Décentralisation, déconcentration Flashcards
Date de l’acte I de la décentralisation
2 mars 1982
Date de l’acte II de la décentralisation
13 aout 2004
Que signifie la décentralisation
Transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale
Quelles sont les collectivités territoriales existantes ?
La région, le département et la commune.
Les collectivités territoriales sont-elles autonomes
Elles disposent d’une autonomie juridique et budgétaire, et d’un pouvoir de décision.
Existe-t-il une hiérarchie entre les collectivités territoriales ?
Non, uniquement des modes de collaboration par contrat
Quels sont les moyens propres aux collectivités territoriales qui garantissent leur autonomie ?
Humains (le personnel titulaire et contractuel), budgétaires et matériels
Le contrôle de l’Etat sur les délibérations et les arrêtés pris par les collectivités est-il à priori ou à postériori ?
A postériori
Que font les collectivités territoriales ?
Dans le cadre des règles posées par l’Etat, elles gèrent la vie courante sur leur territoire.
Quelles sont les autorités élues dans les collectivités territoriales ?
Un organe délibérant
Un organe exécutif
Qui peut être l’organe délibérant ?
Le conseil communal, le conseil départemental, le conseil régional
Qui peut être l’exécutif ?
le maire, le président du conseil départemental, le président du conseil régional
Qu’est-ce qu’un service déconcentré ?
Administration locale représentant un ministère sur un territoire donné
De quoi est composé chaque ministère ?
D’une administration centrale et d’administrations locales réparties sur tout le territoire, appelés services déconcentré.
Sous quelle autorité sont placés les services déconcentrés ?
Sous l’autorité du ministre concerné.
