Déonto Flashcards
L’avocatquiacriéetatenudesproposinjurieuxàl’égarddesautres avocats, en invitant un autre avocat à se battre et en versant un verre de jus de tomates sur un autre avocat en dehors du contexte professionnel
4 Cda
Avocatquidansunesalled’audiencedevantunjugeentenantdes propos désobligeants envers des collègues, pour avoir passé une paire de chaussettes et pour avoir blasphémé dans la salle d’audience
4 Csa
L’avocatquienvoieunelettrecritiquantunjugedontlespropos attaquaient directement sa personne [Peut être aussi art. 112, al. 1 C.d.a.]
4 Cda
L’avocatquin’estpascontentedel’attitudedujugeauprocèsetqui convoque une conférence de presse pour dénoncer cette attitude
4 Cda
L’avocatquimentàuntiers(quin’estpasunepartieàlitige)[peut aussi être 13]
4 Cda
L’avocatenréclamantàlasuccessiondesonclientdeshonoraires, soit 20% de l’indemnité d’expropriation accordée par le Tribunal administratif du Québec, trois ans après la révocation de son mandat par son client et alors qu’il n’a participé d’aucune façon aux procédures et démarches ayant mené à ce jugement;
7 Cda
L’avocat qui facture des honoraires sans avoir rendu les services professionnels;
7 Cda
L’avocatquiréclamedeshonorairesdisproportionnésauxservices rendus
7 Cda
[Appliquepourlamajoritéauxsituationsdeshonoraires,maisaussi à toutes les représentations faites à un membre du public aux fins d’en tirer un profit]
7 Cda
L’avocatquiareconnuavoiràplusieursreprises,lorsdela rédaction de deux offres de services pour l’obtention de mandats à l’étranger, certifié que les renseignements contenus au curriculum vitae de certains de ses confrères et consœurs rendaient fidèlement compte de leurs situation, qualifications et expérience, alors qu’il n’en avait pas vérifié et/ou validé la provenance et le contenu et avoir signé cette attestation sans leur autorisation et d’une manière laissant croire qu’il s’agissait de leur signature (Exemple des représentations qui visent à induire en erreur)
8 Cda
Les«amublancechaser»:lesavocatsquicourentaprèsles catastrophes et les accidents pour offrir leurs services aux victimes et emploient une sollicitation pressante auprès d’une clientèle rendue vulnérable par un évènement en particulier.
8
Lespublicitésdel’avocatnepeuventpaspromettreuneréussite certaine
8
L’avocatquipublieouqu’expliquel’ampleurdesesservicesàson client exagère la rapidité que les services vont être rendus.
10 al. 1
L’avocatpeut«sevanter»etfairesaproprepromotionenqu’ila beaucoup du succès en droit des sûretés, s’il peut le justifier par des dossiers éloquents.
10 al. 1
L’avocatnepeutpasdireonvagagnerlacause
10 al. 1
L’avocatquidit«avocatd’expérience»quandilyamoinsde5ans
d’expérience
10 al. 1
3⁄4 L’avocatquiometdedéclarertoussesrevenusetainsiéludele paiement d’un impôt établi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
13
3⁄4 L’avocatquireprésentesesparentsdansundossierdeséparationde corps et qui confectionne un faux jugement afin de l’expédier l’administration du régime de retrait de son père et ainsi procéder à l’insu de ce dernier au partage des fonds de retraite en faveur de sa mère.
13
Unavocatquireprésentedepuisplusieursannéesuneentreprise dans un dossier litigieux alors qu’il agissait comme garant de sa cliente et s’est vu céder un billet promissoire.
13
L’avocatequireprésentesonconjointdansunlitigeconcernantla garde de ces enfants lorsque l’avocate partage la vie avec ce conjoint pendant plusieurs années et les enfants la connaissaient (l’avocate) et l’appelaient même maman.
13
L’avocatsaitquelerecoursn’apasdecause(ex.ilestimpossiblede prouver la faute et le lien de causalité) mais l’avocat intente quand même un recours sous la pression de son client
13
Lorsquelesupérieurdel’avocatluidemandedechangersonavis juridique afin de rendre favorable au client
13
L’avocatquiaidesonclientàévaderdeprison
14
L’avocatquiaidesonclientàquitterlepaysaprèslaperpétration
d’un crime
14
L’avocatquiprépareundocumentdontlasignatureestune
personne fictive
14
L’avocatquisuggèreàunclientdefairedisparaîtreuntémoin
14
L’avocatquioffreàunexpertunesommed’argentenéchanged’un rapport favorable
14
L’avocatquiservedemessagerpourfairepénétrerdansles pénitenciers de la drogue ou une arme ou de faire parvenir des messages de menaces à des détenus ou à d’autres personnes
14
L’avocatendroitfiscale(oufaillite)lorsquel’avocatconseilleou encourage le client de cacher certains biens aux créanciers
14
L’avocatquidemandeàsonclientdesimulerunaccidentdetravail pour ensuite produire une réclamation à la CSST
14
L’avocatquiconseilleàsonclient«demettresesautresactifs facilement saisissables à l’abri » dans l’expectative d’un saisi possible en exécution d’un jugement
14
L’utilisationducomptegénéralenfidéicommispardesavocatsafin d’aider leurs clients à cacher des revenus ou des sommes d’argent (que ce soit pour éluder le paiement d’un impôt, faire échec à des procédures de saisie, recycler de l’argent provenant de produits de la criminalité ou déjouer une ordonnance de blocage de l’Autorité des marchés financiers)
14
Situationsambiguës:l’avocatquiconseilleàsesclientsdenepas dévoiler au complet leur revenus de pension alimentaire pour pouvoir continuer à bénéficier de la sécurité de revenu; l’avocat qui prend entre deux ex-maris une entente entre eux, lors de conventions de séparation, pour dissimuler ces revenus aux administrateurs du programme de solidarité sociale; l’avocat qui aide un client à « préparer » sa faillite en faisant « disparaître » certains biens de l’actif possible de la faillite
14
L’avocatquireçoitunjugementdéfavorableetexécutoirecontre son client doit informer celui-ci que sa première obligation est d’acquitter ce jugement. Il doit en plus l’informer des conséquences de l’exécution éventuelle sur ses biens en lui expliquant les dispositions pertinentes de la loi quant au caractère saisissable ou non de ses biens et des moyens légaux mis à sa disposition
15
Lalibertéd’expressiondel’avocatneluidonnepasledroit d’exprimer sur une affaire d’une façon à porter préjudice à l’administration de la justice
18
Unavocatquifaituncommentairequiportesurunpointdevant être décider par la cour: l’avocat qui conclut à l’innocence ou à la culpabilité d’un accusé devant les journalistes avant que le jugement soit rendu
18
L’avocatquidivulguedesélémentsdefaitsnonvéridiques
18
L’avocatquipardescommentairesouinsinuationssurdeséléments
de preuve dont l’appréciation relève du juge ou du jury
18
L’avocatquiparlarévélationdefaitsqui,toutenétantvéridiques,
ne sont pas admis en preuve devant le tribunal
18
L’avocatquiconsommedemanièreabusivel’alcooloudesdrogues dans l’exercice de sa profession
22
Lorsquel’étatdesantéphysiqueoumentaleaffectelejugementou la représentation de l’avocat envers son client
22
L’avocatobligeleclientdejustifiersonchoixs’ildécidedechanger d’avocat ou de confier ses affaires à un autre avocat.
24
L’avocatdoitêtreconscientdufaitqueleclientadesdifficultés, qu’il a peut-être beaucoup hésité avant de consulter et que ses idées ne sont pas nécessairement très ordonnées
26
Lorsqu’unclientestdansunétatdenervositéetsonétatdepanique l’empêche de s’exprimer aisément, l’avocat doit aider le client à exposer son problème et lui faciliter la communication. Il doit alors de la conversation lui guider et l’informer, tout en faisant la collecte des données
26
Unavocatnepeutpassimplementindiqueràsonclientque«ses droits sont clairs » sans plus de détails quant à son mandat envers ce dernier.
28 al. 1
L’avocatquicommenceàrédigerunactedeprocéduresansavoir communiqué l’importance du mandat à son client
28 al. 1
L’avocatnepeutpasdire«jem’occupedetout»ou«cavabien aller »
28 al. 1
L’avocatquiacceptelemandatd’agircommefiduciaired’une transaction internationale, domaine où il ne possède pas les aptitudes et connaissances requises
29 al. 1
Retenirlesservicesd’uneautrepersonnedansl’exécutiondu mandat (ex: expert, médecin, etc.)
30
L’avocatnepeutpasexécutersesobligationsàportéelimitée lorsque son mandat est à portée limitée
31 al. 2
Leclientinformel’avocatquesesrevenussontmodestesetquesa situation financière est précaire, l’avocat répond qu’il n’a pas à s’inquiéter parce qu’elle travaille à un taux fixe.
34
Aprèssademandedesavoirquelssontsesmoyenslégauxàsa disposition, le client reçoit une lettre de l’avocat l’informant que l’avocat doit procéder à une recherche exhaustive et que le remède est une demande d’injonction
35 al. 1
L’avocatquiprocèdeàquatresaisiesaprèslejugementpourle paiement d’un mémoire de frais où seuls les intérêts étaient en jeu, soit une somme de 83$ « avait agi de façon intempestive pour se venger de l’attitude cavalière de son confrère ».
35 al. 1
Unavocatd’expérience(quiestunepartiedansuneprocédurede divorce) avait placé son ex-épouse dans l’obligation de contester sa demande et de formuler une demande reconventionnelle
35 al. 1
Demultiplierlesprocéduresdefaçondéraisonnable(plaideur quérulent)
35 al. 1
L’avocatsaitquelerecoursn’apeudechancedefonctionner,mais décide de faire comparaître plein de témoins et poursuit des personnes sans aucun fondement
35 al. 1
L’avocatquiditàsonclientque«lerèglementprévoituntaux d’horaire de 100$ de l’heure » ® il n’y a pas de règlement sur les honoraires et alors c’est un mensonge envers son client.
37
L’avocatquiditàsonclientquelaconférencedegestionn’apaseu lieu, alors qu’elle a eu lieu, mais il a oublié de se présenter (l’avocat doit avouer ses erreurs)
37
Lorsquelesupérieurdel’avocatluidemandedechangersonavis juridique afin de rendre favorable au client (doit être honnête)
37
L’avocatinformeleclientqu’ildoitétudierlaquestion,sansplusde détails
38
L’avocatquiutiliselestermesspécialisés,tellesque« jurisprudence, avis de récidive, expertise psychosociale, acte de représentation »
38
Unmoisestpassédepuisunerencontreentreavocatetsonclientet le client n’a toujours pas eu de nouvelles de l’avocat
39
