Définitions Flashcards
Définition personne
Individu de l’espèce humaine (lorsqu’on ne peut ou on ne veut préciser ni l’appartenance, ni l’âge, ni le sexe). Selon l’éthimologie traditionnelle, personne vient du latin persona qui veut dire masque, l’acteur et, par glissement sémantique, est devenu personnage, face.
Définition personne du point de vu juridique
C’est donc d’abord une personne humaine, un être humain que l’on peut aussi appeler une personne physique. Au sens juridique, une personne est un être humain qui, parce qu’il est précisément un être humain, est doté d’un caractère particulier que l’on appel la personnalité juridique.
Définition personnes morales
Entité juridique qui bénéficie de la personnalité juridique qui, est apte à être titulaire du droit et, à supporter ses obligations mais, qui n’a pas de matérialité, pas de présence physique
Def prerogatives individuelles
c’est un pvr que le droit reconnait aux personnes parce qu’elles sont des personnes
Def droits fondamentaux
ensemble des droits subjectifs originels de l’individu qui sont assurés ds un Etat de droit et, une démocratie
Def surnom
c’est un nom donner spontanement a une personne par son entourage
Def domicile
c’est ce qui permet de localiser geographiquement la personne juridique
Def donnée personnelle
c’est tt ce qui permet l’identificat° directe ou indirecte d’une personne
Def capacité
aptitude d’une personne physique ou morale a etre titulaire de droits et a les exercer