Définitions, concepts de base et histoire coloniale Flashcards
Quels sont les 3 groupes d’autochtones reconnus par la Constitution Canadienne (1982)?
Les Indiens
Les Métis
Les Inuits
Par quoi se distinguent les 3 groupes d’autochtones?
Leur langue, leur patrimoine et leurs habitudes culturelles et spirituelles
Par qui et à quel moment a été mis en place le registre des Indiens?
Par le gouvernement colonial Britannique, en 1850
À quoi sert le registre des Indiens?
À identifier les Indiens et les bandes auxquelles ils appartiennent.
À déterminer quelles personnes ont droit aux avantages et aux intérêts découlant de traités particuliers
Qu’est-ce que la Loi sur les Indiens et quand a t-elle été promulguée pour la première fois?
Est une loi canadienne promulguée en 1876 sous le nom de l’«Acte des Sauvages» et qui a été modifiée à plusieurs reprises.
Elle établit certaines obligations du gouvernement fédéral et régit notamment, la gestion foncière des réserves.
Elle stipule que le MAINC est chargé de gérer et contrôler les terres Indiennes et certains fonds appartenant aux premières nations.
Qu’Est-ce que la différence entre un Indien inscrit et un Indien non-inscrit?
L’Indien inscrit correspond à la définition légale du terme Indien.
L’Indien non-inscrit se considère Indien mais n’est pas reconnu par le gouvernement du Canada, pcq il est incapable de prouver son statut ou qu’il a perdu son droit au statut. Ils n’ont donc pas les mêmes privilèges que les Indiens inscrits. Ils sont représentés par l’alliance autochtones du QC et l’association des Métis et Indiens hors réserve du QC.
Comment fonctionne les localités Inuits?
Elles sont entièrement sous la juridiction Québécoise, ils sont soumis au même régime fiscal que celui de l’ensemble des Québécois et ne bénéficient pas d’exemptions particulières
Quelles sont les 4 grandes périodes historiques du Canada (issues de la Commission Royale sur les peuples autochtones)?
1) Période où les autochtones et les non-autochtones vivaient sur des continents distincts et ignoraient tout de l’existence des uns et des autres
2) Après les premiers contacts, des relations fragiles fondées sur la paix, l’amitié et une égalité approximative, ont acquis force de loi grâce à la conclusion de traités
3) Le pouvoir a ensuite basculé en faveur des non-autochtones et de leurs gouvernements. Les autochtones se sont fait chassés d’une grande partie de leurs terres et ont été soumis à des mesures destinées à les civiliser et à leur faire acquérir les mœurs européennes.
4) Actuellement, une période de rétablissement pour les autochtones et leurs cultures, une période d’examen critique de notre relation, une période de renégociation et de renouveau (la question de la gouvernance au coeur des préoccupations actuelles)
Quelle est la réputation du Canada?
D’être un pays où les droits et la dignité de la personne garantie, où les règles de la démocratie sont respectées et où la diversité des peuples est acclamée. L’histoire entre les autochtones et le Canada nous amène à nuancer grandement ces principes.
V ou F. Le Canada a toujours honoré les ententes qu’il a prise avec les peuples autochtones?
Faux
Les traités entre les gouvernements autochtones et non-autochtones étaient des ententes pour le partage des terres. Ils ont été remplacés par des politiques destinées à…
1) Chasser les autochtones de leurs terres ancestrales
2) Anéantir les nations autochtones et leurs gouvernements
3) Miner les cultures autochtones
4) Étouffer l’identité autochtone
Comment s’est déroulée la 1ere période historique (des civilisations séparées)?
Les sociétés autochtones et européennes évolue séparément.
L’abondance des ressources marines et forestières combinée à l’ingéniosité des peuples leurs a permis de vivre malgré la rigueur du climat.
Les terres n’étaient pas «terra nullius»
Comment s’est déroulé la 2e période historique? (de nations à nations)
Au début du 16e sieècle, les interactions entre autochtones et non-autochtones commencent à prendre de l’ampleur. Ces contacts ont évolué ainsi:
- Curiosité mutuelle et appréhension
- Échanges de marchandises
- Trocs et arrangements commerciaux (créent des liens entre individus et familles)
- Alliances militaires et commerciales (liens entre nations et au sein de celles-ci)
- Nécessité d’avoir des traités
- Les colons craignaient les autochtones puisqu’ils étaient nombreux. De plus, les puissances coloniales se faisaient la guerre partout sur le continent avides d’imposer leur domination
- Ils créaient donc des alliances avec les autochtones
Comment s’est déroulé la 3e période historique? (la domination s’installe)
Au cours du 19e siècle, la relation entre autochtones et non-autochtones qui était quasi-égalitaire au départ se dégrade. Le nb de colons a + et leur pouvoir aussi. Ils deviennent + puissants grâce aux 4 grandes mutations que vivait le pays
1) Population évolue en faveur des colons (immigration) et les autochtones sont malades/pauvres donc ils meurent. 10x + de colons dans le Haut-Canada
2) Commerce de la fourrure se meurt amenant avec lui l’Esprit de partenariat économique. On fait place au bois, minéraux et agriculture. Donc besoin de la terre et non plus de main d’œuvre. Autochtones deviennent des obstacles.
3) Gouvernements n’ont plus besoin des alliés autochtones. La paix règne sur le continent. Les Britanniques ont triomphé de tous leurs adversaires au nord u 49e parallèle.
4) Idéologie qui dicte que les Européens sont supérieurs à tous les autres peuples de la terre. Justifie les mesures de domination et d’assimilation. Ces dernières se multiplient et ont des effets préjudiciabes sur les Autochtones,
Comment s’Est déroulée la 4e période historique? (renouveau et renégociation)
Politique de domination/assimilation ont ébranlés les institutions autochtones à un point tel que certaines se sont effondrées. Pauvreté, maladie et désintégration des structures sociales se sont aggravées:
- Livre Blanc de Trudeau (1969) proposait d’abolir la Loi sur les Indiens et tout ce qui qualifiait de spéciale la relation entre les autochtones et les canadiens en offrant l’égalité.
- Ils ont refusé, pour eux c’est le cercueil de leur identité culturelle.
- Pour Jean Chrétien alors ministre aux affaires Indiennes, c’était un geste d’ouverture pour enrayer la discrimination envers les autochtones.
Les gouvs. Canadiens ont été encouragés à donner plus de contrôle aux collectivités autochtones sur le plan local. Ils les ont davantage associés à la prise de décision et leur ont cédé des bribes du pouvoir administratif
- La paix des braves (nouvelle phase de développement écono. social et communautaire de la B-J)
- Gouvernance= partage des pouvoirs. Autonomie gouvernementale des autochtones sur les réserves.
Sur quoi est fondé la nouvelle relation entre les gouvs. Canadiens et autochtones?
1) Reconnaissance - Le gouv. Canadien doit reconnaître que les Autochtones étaient les 1ers habitant et gardiens de notre pays et qu’ils ont donc des droits particuliers.
2) Respect - Protection contre les tentatives de domination
3) Partage - Équité des avantages reçus et accordés
4) Responsabilité - parties doivent assumer les promesses qu’elles ont fait et tenir compte bien-être mutuel.
Quelles sont les 3 familles autochtones?
1) Algonquiens (nomades de tradition)
2) Iroquoiens (semi-sédentaire de tradition)
3) Inuits/eskimo (au nord du 55e parallèle)
Pourquoi aborder les repères historiques en matière de JP applicable aux autochtones?
- Méconnaissance de l’histoire d’imposition de la JP auprès des Autochtones
- Justice est fortement lié au coutumes, valeurs, religions, histoire et langues d’un groupe
- Surreprésentation des autochtones dans le système de JP
- les autochtones courent + de risque de se faire arrêter, de passer devant les tribunaux criminels de plaider coupable et d’être incarcéré dans les MAX (à cause de la gestion du risque actuarielle auxquelles les autochtones scorent)
- Permet de répondre à plusieurs questions importantes(Imposition de la justice, Incarcération massive, prévention/règlement de conflit)
V ou F. Avant l’Arrivée des blancs, il existait déjà un système de justice dans les collectivités autochtones?
Vrai
- système non constitué d’institution civiles et formelles
- centré sur l’importance des libertés individuelles
- administré par chacun des membres de la communauté (justice réparatrice)
Quel rôle jouaient les Chamans avant l’arrivée des Blancs?
Dans la résolution de conflits, il leur incombait de détecter le coupable afin de l’obliger à restituer les biens à la victime.
Qu’-est ce qu’était a colonie pénale? Quand était-ce utilisé?
Utilisé lors d’état de conduite grave.
Coupable forcé d’aller vivre sur une île pour apprendre a y vivre seul. Il pouvait revenir quand il avait compris la nécessité de la collectivité.
(sensiblement le même concept que les prisons)
Sur quels principes se basait la justice avant la colonisation?
Médiation
Restitution
Dédommagement aux victimes
-Engagement de toute la collectivité (harmonie sociale) visant à réparer les torts causés aux victimes plutôt que juste punir le coupable.
À quelle finalité utilisons-nous la communauté (police communautaire) de nos jours?
Hyper surveillance et hyper vigilance. Plutôt que de ré harmoniser la société.
V ou F. Comme le système de JP occidentale, le système de justice traditionnel autochtone est antagoniste.
Faux. Il est non-antagoniste
V ou F. Il existe un concept de culpabilité à démontrer dans le système de justice traditionnel autochtone?
Faux. Il n’y a pas de concept de culpabilité/non culpabilité
Dans le système de justice occidentale l’accusé ne sera pas considéré malhonnête s’il ne s’incrimine pas, Est-ce la même chose dans le système de justice traditionnel autochtone?
Non, l’individu serait considéré malhonnête de plaidoyer non-coupable s’il a commis le crime
Dans la justice traditionnel autochtone, le témoignage se fait en présence ou en l’Absence de l’Accusé?
En l’absence de l’accusé (situation antagoniste si fait en présence)
De quelle manière est perçue le concept de vérité par le système traditionnel autochtone?
Impossible de connaître à 100% la vérité.
Quelle est la différence entre les témoins dans le système de justice occidentale et celui traditionnel autochtone?
Les témoins dans notre système sont appelés à témoigner sur situation précise tandis que chacun peut s’exprimer librement dans le système traditionnel autochtone. Ainsi, il changent souvent leur témoignage et donnent des témoignages qui plaisent aux conseillers.
V ou F. Dans le système traditionnel autochtone regarder dans les yeux l’autorité est une preuve de respect et de sincérité.
Faux. c’Est un manque de respect.
V ou F. L’accusé dans le système de justice occidental e doit accepter son sort sans manifester d’émotions
Faux. Ça c’Est dans le système de justice autochtone. Il doit plutôt manifester du remord et le désir de s’amander
Comment agit l’incarcération et la probation dans le système de justice autochtone traditionnel?
Il dispense le délinquant autochtone de la responsabilité de dédommager sa victime.
À quoi sert la justice dans le système de justice traditionnel autochtone?
rétablir la paix et l’harmonie dans la collectivité
À quoi sert la justice dans le système de justice occidentale?
Assurer le respect des lois, châtier les comportements déviants et protéger la société. Aider le délinquant à faire la paix avec lui-même.
En 3 points, quels étaient les principaux objectifs du système de justice traditionnel autochtone?
Rétablir l’harmonie sociale
Améliorer la famille
Améliorer le mieux-être collectif
De quelle année à quelle année le régime Français était en place?
1500-1763
Quelles étaient les volontés administratives et juridiques de la France à l’égard des autochtones?
- Évangélisation
- Régulation et sédentarisation des Autochtones
À quand remonte la création de la 1ere réserve Indienne?
1637-1639
Quels étaient les 3 principaux problèmes rencontrés lors de l’application de la justice sous le régime français?
- l’alcool
- Difficulté d’application de la JP contre le crime de la personne
- fraude commerciale
En quoi l’alcool était un problème à l’application de la loi sous le régime français?
Comme c’était un produit d’échange peu couteux pour le marchand français, les autochtones en consommaient bcp. L’excès d’alcool représente une menace directe pour le commerce (être îvre et commercé= tout est fait tout croche)
De quelle manière l’alcool a t-elle été criminalisée sous le régime Français?
Règlement 1 - Régulation de la vente d’alcool
1636: Indiens trouvés îvres doivent dénoncer le nom des fournisseurs qui seront punis - Cette loi vise uniquement les agissement des français.
1664: Si les autochtones refusent la dénonciation, il sont envoyés en prison
1666: Indiens îvres sont soumis à la peine du Carcan
Règlement 2 - Contrôle de l’Ivresse
Les Indiens ont le droit de consommer de l’alcool et les français d’en vendre, mais ils n’ont pas le droit d’être trouvé ivre.
-Cette loi vise à protéger le commerce et éviter les désordres
-Uniformisation de la loi (s’applique tant aux Indiens qu’aux Français)
En quoi l’uniformisation des règlements concernant l’Alcool sous le régime français peut être en lien avec le Livre Blanc de Trudeau?
Le Livre Blanc de Trudeau suggère d’enrayer tous les règles s’appliquant spécifiquement aux Indiens de manière à ce que ces derniers soient des citoyens Canadiens égaux aux autres. À cet époque, l’uniformisation était utilisé pour assimiler les autochtones. Si ajd une méthode tel que le Livre Blanc était utilisé, l’assimilation des autochtones serait accomplie et totale.
Qu’étaient les limites de l’application de la JP contre le crime de la personne sous le régime français?
- Faible nombre d’Européens dans la colonie Française
- Les autochtones n’arrivaient pas à concevoir la notion de pouvoir juridique en matière de justice
- Ils ne concevaient pas la notion de responsabilité de l’individu
- Manque d’Effectifs français
- Autochtones mal informés des lois et règlements dont l’application fait preuve de raisonnabilité des autochtones
- Langue de communication VS langue des lois
Quelle a été a mesure sous le régime français afin de pallier les fraudes commerciales?
Interdire la traite de marchandises avec les sauvages étrangers et les iroquois
Sur quelle période s’est étendu le régime Britannique?
1763-1867
Qu’est ce que la proclamation royale?
Un traité qui impose la vision et le système britannique aux autochtones.
Les Britanniques ont une responsabilité de protection. -Elle constitue le fondement des droits autochtones du Canada=déclaration des droits des Indiens.
-Passage du statu d’alliés à sujets de la royauté (encore actuel)
V. ou F. Les Anglais s’empressent de créer des alliances avec les autochtones?
Faux. Ils n’ont plus besoin d’eux.
Quelle fût la 1ere loi criminalisant les autochtones sous le régime britannique?
Toute infraction de voie de fait commis à l’Endroit des Anglais.
-S’applique uniquement aux crimes commis PAR les autochtones commis CONTRE les Anglais
V ou F. Sous le régime Britannique, l’alcool n’a jamais été criminalisée?
Faux, la vente d’alcool aux indiens était interdite.
Quelle est l’information soumise par le roi en 1775 au gouverneur concernant l’administration des affaires Indiennes, y compris la justice dans les terres des Indiens?
Les agents des Indiens et les commissaires de chaque poste de traite sont des juges de paix.
- La loi des tribunaux et d’Exécution des peines = autorité anglaise
- Usage de la loi vise à écraser les autochtones et leur culture
F ou F. Sous le régime Britannique, les autochtones pouvaient librement vendre des armes, de l’habillement et d’autres objets concernant la traite et le commerce aux Anglais
Faux (loi 1777)
Qu’arrive t- il suite à l’événement qui vient ébranler la compétence des tribunaux anglais sur les délits commis par un Indien contre un autre Indien?
Changement majeur suite à l’Assasinat d’un Indien par un autre Indien devant témoins. On met sa peine (Capitale) en sursoit, afin de déterminer qui aura le pouvoir de régler les conflits entre Indiens
-Finalement ce pouvoir tombe aux mains des anglais en but d’homogénéiser pour par qu’il n’y ait de statut spécifique (État-Nation Canadien/Livre blanc)
V ou F. Sous le régime britannique, il est difficile d’identifier une politique distincte propre aux autochtones, puisqu’on a essayer d’appliquer le droit britannique à tous les canadiens
Vrai
À quoi touchent particulièrement les lois britanniques?
- l’alcool
- commerce et traités
- permettent la concession de terres indiennes
V ou F. Les chefs et peuples Indiens étaient en harmonie avec l’imposition des règlements et lois Britanniques
Faux.
Comment évolue la justice sous le régime britannique?
Au gré des besoins du moment, des pressions politiques et des enjeux colonialistes
Que disait le blanc à l’Indien à propos du système de justice?
Qu’il est équitable et qu’il vise à protéger ses intérêts.
À qui a été confiée la «responsabilité des Indiens et des terres réservées aux Indiens» suite à la suite de la création du Dominion du Canada en vertu de l’AANB de 1867?
Elle a été confiée au gouvernement fédéral
V ou F. Dès la création du Canada, le gouv. a continué d’identifier des moyens de réprimer l’ancien «régime autochtone» et d’imposer ses manière de faire en matière de justice aux Autochtones
Vrai
Quelle a été la 1ere mesure législative de ségrégation concernant le territoire autochtone?
La mise en réserve des autochtones
Quels ont été les impacts de la mise en réserve des autochtones?
- Favoriser la sédentarisation
- Apparition de problèmes de santé publiques à cause des changements de nature alimentaire (nourriture +cher et moins accessible en général)
De quelle manière a été perçue la présence des autochtones sur les «nouvelles-terres»?
Comme un problème «le problème Indien». phénomène qui est encore existant aujourd’hui. (université McGill)
Qu’Est-ce qu’accorde (entre autres) la loi constitutionnelle de 1867 au gouvernement fédéral?
L’autorité législative exclusive sur les Indiens
Entre 1868-1874, quelles ont été les 1eres lois misent en place afin de «protéger» les autochtones?
Les infractions relatives à l’Alcool. Lois s’inspirant des lois coloniales Britanniques (history repeating)
- Interdisaient la vente, la remise par troc de «liqueurs spiritueuses» aux sauvages.
- tout Indien trouvé Ivre est passible d’une peine d’emprisonnement (1874)
Quel document réuni, à compté de 1876, toutes les lois et dispositions concernant les 1eres nations au Canada?
L’acte des sauvages | La loi sur les Indiens
En vertu de l’acte des sauvages de 1876, de quoi le ministère devient responsable?
De la justice, de la gestion des terres, des ressources et de l’argent des Indiens, des pouvoirs des chefs de bande, des privilèges des Indiens, du contrôle de l’Accès aux substances intoxicantes et de la promotion de la civilisation
Que visait l’interdiction de posséder une substance enivrante dans une réserve en vertu de l’acte des sauvages de 1876?
Protéger les indiens contre la mauvaise influence de ces boissons (possession)
Quelles sont (entre autres) les nouvelles infractions crées par l’acte des sauvages de 1886?
- trafic de substance enivrantes
- fabrication de substances enivrantes
- tout individu trouvé à faire des jeux de hasard dans la résidence des Indiens ou refusant de sortir d’une réserve après le coucher du soleil.
V ou F. En 1887, la GRC n’avait pas le droit d’arrêter sans mandat tout Indien trouvé ivre et le détenir jusqu’à ce qu’il soit sobre avant de le traduire devant les tribunaux canadiens
Faux
V ou F. Les dispositions de fond concernant les infractions en matière de spiritueux dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci ont été abrogés en 1985
Vrai
Que criminalisaient les lois visant à anéantir les pratiques culturelles autochtones et les assimiler au reste des citoyens du Canada contenue dans la Loi sur les Indiens?
Elles réglementaient les pratiques coutumières
En vertu de la loi sur les Sauvages de 1914, que représentaient la criminalisation des pratiques coutumières?
Ces dernières étaient permises uniquement sur les réserves (activités traditionnelles et cérémonies spirituelles - suppression des cérémonies de Potlatch)
V ou F. La liberté de mouvement des autochtones a été réglementé à l’époque de l’Acte des sauvages, sans qu’il n’y ait de fondements juridiques
Vrai
L’Indien ne pouvait sortir de la réserve sans avoir en sa possession un laissez-passer, que l’agent était libre d’Accorder ou de refuser, après s’être renseigné sur le motif de la demande.
La police/GRC et le ministre appliquait cette disposition sans fondement juridique
V ou F. Le vagabondage a toujours été autorisé
Faux. En 1889 le vagabondage est réglementé par l’Acte relatif aux vagabonds
Quels genre de lieux publics ont été la cible de règlement interdisant la fréquentation?
salles de billard
Qu’Est-ce que le paternalisme (hégémonie)?
Se faire «gérer»
Quels sentiments/états entraine le paternalisme?
- créer des rebellions
- créer des frustrations
- créer une dépendance à l’État (garde dans un état infantile)
V ou F. Le Canada Canadien a réussis à se départir des initiatives visant à civiliser les peuples autochtones (français/anglais) et des traditions paternalistes britanniques
Faux
À partir de la création du Canada, le projet de civilisation et d’assimilation est devenu l’une des assises de la politique et des dispositions législatives en matière d’Affaires Indiennes des +/- 175 dernières années
Qu’est-ce que le phénomène de «red dynamite»
La croissance démographique des autochtones est + grande que la nôtre, donc d’ici 105 ans ils pourraient avoir un pouvoir politique supérieur au nôtre.
Sur quelle idée était fondée la loi sur les Indiens de 1876?
Il incombait à l’État de s’occuper des autochtones et de veiller à leurs intérêts en agissant comme «tuteur» tant et aussi longtemps qu’ils n’atteindraient pas le degré de raffinement nécessaire pour s’intégrer pleinement à la société canadienne
-devoir de les préparer par l’éducation et tout autre moyen (projet de civilisation = pensionnat)
Quelles étaient les principales politiques d’assimilation et de domination ayant marqué l’histoire du Canada6
1) La mise en réserves des autochtones (1851) Ces réserves ont des superficies et des ressources insuffisantes. Visaient à protéger mais les ont plutôt appauvris et isolés
2) Encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages (1857) Offraient aux Indiens de bonne réputation la possibilité d’être reconnus comme des non-indiens. On les engageaient en tant que non-indiens, à intégrer la société Canadienne en y apportant leur part de terre tribale
3) Les pensionnats (1857-1996) Fréquentation obligatoire 1920-1930. Assimiler les 6-15ans. - 1892 sanctionné comme 1ere méthode d’assimilation et de civilisation. Ils devaient renoncer à leur langue, leurs tenues, leur religion et leur mode de vie traditionnel. +150 0000 autochtones
Sur quelles principes reposaient les politiques d’assimilation?
- il s’agissait de peuples inférieurs
- ils étaient incapables de se gouverner et le autorités savaient comment protéger leurs intérêts et leur bien-être
- la relation d’égalité et de respect n’Avait plus sa raison d’être
- les idées d’expansion coloniale et de progrès en terme de développement étaient légitimes et pouvaient être imposées aux autochtones sans ternir compte de leurs valeurs et leur culture.
À quoi ont contribuer le politiques d’assimilation?
à fragiliser et marginaliser les autochtones du Canada
V ou F. Le droit et l’appareil de JP apparaissent désormais comme des réponses sociales privilégiées pour récupérer les effets néfastes de telles politiques dans la vie de nombreux autochtones (outil coloniale de contrôle/outil de récupération)
Vrai
Est-il surprenant, après les constats post-politiques d’assimilation, de constater que les autochtones peuplent de manière disproportionnée les prisons et pénitenciers canadiens depuis la 2e guerre mondiale?
Non
Selon Michèle Audet, quel a été le 1er «coup» sur la culture autochtone?
La loi sur les Indiens / L’Acte des sauvages
Selon Michèle Audet, d’où vient la violence vécue par les autochtones?
Elle vient du système. C’est une violence systémique
Selon Michèle Audet, à quel moment le taux d’incarcération des autochtones (femmes) a t-il augmenté?
Au début de l’exode urbain
À quel moment la discrimination fait aux femmes autochtones a t-il frappé Michèle Audet?
Highway of tears. Elle prend conscience qu’au QC aussi plusieurs femmes autochtones disparaissent et que les enquêtes sont fait différemment et sommairement.
Que révèle le rapport fait conjointement entre Amnistie internationale et femmes autochtones du QC?
- 192 femmes disparue/assassinées
- Derrière chaque statistiques il y a une histoire, et c’est la 1ere fois qu’elle est mis à jour.
- On ne cherchait pas au bon endroit (les archives étaient trop basiques, les infos trop sommaires)
Qu’a eu comme effet le changement de gouvernement vers un gouvernement conservateur/harper?
- Le budget pour la recherche sur les femmes autochtones assassinées/disparues a été coupé de 10x
- N’ont plus le droit à la recherche et au «storytelling»
- plus d’éducation populaire/rassemblement de familles
Pourquoi l’ONU commence à s’intéresser au cas des femmes autochtones assassinées/disparues au Canada?
parce que le gouvernement est inactif face à la situation
La GRC reproche à l’enquête d’Amnistie d’Avoir des chiffres faussés à la hausse, qu’est-ce qu’il advient de cette critique?
La GRC avait recueillis seulement leurs données personnelles tandis qu’Amnistie avait recueilli ceux de 300corpspoliciers au Canada. (Les méthodes étaient différentes)
Qu’a promis le gouvernement libéral élu en 2015 avant son entrée au pouvoir concernant le dossier des femmes autochtones assassinées/disparues au Canada?
La mise sur pied d’u enquête nationale dans les 100 premiers jour du mandat.
Comment Michèle Audet qualifie la relation policière et autochtone?
Dysfonctionnelle, injuste et même épeurante.
V ou F. La police ne peut pas régler le problème des femmes autochtones assassinées/disparues seule puisqu’elle fait partie du problème
Vrai
Qu’a pour mandat la commission opale?
- déterminer les faits entourant l’enquête sur la disparition de dizaine de femmes dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver
- Faire la lumière sur les raisons pour lesquelles Robert Pikton arrêté en 1997, n’a pas été accusé à ce moment-là
- Proposer des modifications aux protocoles d’enquêtes sur les disparitions de femmes et les meurtres en série dans la province.
- Proposer des modifications sur les protocoles à suivre et la coordination nécessaire lorsque plusieurs services policiers enquêtent après un meurtre.
Pourquoi le public a de la difficulté à faire confiance à la commission d’enquête Opale #2?
- Pcq la 1ere a échouée
- Les médias sont l’ennemi #1 de la commission
- comment les villes appliqueront elles les recommandations
Quel est l’état de la situation au QC concernant les gemmes autochtones assassinées/disparues?
Plusieurs femmes autochtones ont été victimes de crimes qui demeurent irrésolus et qui ont reçu que très peu d’attention médiatique.
Qu’est-ce qu’on a appris dernièrement concernant la relation femme autochtones / policier?
Certains policiers auraient payé des femmes autochtones pour des services sexuels. Lorsque la dénonciation a eu lieu, on a versé de l’Argent à ces femmes pour qu’elles se taisent et considère la cause comme «fermée»
V ou F. Les marches commémoratives sont un exemple d’Actions de mobilisation concernant le cas des femmes autochtones assassinées/disparues au Canada
Vrai
L’organisme Sister in Spirit est une initiative qui a été crée par l’Association des femmes autochtones du Canada en 2004. Quels sont ses objectifs?
- Sensibiliser la population
- Conduction de recherches importantes sur les cas connus de femmes autochtones disparues entre 2004-2010
V ou F. Idle No more (la passivité c’est terminé) est le nom d’un parti politique qui s’est présenté aux élections en 2015?
Faux.
C’est un mouvement de mobilisation pancanadien (publicités)
V ou F. Le comité des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes enquête présentement sur les disparitions et les meurtres des femmes autochtones au Canada
Vrai
Qu’à fait le gouvernement Harper en 2011 concernant les frais de justice?
Il refuse d’Assumer les rais de justice des organisme et des victimes qui représentent les prostituées et les autochtones, et finance les frais juridiques des avocats de la police et des fonctionnaires, ce qui entraine l’exclusion des organisme autochtones du processus d’enquêtes (peur des représailles de la police=incapacité à assister à la commission.
Sur quoi repose l’état actuel qu’entretient les autochtones avec la justice?
sur les effets des politiques coloniales
En quoi la loi sur les Indiens était une source de discrimination basée sur le genre?
Les femmes perdaient leur statut Indien si elles se mariaient à des QC ou si elles partaient de la réserve pour la ville.
V ou F. Les rôles traditionnels chez les autochtones (égalité, complémentarité et entraide collective nécessaire à la survie) étaient plus égalitaire autrefois
Vrai
V ou F. Les femmes autochtones sont davantage surreprésentées que les hommes autochtones au sein de la population carcérale
Vrai
V ou F. On observe une hausse constante de l’écart entre la représentation carcérale des femmes autochtones et celles des femmes blanches
Vrai
Quel groupe de femmes autochtones est davantage représenté en milieu carcéral (Métis, Indien ou Inuit)?
Les femmes Inuites
V ou F. La moyenne d’âge chez les détenues autochtones et non-autochtones est la même
Faux
V ou F. Les détenues autochtones sont sous-représentées dans les MAX
Faux
V ou F. La plupart des détenues autochtones sont admissibles à la libération conditionnelle
Faux
À quoi sert le protocole de gestion du risque?
Encadrer les contrevenantes autochtones à risque élevé et ave de très grands besoins. Il s’Agit d’un niveau de classement qui a un degré de contrôle et de surveillance de niveau supermax. Les déplacements des détenues autochtones sont très surveillés
Pourquoi est-ce si difficile de baisser son niveau de dangerosité dans un unité supermax?
Il y a moins de programmes de réhabilitation, et c’est grâce à ces derniers qu’il est possible de baisser le niveau.
Quels sont les besoins criminogènes (répondus et non-répondus) des femmes autochtones?
Besoins +grands que ceux des autres détenues Besoins répondus: -orientation personnelle et affective -toxicomanie -emploi Besoins non-répondues: -gestion du stress -impulsivité -aptitude et résolution de conflit -sur le plan de la famille
V ou F. En 2009-2010 les détenues Inuits sont celles qui ont le plus participés aux programmes carcéraux
Faux. Aucune n’avait participé à ces programmes.
Quels sont les natures des infractions en générale?
Transgressions passives (conditions de vie précaires qui les mettent en situation d’infractions)
- Ne pas avoir acquitté une amende
- Délits de vagabondage
- Ivresse sur la voie publique
- Sollicitation
- Tapage
- Violence conjugale
V ou F. Les peines d’emprisonnement des femmes autochtones sont plus longues et elles demeurent en détention plus longtemps.
Vrai
V ou F. Les femmes autochtones occupent une + petite part des suivis en communauté que les femmes non-autochtones
Faux
En quoi le modèle de thèse explicative de la surreprésentation des femmes autochtones au Canada est riche?
Il prend en comte les conditions socioéconomiques et socio culturelles à la base de la situation économique et désavantagée des femmes autochtones.
Que s’est-il passé au cœur du processus de colonisation selon auteur de la thèse explicative de la surreprésentation carcérale des femmes autochtones?
Les sociétés autochtones auraient été déplacées des terres productives vers des terres peu fertiles. (passage de statut de «centre» à celui de «périphérie»)
Qu’a eu comme effet le passage de statut de centre à statut de périphérie selon la thèse explicative de la surreprésentation carcérale?
Destruction économique et a eu des effets sociaux importants au sein des sociétés autochtones
- Les économies locales ne se sont pas développées, mais encore plus, elles sont demeurées sous développées.
- Pour pallier ce sous-développement, la société dominante est venue à leur secours.
Comment la société dominante apporte son secours à la société économiquement sous-développée selon la thèse explicative de la surreprésentation carcérale?
En imposant le système politique de gestion dominant: le Welfare State = système d’Assistance
Qu’a pour effet l’application du welfare state selon la thèse explicative de la surreprésentation carcérale des autochtones?
Crée une dépendance des autochtones envers ce type d’économie et de prise en charge étatique. Ce changement d’économie de subsistance à une économie sous-développée produit également de nombreux changements au sein même de la structure familiale autochtone.
Que représentait la famille dans l’économie traditionnelle autochtone?
Elle était l’unité principale de production et de consommation.
V ou F. En raison des différents changements économiques, les hommes autochtones qui autrefois chassaient et pêchaient pour subvenir aux besoins de la famille, ont été contraints d’avoir recours au welfare state, tandis que les femmes ont tendance à devenir les pourvoyeurs des familles
Vrai
Qu’est-ce que les changements au sein de la famille autochtones suite à l’application du welfare state ont eu pour effet?
Créent des tensions et de la frustration au sein de la structure familiale. Ayant perdu toute possibilité d’exercer leur pouvoir par le biais d’activités traditionnelles, les hommes autochtones se sont tournés vers les femmes pour exercer leur contrôle
Suite aux démonstrations de contrôle de la part des hommes sur les femmes, (théorie explicative de la surreprésentation en milieu carcérale) quelles sont les 2 possibilités qu’ont les femmes?
- Riposter à la violence faite par les hommes
- Fuir cette situation en migrant en milieu urbain. Elle s’y retrouve donc sans éducation ni compétence (majoritairement). Elles sont donc souvent sans emploi, ce qui augmente la probabilité de recourir à la consommation d’alcool ou à la prostitution et, en conséquence, d’entre en conflit avec la loi et de connaître des expériences d’incarcération.
V ou F. Les gouvernements ne sont pas restés inactifs face aux problèmes vécus par les autochtones ds le système de justice
Vrai
Qu’est-ce que revendique l’Assemblée nationale des autochtones du Canada depuis 1970?
Le droit à l’autodétermination (gouvernance)
- Les communautés qui sont les plus «inciviles» sont celles qui progressent le plus. Celles qui sont le plus en difficulté sont les plus dépendantes
- Ils veulent donc se gérer eux-mêmes
- être distingués des blancs
Quelles sont les 4 propositions majeures du «Native report and justice: reports on the national conference and the federal-provincial, conference on native people and the criminal justice system (Canada, Edmonton, Alberta, 1991)
- travailler à la mise en place d’un système où les autochtones auraient un meilleur accès à la justice dans tous les aspects
- Combattre le racisme institutionnel et favoriser un traitement + équitable des membres des 1eres nations
- Mettre en place des programmes d’autochtonisation (incorporer les autochtones dans notre société en leur ouvrant des possibilités) du personnel et des séminaire/formations de sensibilisation à la diversité culturelle amérindienne
- Mettre en place des programmes de prévention et accorder une + grande place au système de justice dite «alternative» (c’est cette dernière qui favorise davantage la condition autochtone puisqu’elle s’attaque à limiter l’entrée dans les prisons et les pénitenciers)
À quoi consistait le mandat de la «Commission de réforme du droit pénal du Canada: Notre droit pénal»?
revoir et étudier les lois et règles qui constituent le droit canadien, en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer.
Quelle fût la conclusion de la «Commission de réforme du droit pénal du Canada: Notre droit pénal»?
Le gouvernement canadien devrait faire en sorte que l’emprisonnement soit un recours de dernière instance seulement.
Instaurer des mesure de déjudiciarisation des autochtones ainsi que la mise en place de certaines mesures non carcérales comme les amendes, les dédommagements et les travaux communautaires.
est ce que les recommandations de la «Commission de réforme du droit pénal du Canada: Notre droit pénal» on été appliqué par le gouvernement?
Oui, section 718.2 (e) du C.Cr
en 1996 le gouvernement canadien à amender l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones
V ou F. Le «Rapport final d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral» consistait à déterminer les facteurs qui facilitaient la réintégration sociale des détenus autochtones et à améliorer les services offerts dans les institutions de détention.
Vrai
V ou F. Le «Rapport final d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral» souligne que les autochtones ont des besoins spirituels et culturels spécifiques et que ceux-ci sont très bien considérés dans les institutions de détention
Faux,
Ces derniers ne sont pas considérés et ça a des effets négatifs sur le «post-pénal».
Que propose le «Survey of federally sentenced aboriginal women in the community. Native women’s association of Canada»?
La création d’un pavillon de ressourcement pour femmes autochtones. Il faudra attendre jusqu’en 1995 avant que soit mis de l’Avant le projet.
Que dénonce «La commission de réforme du droit du Canada: les peuples autochtones et la JP»?
Le racisme systémique à l’égard des autochtones sans compter qu’il faut «cesser de vouloir modifier le système actuel et penser plutôt à développer des alternatives susceptibles de mieux répondre aux revendications et aux aspirations des autochtones
V ou F. «Par delà des divisions culturelles. Un rapport sur les autochtones et la JP au Canada. Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada» est la plus vaste commission d’enquête sur la situation des peuples autochtones jamais mené au pays.
Vrai
Pourquoi, selon la commission «Par delà des divisions culturelles. Un rapport sur les autochtones et la JP au Canada. Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada», le système juridique britannique échoue lorsqu’il est appliqué aux populations autochtones?
En raison des rapports de force plutôt que de justice (une majorité qui impose ses manières de faire à la minorité)
-Les conceptions extrèmement différentes de la justice et de la façon de ‘administrer des Canadiens et des autochtones
Que proposent les commissaires suite à la commission «Par delà des divisions culturelles. Un rapport sur les autochtones et la JP au Canada. Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada»?
Mettre sur pied un gouvernement autochtone, autonome et responsable qui aurait pour mandat de définir et appliquer les lois constituées selon leurs besoins spécifiques, qu’ils soient traditionnels, culturels ou issus de leur système de valeurs. C’est ce qu’on appelle la gouvernance.
Quel problème rencontrait l’administration de la justice en milieu nordique selon le «Comité d’étude sur l’administration de la justice dans le Nord QC»?
Les Inuits devaient être déplacés vers le sud pour être traduit devant les tribunaux. On instaure donc une cour itinérante pour couvrir les villages et communautés Inuits, cris et Naskapis
Quel conclusion est tirée du «rapport coutu, MJQ, 1995»?
On doit procéder à des transferts de pouvoirs en matière de justice (gouvernance)
- Vérifier l’intérêt des communautés à implanter de la médiation, de la non-judiciarisation, des comités de justice et de la consultation des communautés dans la détermination des sentences des contrevenants
- Améliorer l’accès à la justice, l’aide juridique , les relations entre les communautés et les intervenants judiciaires, les services parajudiciaires et les services correctionnels.
Quelle est la synthèse des recommandations des grands travaux sur le processus de criminalisation des autochtones?
-Développer des activités de prévention/formation dans les communautés (prévention, accès à l’éducation, sensibilisation à la justice)
-Répondre aux besoins des autochtones sur le plan des services préjudiciaires (traduction des lois, justice alternative)
-Répondre aux besoins des autochtones durant le processus judiciaire (accès aux services juridiques, interprètes)
-Les besoins des autochtones condamnés sur le plan des services correctionnels (conditions de sortie de détention, lien avec la communauté, retour en société)
Besoin au niveau des services post-correctionnels (réinsertion sociale, retour à l’emploi, programmes communautaires)
Autre besoin des autochtones en matière de JP (confidentialité et anonymat, soutenir les services parajudiciare, collaboration et concertation entre les différents intervenants)
