Délais (nombre de jours) et contrat types CCDC

Question 1

Contrat à forfait?

Answer 1

CCDC 2

Question 2

Contrat de travaux génie civil?

Answer 2

CCDC 18

Question 3

Contrat à prix unitaire?

Answer 3

CCDC 4

Question 4

Fréquence de mise à jour du calendrier des travaux pas l’entrepreneur?

Answer 4

Chaque mois

Question 5

Délai pour transmettre le certificat de paiement au maître de l’ouvrage après réception d’une demande de paiement de l’entrepreneur?

Answer 5

10 jours

Question 6

Délai pour nommer un médiateur, suite à la signature du contrat?

Answer 6

20 jours

Question 7

Temps de réaction octroyé au partie ayant reçu un avis de non-satisfaction pour rectifier la situation?

Answer 7

5 jours

Question 8

Délai pour fournir la liste des valeurs au professionnel?

Answer 8

15 jours avant la première demande de paiement

Question 9

Délai pour que le client effectue le paiement final (parachèvement de l’ouvrage) à l’entrepreneur suite à la réception du certificat de paiement final?

Answer 9

5 jours

Question 10

Durée de la médiation?

Answer 10

10 jours

Question 11

Qu’est-ce que le CCDC 11?

Answer 11

La déclaration de qualification de l’entrepreneur

Question 12

Délai de paiement de la retenue suite à l’émission du certificat de paiement de la retenue?

Answer 12

Dépend de la province et des législations - 30 jours civils au Québec

Question 13

Délai pour que le maître d’ouvrage fournisse ses preuves de capacité financière, suite à une demande de l’entrepreneur?

Answer 13

Promptement

Question 14

Délai qu’à l’entrepreneur pour soumettre la liste des éléments à parachevés lorsqu’il estime que l’ouvrage est substantiellement achevé?

Answer 14

1 jour

Question 15

Délai pour avisé l’autre partie et le professionnel qu’on a fait la découverte de conditions cachées/inconnues?

Answer 15

5 jours

Question 16

Délai pour nommer un médiateur, lorsqu’une des parties en fait la demande? (si cela n’a pas été fait à la base)

Answer 16

10 jours

Question 17

Délais pour arrêter un chantier si des substances dangereuses sont découvertes sur place qui compromettent la sécurité des travailleurs?

Answer 17

Aucun délai - l’entrepreneur se doit d’agir immédiatement

Question 18

Délai sans avis reçu pour qu’un décision de l’architecte soit réputées avoir été acceptée par les parties (dans le cas d’une différend)?

Answer 18

15 jours - Les parties ont 10 jours pour répondre par la suite qu’ils ne sont pas d’accord. L’autre partie doit répondre dans les 10 jours, puis 10 jours de négociation, puis 10 jours de médiation.

Question 19

Durée de la période d’indemnisation des parties?

Answer 19

6 ans

Question 20

Contrat de design construction?

Answer 20

CCDC 14 (CCDC 15 = pour engager le professionnel)

Question 21

Délais avant qu’un avis remis en propre soit considéré comme ayant été reçu?

Answer 21

Jour même - Immédiatement

Question 22

Délai que l’entrepreneur donne au maître d’ouvrage pour corrigé sa situation de “défaillance” avant qu’il ne résilie la contrat?

Answer 22

5 jours

Question 23

Délai pour signaler un retard dans le calendrier des travaux, à partir du moment où le retard débute?

Answer 23

10 jours

Question 24

Délai pour effectuer la visite de parachèvement de l’ouvrage suite à la réception d’une demande de l’entrepreneur?

Answer 24

10 jours

Question 25

Délai qu’a l’entrepreneur signaler au professionnel des omissions qu’il découvre aux plans?

Answer 25

“sans délai” - immédiatement

Question 26

Délai pour que le maître d’ouvrage paie l’entrepreneur?

Answer 26

20 jours à partir de la date où le professionnel a reçu la demande de paiement ou à partir de la date de fin de période de paiement

Question 27

Délais avant qu’un avis transmis par la poste soit considéré comme ayant été reçu?

Answer 27

+ 5 jours civil après avoir été posté

Question 28

Délai que le professionnel a pour donner son avis sur une demande de modification au prix/délai du contrat provenant d’une des parties?

Answer 28

30 jours

Question 29

Délai qu’a l’entrepreneur pour corrigé des travaux jugés comme étant non conformes par la professionnel (rejetés)?

Answer 29

“sans délai” - immédiatement

Question 30

Délai du professionnel pour examiner et approuvé des dessins d’atelier fourni par l’entrepreneur?

Answer 30

Selon le calendrier établi avec l’entrepreneur, s’il y a lieu. Sinon, selon un délai raisonnable

Question 31

Délais avant qu’un avis transmis pas voie électronique soit considéré comme ayant été reçu?

Answer 31

Jour même - si envoyé un jour ouvrable et dans les heures normales de bureau.

Question 32

Temps d’arrêt du chantier écoulé pour que l’entrepreneur puisse résilier le contrat (s’il n’est pas responsable de l’arrête)?

Answer 32

20 jours

Question 33

Contrat de gérance de construction?

Answer 33

CCDC 5a & 5b (services & services+construction)

Question 34

Délai que le professionnel a pour conclure sur une demande “d’interprétation” des document contractuels?

Answer 34

Dans une délai raisonnable

Question 35

Qu’est-ce que le CCDC 12?

Answer 35

Information d’ordre financière du maître d’ouvrage

Question 36

Délai que le professionnel a pour répondre a des demande d’information supplémentaire de l’entrepreneur?

Answer 36

Non spécifié - délai jugé raisonnable pour permettre l’avancement de l’ouvrage. Par contre, l’entrepreneur et l’architecte peuvent s’entendre sur un délai, et si ce délai n’est pas respecter, ou que 10 jours s’écoule sans réponse si aucune délai n’a été établi, l’entrepreneur a droit de faire une demande d’ajustement du délai.

Question 37

Délai dans lequel le professionnel doit informer le maître d’ouvrage qu’il a reçu un certificat de paiement?

Answer 37

Promptement

Question 38

Contrat à prix coutant majoré?

Answer 38

CCDC 3

Question 39

Délai pour présenter une demande d’arbitrage suite à l’échec de la médiation? S’il n’y a pas de demande, quels sont les recours?

Answer 39

10 jours - Possible d’amener cela devant le tribunal par la suite.

Question 40

Délai pour effectuer la visite d’achèvement substantiel de l’ouvrage après réception d’une demande (techniquement, délai pour émettre son avis sur “est-ce que l’achèvement substantiel a été atteint”, donc la visite devrait se faire avant)?

Answer 40

20 jours

Question 41

Fréquences des demandes de paiement?

Answer 41

Mensuelles

Question 42

Durée de la période de garantie? Commence quand?

Answer 42

1 an - à partir de a date d’achèvement substantiel

Question 43

Contrat services de conception intégrés?

Answer 43

CCDC 30

Question 44

Délai où les parties doivent négocier avant d’être dans l’obligation de faire une demande de médiation, suite à l’envoi des avis exprimant leur désaccords de la décision du professionnel?

Answer 44

10 jours

Question 45

Raisons qui autorise l’entrepreneur a résilier le contrat?

Answer 45

Le maitre de l’ouvrage ne fournit pas ses preuves de capacité financière, le professionnel n’émet pas les certificats de paiements, le maitre d’ouvrage ne paie pas, le maitre d’ouvrage ne remplis pas ses obligations et le professionnel déclare par écrit qu’il y a motif suffisant, le chantier est arrêté par un tribunal pour 20 jours ouvrable et ce n’est pas de la faute de l’entrepreneur.