définition Flashcards
V\F un expert est une personne qui a de l’expérience, de la pratique?
OUI
quelles sont les deux types d’experts?
- Étiquette durable conférée par la reconnaissance ou la visibilité sociale (ex: Claude Poirier/conféré par la notoriété et non sur une CONNAISSANCE ATTESTÉE (diplôme, cv, formation etc.) de tous les sujets qui touchent la question criminelle). visibilité de la personne.
- Étiquette instable, nécessitant des garanties et une validation constante (un état qui se mesure, un statut qui doit être constamment entretenu et validé). actualisation des connaissances est nécessaire
quel est l’expertise utilisé à la cours?
expertise étiquette instable
donnez la définition de l’expertise de la cour qui est plus restrictive.
Celui qui a, par l’expérience et par la pratique, acquis une habileté précise/spécifique. La personne est choisie pour ses connaissances et est chargée de faire (en vue de la solution de procédures judiciaires) des examens, des constatations ou des appréciations de faits et non pas de donner un jugement ou porter des accusations.
l’expertise doit être appuyer et baser sur des faits et non sur le jugement personnel? V/F
VRAI, chaque argument doit être appuyer de faits véritables.
comment Vérin définit l’expertise?
Appliquée à la justice pénale, Vérin (1981) définit l’expertise comme étant: la procédure qui a pour but d’utiliser les connaissances d’un professionnel, pour tirer au clair une question dont la solution demande une compétence professionnelle dont le juge est dépourvu
Situation problématique requérant un savoir spécialisé qui se traduit par un avis donné à un mandant afin qu’il puisse prendre une décision pleinement éclairée. qu’est-ce que cela?
une définition plus systémique de ce qu’est une expertise.
qu’est-ce que le rôle de l’expert selon la cour suprême du canada?
L’opinion d’un expert est recevable pour donner à la cour des renseignements scientifiques qui, selon toute vraisemblance, dépassent l’expérience et la connaissance d’un juge ou d’un jury.
si la preuve permet au juge de faire toutes les analyses souhaitées, l’expertise sera nécessaire?
FAUX, l’expertise ne sera pas nécessaire
au 19ème siècle, quelle était la seule expertise utilisé?
expertise médico-légale.
Le médecin était le seul professionnel auquel les tribunaux reconnaissaient un statut d’expert dans le domaine de la santé?
VRAI, utilisation seulement lorsque nécessaire pour l’aboutissement du procès
Le code pénal français de 1867(art.71) stipulait quoi?
qu’il n’y avait pas d’infraction lorsque l’accusé ou le prévenu était en état de démence au moment du fait, ou lorsqu’il avait été contraint par une force à laquelle il n’avait pu résister.
qu’est-ce que le cas célèbre l’affaire McNaughton?
une des premières causes d’aliénation mentale en Angleterre, naissance de la psychiatrie légale en 1843. Edward Drummond, secrétaire personnel du premier ministre britannique (Sir Robert Peel), est assassiné par Daniel McNaughton. Arrêté sur-le-champ, McNaughton n’est pas tout à fait sain d’esprit: il se dit victime d’une conspiration, persécuté, a décidé de se «défendre». existence d’un délire, disculper par l’expertise psychiatrique
qu’est-ce que crée l’affaire McNaughton?
sur la création de règles encadrant la défense de non-responsabilité criminelle
comment l’affaire McNaughton montre l’importance et la valeur de l’expertise?
- Expert explique la portée ou le sens des faits constatés;
- Illustre l’impact déterminant de la preuve d’expert.