Deontologie Flashcards
Définition de déontologie
Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports avec ceux-ci, les victimes et le public.
Code de la déontologie de la PN et GN du 1 er janvier 2014
Définition éthique
C’est l’ensemble des savoirs moraux qui sont à la base de la conduite de l’individu
Définition probité
Vs
Qualité d’un individu qui observe parfaitement les règles morales et qui respecte rigoureusement ses devoirs.
1- la comprossion
2- la corruption
3- la concussion
4- le trafic d’influence
Disponibilité
Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tous les lieux.
Les obligations du citoyen
- l’obligation de porter secours (223-6 du CPP)
- le droit d’appréhender
- l’obligation de dénoncer un crime
- l’obligation de dénoncer les mauvais traitements sur mineurs
Les obligations du gendarme
- en service il doit faire cesser toute infraction et appréhender l’auteur
- l’obligation de porter secours est augmenté
Quels comportements discriminatoires sont à proscrire ?
Sexuelle
Sexiste
Religieux
Raciales
Quels sont les conditions pour une discrimination ?
1- est ce qu’il y a un choix entre 2 personnes
2- accès à des biens et des services publics et privés
Éducation/ formation
Emploi
3- sexe/ âge/ patronyme/ état de santé
Quelles sont les types de harcèlement ?
Discrimination
Morale
Sexuelle
Que peut il m’arrive en cas de manquement ?
Engagement de responsabilité civile
Engagement de responsabilité pénale
Sanctions disciplinaires