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Q

Définition de ERP

A

Constituent des Établissements Recevant du Public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

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2
Q

Définition d’IGH

A

Constitue un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, à plus de :

► 50 m pour les immeubles à usage d’habitation

► 28 m pour tous les autres immeubles

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Q

Définition PSC

A

Un parc de stationnement est un emplacement couvert qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.

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Q

Définition PSC

A

Un parc de stationnement est un emplacement couvert qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.

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5
Q

Diamètre RIA

A

19/6 ( minimum 35l/min )
25/8 ( minimum 55l/min )
33/12 ( minimum 130l/min )

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