Déclaration ASN : Guides n°11 et 16

Question 1

Quelles sont les missions principales de l’ASN ?

Answer 1

1. Contribution à l’élaboration de la réglementation.
2. Contrôle du respect des règles et des prescriptions par les exploitants.
3. Participation à l’information du public.

Question 2

Que signifie ESR dans le cadre de l’ASN ?

Answer 2

ESR signifie “Événement Significatif Radioprotection”. Cela désigne un incident ou un accident ayant des conséquences réelles ou potentielles sur le travailleur, le patient, le public ou l’environnement.

Question 3

Quels sont les délais de déclaration d’un ESR ?

Answer 3

1. Déclaration sans délai selon le Code de la Santé Publique.
2. Maximum 2 jours ouvrés après la détection de l’événement.

Question 4

Qui est responsable de la déclaration d’un ESR ?

Answer 4

1. Le responsable de l’activité nucléaire.
2. Le professionnel de santé ayant connaissance de l’incident.
3. L’employeur (dans le cas des travailleurs).

Question 5

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration d’un ESR ?

Answer 5

1. Identité du déclarant et du responsable.
2. Informations sur l’établissement.
3. Données anonymisées des personnes concernées.
4. Compte-rendu d’événement significatif (CRES).

Question 6

À qui déclarer un ESR ?

Answer 6

ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire).
ANSM (si dysfonctionnement de la machine).
ARS et Préfet.
Copie à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

Question 7

Quels sont les critères principaux de déclaration pour les travailleurs ?

Answer 7

1. Dépassement de limite de dose possible dans des conditions réalistes.
2. Perte de contrôle d’une substance radioactive ou dispositif.

Question 8

Donnez un exemple d’événement ESR en radiothérapie.

Answer 8

Traitement non conforme à la prescription, comme une dose physique délivrée différente de la dose totale prescrite, hors tolérance de ±5 %.

Question 9

Quels sont les critères pour les patients soumis à une exposition diagnostique ?

Answer 9

Déclaration obligatoire si :
1. Exposition significativement supérieure aux Niveaux de Référence Diagnostiques (NRD).
2. Erreur majeure dans la réalisation de l’examen.

Question 10

Quels types d’événements relèvent du critère 4 ?

Answer 10

1. Perte ou vol de substances radioactives.
2. Rejets radioactifs non autorisés dans l’environnement.
3. Découverte de sources radioactives non contrôlées.

Question 11

Quel est le rôle du physicien médical dans le cadre de la radioprotection ?

Answer 11

1. Évaluation des risques liés aux pratiques diagnostiques ou thérapeutiques.
2. Élaboration de niveaux d’alerte pour adapter les pratiques.
3. Connaissance et application des niveaux de référence.

Question 12

Quels sont les critères de déclaration pour les patients en radiothérapie ?

Answer 12

1. Dose physique différente de la dose totale prescrite hors d’une tolérance de ± 5 %.
2. Erreur de positionnement du patient ou de volume traité.
3. Erreur d’identification du patient ou des données.
4. Dysfonctionnement systématique affectant plusieurs patients.

Question 13

Quels sont les seuils déterministes pour la peau, les poumons et le cœur ?

Answer 13

Peau : 2 à 3 Gy.
Poumons : 6 Gy.
Cœur : 5 Gy.

Question 14

Quelle est la procédure en cas de perte ou de vol de substances radioactives ?

Answer 14

1. Déclaration à l’ASN, IRSN, ARS, et Préfet.
2. Documenter la nature de la perte et ses impacts possibles.

Question 15

Que faire lorsqu’un fœtus est irradié sans connaissance préalable de la grossesse ?

Answer 15

1. Cet événement est classé sous le critère 3 (public).
2. Une évaluation spécifique des doses est réalisée.

Question 16

Quels sont les rôles du guide ASN n°11 ?

Answer 16

1. Définir les critères généraux de déclaration.
2. Proposer une méthodologie pour les événements en radiologie interventionnelle.

Question 17

Qu’est-ce qui ne nécessite pas de déclaration en radiothérapie ?

Answer 17

1. Erreur de dose dans la marge de tolérance de ± 5 %.
2. Non-conformité compensée avant la fin du traitement.
3. Modifications dues à l’état clinique du patient.

Question 18

Quels sont les risques d’ESR en curiethérapie ?

Answer 18

1 - Désolidarisation des éléments du dispositif de traitement
2 - Retrait partiel ou perte de fil d’iridium 192
3 - Application non conforme de grains d’iode 125

Question 19

Quelles erreurs en radiothérapie doivent toujours être déclarées ?

Answer 19

1 - Toute erreur systématique affectant plusieurs patients, même si détectée après une seule séance
2 - Toute erreur de dose hors tolérance +/- 5% non compensée

Question 20

Qui reçoit une copie des documents de déclaration en cas d’ESR ?

Answer 20

IRSN

Question 21

Quels sont les critères d’exposition pour le public dans un ESR ?

Answer 21

1 - Exposition fortuite de l’embryon ou du foetus d’une grossesse non connue
2 - Exposition due à la perte de contrôle d’une source radioactive

Question 22

Quels éléments doivent figurer dans un compte-rendu d’événement significatif ?

Answer 22

1 - Mise à jour de la déclaration initiale
2 - Analyse détaillée de l’événement
3 - Mesures correctives envisagées ou mises en oeuvre