Définitions

Question 1

Nommer les institutions d’enregistrement de la MARQUE DE COMMERCE

1) Canada
2) Internationale

Answer 1

1) Canada : OPIC (office de propriété intellectuelle du Canada)
2) Système de Madrid

Question 2

Décrire QUI et de QUOI jouie la protection du droit d’auteur.

Après la mort?

Answer 2

1) QUI/QUOI : Droit exclusif du créateur et de ses héritiers de permettre l’utilisation de l’œuvre
2) 50 ans après la mort = droit patrimoniale

Question 3

Nommer l’institution d’enregistrement du droit d’auteur

Answer 3

Aucun enregistrement nécessaire

Question 4

Quels sont les 2 types de publicités pharmaceutiques

Answer 4

1) Publicité de rappel : Nom du médicament SANS maladie

2) Publicité de demande d’aide : Nom de la maladie SANS le nom du médicament

Question 5

1) Que protège le dessin industrielle?
2) Une caractéristique nécessaire pour l’obtention
3) Une caractéristique du refus

Answer 5

1 ) Protection des caractéristiques visuelles d’un objet

2) Min 50 copies produites
3) Aucune publication jusqu’à 1 an avant l’enregistrement

Question 6

Nommer les institutions d’enregistrement du DESSIN INDUSTRIELLE

1) Canada
2) Internationale

Answer 6

1) OPIC

2) Système de Haye

Question 7

Quelle est la définition d’une invention (art 2 de la loi)

Answer 7

Toute réalisation, procédé, machine, fabrication ou composition de matière ainsi que tout perfectionnement de l’un deux présentant le caractère de nouveauté et de l’utilité

Question 8

Quels sont les buts du brevet? (2)

Answer 8

1) Favoriser la création d’inventions

2) Bénéficier la société par la divulgation publique des conaissances

Question 9

Décrire le concept de contrat de Know-how

Answer 9

On a pas besoin de breveté une invention si on ne peux pas le reverse-engineer et qu’il est possible de garder le secret de fabrication

Question 10

Nommer 3 matières non brevetables

Answer 10

1) Méthodes de traitement médicale
2) Méthode hybride médicale/cosmétique
3) Formes de vies supérieurs (sauf lignées cell)

Question 11

Quels sont les 3 critères de brevetabilité

Answer 11

1) Nouveauté
2) Utilité
3) Inventivité (non-évidence)

Question 12

Quel est le test de nouveauté

Answer 12

Invention n’est pas ‘‘nouvelle’’ si on retrouve dans 1 SEUL DOCUMENT tout les informations nécessaire pour réaliser l’invention sans user d’ingéniosité

Question 13

Quel est le test d’utilité

Answer 13

Il faut y avoir une utilité commerciale démontré

                                    OU 

Prédiction valable d’utilité par

1) Fondement factuel solide
2) Description suffisante
3) Résultats permettant d’inférer le résultat souhaité

Question 14

Quel est le test d’inventivité

Answer 14

Non inventif = Si une personne non doué et versée dans le domaine est capable de réaliser l’invention avec l’état de connaissance de l’art à la date de dépôt.

Question 15

À quoi servent les revendications dans une demande de brevet?

Answer 15

Les faits qui forment la base de protection apporté par le brevet.

Question 16

À quoi sert la section de ‘‘DESCRIPTION’’ dans le demande de brevet? (3)

Answer 16

1) Supporter les revendications
2) Décrire les variantes possibles
3) Permettre à une personne du domaine de réaliser l’invention

Question 17

Quels sont les droits exclusifs d’un breveté au Canada? (5)

Answer 17

1) Fabriquer
2) Reproduire
3) Distribuer
4) Vendre
5) Émettre des licences

Question 18

Auprès de quel insitution fait-on la demande de brevet internationale?

Answer 18

PCT - Patent cooperation treatee

Question 19

Quels sont les médicaments les plus dispendieux? (3)

Answer 19

1) Biologiques (Ex Humira)
2) Immunomodulateurs
3) Antinéoplasiques (antitumorale)

Question 20

Quels est la règle de Fair Play et ses 3 éléments

Answer 20

Breveté peut formuler une revendication si’l est capable de faire un prédiction valable

1) Fondement factuels (ex : cell humaines)
2) Raisonnement clair et valable pour inférer du fondement factuel (Ex : mécanisme d’action)
3) Suffisance de la divulgation