definitions

Question 1

Comment appelaient les romain les “droits réels” ?

Answer 1

dominium

Question 2

Quels sont les critères de la “chose”

Answer 2

1. Les choses doivent être utiles: aptes à satisfaire les besoins et les intérêts des particuliers - biens (bona), fortune (fortuna) ou patrimoine (patrimonium)
2. Les choses doivent être maîtrisables: objet de domination soit de droit (propriété - dominium) soit de fait (possession - possessio)

Question 3

Le début du droit romain

Answer 3

451 avant J.-C. - La loi des Douze Tables (mise par écrit du droit = principe de publicité du droit)

Question 4

Le Talion

Answer 4

Loi primitive qui permet à la victime d`infliger le même dommage à son agresseur sous les yeux du magistrat.
La victime va chez le magistrat qui décide: “talio esto” ou “talio non esto”

Question 5

Le magistrat

Answer 5

tiers impartial qui intervient en cas de conflit. Il n`exécute pas le jugement (comme les juges de nos jours). Les parties en conflit exécutent le jugement du magistrat sous les yeux de celui-ci. (=> ordre juridique formel)

Question 6

L`ordre juridique formel

Answer 6

Le magistrat n`a pas de code complet (matériel) à sa disposition. Il tranche “librement”

Question 7

L`ordre juridique matériel

Answer 7

Le magistrat (juge) se base sur un code matériel pour fonder son jugement.

Question 8

acte ius

Answer 8

acte licite

Question 9

acte vis

Answer 9

acte illicite (vis = force, violence)

Question 10

lance et licio

Answer 10

“procédure du plat et de la corde”

A croit que B lui a volé une chose. A se présente devant la maison de B, vêtu uniquement dune corde et portant un plat puis dire "je veux entrer dans ta maison pour voir si la chose se trouve chez toi" - le pater familias doit laisser la personne entrer. Si A trouve la chose, il doit la mettre sur le plat et sortir pour montrer la chose. La corde est pour le cas quil s`agisse de bétail

Question 11

lex

Answer 11

loi spécifique écrite !

Principe de publicité du droit

Question 12

Le fas

Answer 12

• ordre non-juridique
• ordre moral
• ce qui est acceptable sans être une règle juridique
• L`ordre jur. doit respecter le fas
  Fas:
• dies nefasti (jours où on ne juge pas)
• protection de certains contrats par Jupiter
• condamnation infamante (pers. poussé à la marge de la société)
• res divini iuris (cimetières, temples, murs de la ville)

Question 13

dies nefasti

Answer 13

Les jours (néfastes) pendant lesquels ont ne peut pas juger. Les pontifices (autorité sacrale romaine) décide quels sont ces jours. 
(Le code de procédure civile - art. 145 - en connait aussi)

Question 14

res divini iuris

Answer 14

choses de droit divin.

• cimetières
• temples
• murs de la ville

Question 15

droits réels (définition, espèces, aspect exclusif)

Answer 15

Définition:
rapport de domination sur une chose
Espèces:
propriété = usage exclusif
possession = domination matérielle 
Aspect exclusif:
Le titulaire d`un droit réel peut refuser l`usage à toute autre personne