Deck 3 Flashcards
Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif
Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ?
La Cour de cassation
Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre administratif ?
Le Conseil d’État
Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?
L’institution qui vérifie la conformité des lois à la Constitution
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs, et les citoyens via la QPC
Quels sont les différents types d’élections en France ?
Présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes
Comment se déroule l’élection présidentielle ?
Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Quelles sont les conditions pour être candidat à la présidentielle ?
Être français, avoir 18 ans minimum, recueillir 500 parrainages d’élus
Comment sont élus les conseillers municipaux ?
Au suffrage universel direct pour 6 ans
Comment est élu le maire ?
Par le conseil municipal
Quelles sont les compétences exclusives des régions ?
Développement économique, aménagement du territoire, formation professionnelle, lycées
Quelles sont les compétences exclusives des départements ?
Action sociale, routes départementales, collèges
Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?
Regroupement de communes pour exercer certaines compétences en commun
Qu’est-ce qu’une métropole ?
Structure intercommunale regroupant plus de 400 000 habitants
Quand a été créée la Sécurité sociale ?
En 1945
Quelles sont les branches de la Sécurité sociale ?
Maladie, accidents du travail, retraite, famille, recouvrement