Démocratie, État de droit, libertés / devoirs

Question 1

Droit

Answer 1

Ensemble juridique de règles et de normes, hiérarchisées qui orientent et conditionnent le comportement des individus. Régissant leurs rapports, il définit leurs obligations, prérogatives, ainsi que ce tout ce qui leur est permis ou interdit. Le droit implique une notion de liberté : il s’arrête là où il empiète sur la liberté d’autrui.

Question 2

Pouvoir

Answer 2

Le pouvoir est l’emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou un groupe d’individus et renvoie donc à une idée de puissance. Il peut être physique, moral ou psychologique. Il permet à un individu ou à un groupe d’appliquer, de faire exécuter ou d’imposer, éventuellement par la force, des décisions dans des domaines très variés (culture, économie, politique…). Dans notre Constitution, trois sortes de pouvoirs : législatif (chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif), judiciaire (applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers) et exécutif (met en œuvre les lois et conduit la politique nationale).

Question 3

Institutions politiques

Answer 3

Ensemble de mécanismes mis en place ; organisations encadrant l’exercice du pouvoir, sa conquête et ses luttes. Permettent de tempérer les rapports de force en instaurant des règles. Ces institutions émergent d’un droit constitutionnel et sont le fruit d’expériences historiques.

Question 4

Constitution

Answer 4

Texte juridique permettant à une Nation de mettre en forme une certaine idée du citoyen, de l’Etat, de leur relation tout en définissant les droits des individus et leur protection. Perçue comme une mise en valeur des principes d’une société. Suppose une limitation de l’exercice du pouvoir en désignant sa répartition.

Question 5

Démocratie

Answer 5

< “demos” (grec), “peuple”

Système politique s’opposant à l’autocratie et à la monocratie. Permet une forme d’association et suppose selon Rousseau que« chacun s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » (Du contrat social, L. I, chap. VI). Elle nait de la fusion des volontés de chacun et participe à l’élaboration d’une loi commune.

La démocratie, plurielle, est 1/ formelle (organisation des institutions), 2/ substantielle (garantie des droits, art. 16 DDHC) , 3/ sociale (au sens de sociétale).

Question 6

Etat

Answer 6

< “stare” (latin), = “qui se tient debout”.

Pouvoir de commandement institutionnalisé, s’appuyant au préalable sur une population, un territoire ainsi qu’une organisation administrative et gouvernementale. Il est pensé par le citoyen qui s’y identifie et détient le monopole de la violence légitime.

Convention de Montevideo (1933), article 1er : « Un État en tant qu’entité du droit international doit
posséder les éléments suivants : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement, et la capacité d’entrer en relation directe avec les autres États. »

Question 7

Nation

Answer 7

< “nascio” (latin) = “naître”

Groupe humain s’intégrant et conditionnant un Etat, qui en devient une personnification (on parle « d’Etat – Nation »). Elle est l’expression d’un socle commun tel qu’une culture, une langue et/ou un passé partagé.

Selon George Burdeau, Traité de science politique (1949) : « la Nation est une histoire commune et un rêve d’avenir partagé ».

Citation en écho à la conférence d’Ernest Renan à La Sorbonne, “Qu’est-ce qu’une Nation ?” (1882)

Question 8

Politique

Answer 8

Symbole de l’activité de toute société humaine organisée, elle constitue un mode de régulation décidant du bien commun. Elle est encadrée par le droit institutionnel. D’après Maurice Horiou, elle « assure l’encadrement juridique des phénomènes politiques ».

Question 9

Hiérarchie des normes

Answer 9

Garantie de l’Etat de droit, elle définit les compétences spécifiques de chaque organe de l’Etat et un ordre juridique à respecter. Au sommet figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, des lois puis des règlements. L’Etat lui-même ne peut se soustraire à cette hiérarchie légale, sous peine de sanction.

Question 10

Représentation

Answer 10

Mécanisme juridique par le quel le représentant peut engager le représenté et ainsi créer des obligations à sa charge sans que son consentement soit requis.

Ex. lien entre un mineur et son tuteur légal (droit civil, mécanisme de consentement par intermédiaire).

Mais ce terme renvoie aussi aux arts plastiques, car il s’agit de produire de la figuration, qqchose de ressemblant.