Délinquance sexuelle Flashcards
Explique le bref historique de la réinsertion sociale des délinquants sexuels.
Cela a débuté vers les années 1990, des dispositions légales ont été développées.
Aux É-U, ils utilisent une approche de neutralisation et de dissuasion (registre, restrictions, lois).
Au Canada, on utilise la gestion du risque; article 810, ordonnance de surveillance et registre.
Que peut-on tirer des statistiques de récidive de la délinquance sexuelle ?
- Les délinquants ne sont pas plus à risque de commettre un nouveau crime que les non-délinquants.
- Les délinquants sexuels récidivent moins de façon générale que les non-délinquants.
- Les délinquants sexuels qui récidivent, le font pour des crimes non-sexuels la majorité du temps.
Donne des exemples de facteurs statiques ?
- antécédent criminel
- relation avec la victime
- emprisonnement
Donne des exemples de facteurs dynamiques ?
- alcoolisme
- programme de toxicomanie
- relations interpersonnelles
Nomme des outils actuariels de l’évaluation du risque.
- Statique -99 **
- Risk Matrix
- Sex Offender Risk Appraisal Guide
Par quels moyens sont “gérés” les délinquants sexuels ?
- principes de politique légale
- mesures et dispositions légales
- surveillance policière
- ententes entre services correctionnels et policiers
Qui peut ordonner la surveillance de longue durée d’un délinquant dangereux ?
Seuls les tribunaux peuvent le faire lors de la détermination de la peine.
Quelle est la moyenne d’années de supervision accordée par les tribunaux ?
En moyenne, 8. Mais elle peut atteindre 10 ans.
Que se passe-t-il si un délinquant viole son ordonnance de surveillance et commet une infraction ?
Son geste est passible de peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
Quand les délinquants sont caractérisés comme étant “dangereux” ?
Au Tribunal, avec les preuves. On peut donc lui imposer une peine indéterminée.
Explique l’historique des politiques/lois misent en place pour les délinquants dangereux.
- 1947 = première loi qui qualifie les délinquants qui récidivent de “repris de la justice”.
- 1948 = déclaration incluant officiellement les “délinquants sexuels dangereux”
- 1969 = révision complète du régime (Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle)
- 1977 = mise en oeuvre du système actuel aux délinquants sexuels.
Quelles sont les peines que l’on peut attribuer à un délinquant dangereux ?
- peine indéterminée
- peine minimale d’emprisonnement (2 ans) et soumission à une surveillance de longue durée allant jusqu’à 10 ans.
- peine pour l’infraction qu’il a commis.
Quelle est la peine la plus sévère pour un délinquant dangereux ?
Une peine indéterminée, sans possibilité de libération conditionnelle pendant 7 ans.
La Commission des libérations conditionnelles refait une évaluation des délinquants dangereux aux combien de temps ?
2 ans, après les 7 ans mis sous garde, s’il y a lieu de les libérer.
À quoi vise l’article 810 ?
Assurer un contrôle des délinquants dangereux à risque de récidive et permet l’imposition de nombreuses conditions visant à limiter leur liberté pour assurer la sécurité de la société.
Quelles sont les 2 types d’ordonnance de la Loi 810 ?
- Infractions sexuelles à l’égard des enfants
- Sévices graves à la personne
Le non-respect d’une condition de l’article 810 est passible de?
- Une poursuite devant la Cour
- Une peine d’emprisonnement d’une durée max. de 2 ans.
Quelles sont les limites du registre des délinquants dangereux ?
- Les déficients intellectuels et ceux atteints de maladie mentale ne s’y conforment pas.
- repose sur la bonne foi des agresseurs
- le lieu restrictif de l’infraction
- manque d’exhaustivité
Qu’est-ce qu’un cercle de soutien et de responsabilité ?
Un groupe composé de 4-7 bénévoles qui soutiennent et aide les délinquants à réintégrer la société après leur peine et réduire le risque de récidive.
