendarme ?

Answer 15

Ne pas exprimer des opinions ou croyances en service

Question 16

Qui peut constater des manquements déontologiques ?

Answer 16

Tout gendarme peut constater des manquements

Question 17

Quel est le rôle de l’IGGN ?

Answer 17

Donner un avis sur une situation sans punir

Question 18

Quelles peuvent être les conséquences d’un manquement déontologique ?

Answer 18

Il peut entraîner une sanction

Question 19

Vrai ou faux : La déontologie est une notion abstraite.

Answer 19

Faux, c’est une notion concrète qui encadre l’action quotidienne

Question 20

Les gendarmes peuvent-ils adhérer à des syndicats ?

Answer 20

Non, en raison de leur statut militaire

Question 21

Quels sont les objectifs pédagogiques de la séance?

Answer 21

Prendre connaissance de l’attitude et du comportement irréprochables à adopter

Sans lesquels le gendarme ne peut incarner l’autorité et inspirer considération et confiance.

Question 22

Quelle est la vocation de la gendarmerie?

Answer 22

Offrir aux citoyens des conditions de protection et de sécurité égales pour tous

Quel que soit leur lieu de résidence.

Question 23

Quels sont les points clés de la séance?

Answer 23

• Le gendarme est au service de la population
• Vocation de service public
• Égalité de traitement
• Vouvoiement
• Usage de la force conditionné
• Refus de prise de plainte interdit
• Menottage systématique interdit
• Dignité des personnes

Question 24

Qu’est-ce que l’égalité de traitement en matière de gendarmerie?

Answer 24

Le gendarme doit traiter toutes les personnes de la même manière

Fondement pour une pratique professionnelle exemplaire.

Question 25

Quel est le principe de respect dans la relation entre le gendarme et la population?

Answer 25

Courtoisie et usage du vouvoiement ## Footnote Ce sont les conditions du respect.

Question 26

Pourquoi le vouvoiement est-il important en gendarmerie?

Answer 26

Il protège des dérives et permet d'avoir des relations apaisées ## Footnote Tutoiment est un manquement déontologique.

Question 27

Quelles sont les obligations d'assistance du gendarme?

Answer 27

* Intervenir même hors service * Porter assistance aux personnes en danger * Ne pas se soustraire à ses devoirs

Question 28

Vrai ou Faux: Le gendarme peut contrôler les personnes en raison de leur apparence physique.

Answer 28

Faux ## Footnote Le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler.

Question 29

Quelles sont les deux règles de base dans la relation avec la population?

Answer 29

* Courtoisie * Vouvoiement

Question 30

Quel est le rôle du gendarme dans la prévention de la délinquance?

Answer 30

* Expliquer son action * Sensibiliser le citoyen * Rassurer les personnes vulnérables

Question 31

Quelles sont les qualités indispensables pour un accueil efficace?

Answer 31

* Politesse * Retenue * Correction

Question 32

Quel est le but de l'utilisation de la force par le gendarme?

Answer 32

Elle doit être nécessaire et proportionnée à la situation/menace ## Footnote La finalité recherchée doit toujours être évaluée.

Question 33

Fill in the blank: Le gendarme doit _______ les plaintes.

Answer 33

[recueillir]

Question 34

Quelles mesures doivent être prises concernant les mineurs en garde?

Answer 34

Leur privation de liberté est filmée ## Footnote Une attention particulière est apportée aux mineurs.

Question 35

Que garantit le gendarme aux victimes durant la procédure?

Answer 35

Confidentialité de leurs propos et déclarations ## Footnote R434-20 code de déontologie.

Question 36

Quelle est l'importance de la dignité pour le gendarme?

Answer 36

Veiller à la dignité des personnes sous garde ## Footnote Lutte contre les traitements inhumains.

Question 37

Quelles sont les conséquences pour un gendarme qui ne respecte pas ses obligations d'assistance?

Answer 37

Il pourrait être coupable de non assistance à personne en danger ## Footnote Infraction pénale.

Question 38

Quelles sont les obligations du gendarme en matière de sécurité?

Answer 38

* Veiller à la sûreté individuelle * Intervenir en cas de danger

Question 39

Vrai ou Faux: L'humour de la part d'un gendarme est toujours bien perçu par la population.

Answer 39

Faux ## Footnote L'humour peut être très mal perçu.

Question 40

Quel article du CPP stipule que des mesures doivent être prises pour éviter que des personnes menottées soient photographiées ?

Answer 40

Article 803 du CPP ## Footnote Cet article traite des exigences de sécurité concernant la dignité des personnes en détention.

Question 41

Quelles sont les responsabilités du gendarme dans le cadre d'une enquête ?

Answer 41

Mener l’enquête et rassembler les preuves ## Footnote Le gendarme joue un rôle d'enquêteur mais ne participe pas au jugement.

Question 42

Vrai ou faux : Le gendarme a le pouvoir de juger ou de condamner les individus.

Answer 42

Faux ## Footnote Le jugement et la condamnation sont réservés aux juges.

Question 43

Pourquoi est-il important pour le gendarme de respecter les personnes en toutes circonstances ?

Answer 43

Pour être crédible aux yeux de la population et respecté ## Footnote Le respect des individus contribue à la confiance du public envers les forces de l'ordre.

Question 44

Qui contrôle les locaux de privation de liberté et à quelle fréquence ?

Answer 44

Contrôlés tous les ans par le Parquet ## Footnote Le contrôleur général des lieux de privation de liberté peut également effectuer des visites sans préavis.

Question 45

Remplissez le blanc : Les locaux de privation de liberté peuvent être contrôlés sans préavis par le _______.

Answer 45

contrôleur général des lieux de privation de liberté ## Footnote Il s'agit d'une autorité administrative indépendante.

Question 46

Quel est le rôle du gendarme par rapport aux données des individus ?

Answer 46

Respecter les données contenues dans les fichiers ## Footnote La protection des données personnelles est essentielle dans le cadre des enquêtes.

Question 47

Qu'est-ce qui fait partie de la dignité de la personne, même pour les criminels ?

Answer 47

Le respect de la dignité humaine ## Footnote Cela inclut le traitement des personnes en détention.