Définitions, concepts de base et histoire coloniale Flashcards
Quels sont les 3 groupes d’autochtones reconnus par la Constitution Canadienne (1982)?
Les Indiens
Les Métis
Les Inuits
Par quoi se distinguent les 3 groupes d’autochtones?
Leur langue, leur patrimoine et leurs habitudes culturelles et spirituelles
Par qui et à quel moment a été mis en place le registre des Indiens?
Par le gouvernement colonial Britannique, en 1850
À quoi sert le registre des Indiens?
À identifier les Indiens et les bandes auxquelles ils appartiennent.
À déterminer quelles personnes ont droit aux avantages et aux intérêts découlant de traités particuliers
Qu’est-ce que la Loi sur les Indiens et quand a t-elle été promulguée pour la première fois?
Est une loi canadienne promulguée en 1876 sous le nom de l’«Acte des Sauvages» et qui a été modifiée à plusieurs reprises.
Elle établit certaines obligations du gouvernement fédéral et régit notamment, la gestion foncière des réserves.
Elle stipule que le MAINC est chargé de gérer et contrôler les terres Indiennes et certains fonds appartenant aux premières nations.
Qu’Est-ce que la différence entre un Indien inscrit et un Indien non-inscrit?
L’Indien inscrit correspond à la définition légale du terme Indien.
L’Indien non-inscrit se considère Indien mais n’est pas reconnu par le gouvernement du Canada, pcq il est incapable de prouver son statut ou qu’il a perdu son droit au statut. Ils n’ont donc pas les mêmes privilèges que les Indiens inscrits. Ils sont représentés par l’alliance autochtones du QC et l’association des Métis et Indiens hors réserve du QC.
Comment fonctionne les localités Inuits?
Elles sont entièrement sous la juridiction Québécoise, ils sont soumis au même régime fiscal que celui de l’ensemble des Québécois et ne bénéficient pas d’exemptions particulières
Quelles sont les 4 grandes périodes historiques du Canada (issues de la Commission Royale sur les peuples autochtones)?
1) Période où les autochtones et les non-autochtones vivaient sur des continents distincts et ignoraient tout de l’existence des uns et des autres
2) Après les premiers contacts, des relations fragiles fondées sur la paix, l’amitié et une égalité approximative, ont acquis force de loi grâce à la conclusion de traités
3) Le pouvoir a ensuite basculé en faveur des non-autochtones et de leurs gouvernements. Les autochtones se sont fait chassés d’une grande partie de leurs terres et ont été soumis à des mesures destinées à les civiliser et à leur faire acquérir les mœurs européennes.
4) Actuellement, une période de rétablissement pour les autochtones et leurs cultures, une période d’examen critique de notre relation, une période de renégociation et de renouveau (la question de la gouvernance au coeur des préoccupations actuelles)
Quelle est la réputation du Canada?
D’être un pays où les droits et la dignité de la personne garantie, où les règles de la démocratie sont respectées et où la diversité des peuples est acclamée. L’histoire entre les autochtones et le Canada nous amène à nuancer grandement ces principes.
V ou F. Le Canada a toujours honoré les ententes qu’il a prise avec les peuples autochtones?
Faux
Les traités entre les gouvernements autochtones et non-autochtones étaient des ententes pour le partage des terres. Ils ont été remplacés par des politiques destinées à…
1) Chasser les autochtones de leurs terres ancestrales
2) Anéantir les nations autochtones et leurs gouvernements
3) Miner les cultures autochtones
4) Étouffer l’identité autochtone
Comment s’est déroulée la 1ere période historique (des civilisations séparées)?
Les sociétés autochtones et européennes évolue séparément.
L’abondance des ressources marines et forestières combinée à l’ingéniosité des peuples leurs a permis de vivre malgré la rigueur du climat.
Les terres n’étaient pas «terra nullius»
Comment s’est déroulé la 2e période historique? (de nations à nations)
Au début du 16e sieècle, les interactions entre autochtones et non-autochtones commencent à prendre de l’ampleur. Ces contacts ont évolué ainsi:
- Curiosité mutuelle et appréhension
- Échanges de marchandises
- Trocs et arrangements commerciaux (créent des liens entre individus et familles)
- Alliances militaires et commerciales (liens entre nations et au sein de celles-ci)
- Nécessité d’avoir des traités
- Les colons craignaient les autochtones puisqu’ils étaient nombreux. De plus, les puissances coloniales se faisaient la guerre partout sur le continent avides d’imposer leur domination
- Ils créaient donc des alliances avec les autochtones
Comment s’est déroulé la 3e période historique? (la domination s’installe)
Au cours du 19e siècle, la relation entre autochtones et non-autochtones qui était quasi-égalitaire au départ se dégrade. Le nb de colons a + et leur pouvoir aussi. Ils deviennent + puissants grâce aux 4 grandes mutations que vivait le pays
1) Population évolue en faveur des colons (immigration) et les autochtones sont malades/pauvres donc ils meurent. 10x + de colons dans le Haut-Canada
2) Commerce de la fourrure se meurt amenant avec lui l’Esprit de partenariat économique. On fait place au bois, minéraux et agriculture. Donc besoin de la terre et non plus de main d’œuvre. Autochtones deviennent des obstacles.
3) Gouvernements n’ont plus besoin des alliés autochtones. La paix règne sur le continent. Les Britanniques ont triomphé de tous leurs adversaires au nord u 49e parallèle.
4) Idéologie qui dicte que les Européens sont supérieurs à tous les autres peuples de la terre. Justifie les mesures de domination et d’assimilation. Ces dernières se multiplient et ont des effets préjudiciabes sur les Autochtones,
Comment s’Est déroulée la 4e période historique? (renouveau et renégociation)
Politique de domination/assimilation ont ébranlés les institutions autochtones à un point tel que certaines se sont effondrées. Pauvreté, maladie et désintégration des structures sociales se sont aggravées:
- Livre Blanc de Trudeau (1969) proposait d’abolir la Loi sur les Indiens et tout ce qui qualifiait de spéciale la relation entre les autochtones et les canadiens en offrant l’égalité.
- Ils ont refusé, pour eux c’est le cercueil de leur identité culturelle.
- Pour Jean Chrétien alors ministre aux affaires Indiennes, c’était un geste d’ouverture pour enrayer la discrimination envers les autochtones.
Les gouvs. Canadiens ont été encouragés à donner plus de contrôle aux collectivités autochtones sur le plan local. Ils les ont davantage associés à la prise de décision et leur ont cédé des bribes du pouvoir administratif
- La paix des braves (nouvelle phase de développement écono. social et communautaire de la B-J)
- Gouvernance= partage des pouvoirs. Autonomie gouvernementale des autochtones sur les réserves.
Sur quoi est fondé la nouvelle relation entre les gouvs. Canadiens et autochtones?
1) Reconnaissance - Le gouv. Canadien doit reconnaître que les Autochtones étaient les 1ers habitant et gardiens de notre pays et qu’ils ont donc des droits particuliers.
2) Respect - Protection contre les tentatives de domination
3) Partage - Équité des avantages reçus et accordés
4) Responsabilité - parties doivent assumer les promesses qu’elles ont fait et tenir compte bien-être mutuel.
Quelles sont les 3 familles autochtones?
1) Algonquiens (nomades de tradition)
2) Iroquoiens (semi-sédentaire de tradition)
3) Inuits/eskimo (au nord du 55e parallèle)
Pourquoi aborder les repères historiques en matière de JP applicable aux autochtones?
- Méconnaissance de l’histoire d’imposition de la JP auprès des Autochtones
- Justice est fortement lié au coutumes, valeurs, religions, histoire et langues d’un groupe
- Surreprésentation des autochtones dans le système de JP
- les autochtones courent + de risque de se faire arrêter, de passer devant les tribunaux criminels de plaider coupable et d’être incarcéré dans les MAX (à cause de la gestion du risque actuarielle auxquelles les autochtones scorent)
- Permet de répondre à plusieurs questions importantes(Imposition de la justice, Incarcération massive, prévention/règlement de conflit)
V ou F. Avant l’Arrivée des blancs, il existait déjà un système de justice dans les collectivités autochtones?
Vrai
- système non constitué d’institution civiles et formelles
- centré sur l’importance des libertés individuelles
- administré par chacun des membres de la communauté (justice réparatrice)
Quel rôle jouaient les Chamans avant l’arrivée des Blancs?
Dans la résolution de conflits, il leur incombait de détecter le coupable afin de l’obliger à restituer les biens à la victime.
Qu’-est ce qu’était a colonie pénale? Quand était-ce utilisé?
Utilisé lors d’état de conduite grave.
Coupable forcé d’aller vivre sur une île pour apprendre a y vivre seul. Il pouvait revenir quand il avait compris la nécessité de la collectivité.
(sensiblement le même concept que les prisons)
Sur quels principes se basait la justice avant la colonisation?
Médiation
Restitution
Dédommagement aux victimes
-Engagement de toute la collectivité (harmonie sociale) visant à réparer les torts causés aux victimes plutôt que juste punir le coupable.
À quelle finalité utilisons-nous la communauté (police communautaire) de nos jours?
Hyper surveillance et hyper vigilance. Plutôt que de ré harmoniser la société.
V ou F. Comme le système de JP occidentale, le système de justice traditionnel autochtone est antagoniste.
Faux. Il est non-antagoniste