De L’ALENA À L’ACEUM Flashcards
Que signifie l’ALENA et quand a-t-elle été fondée ?
Accord de libre échange nord américain vient remplacer l’ALECEU (accord libre échange Canada État-Unis) le 1er janvier 1994.
Quelles sont les avantages de l’ALENA face à l’ALECEU ?
§ Tire parti du succès de l’ALECEU
§ Créé la plus grande zone de libre-echange au monde
§ 1er janvier 1998 : éliminations des droits de douanes sur les marchandises admissibles entre le Canada et les États-Unis
§ 2008 : élimination des droits de douanes sur les marchandises admissibles entre le Canada et le Mexique
§ Il existe deux accords parallèles :
□ ANACT : Accord nord-américain de coopération dans le domaine travail
□ ANACE : l’accord de coopération dans le domaine de l’environnement
Quand l’ALENA prend-il fin ?
Le 1er juillet 2020
Que signifie ACEUM et quand a-t-il été mis en place ?
Accord Canada États-Unis Mexique, succède à l’ALENA le 1er juillet 2020
Quelles sont les modifications apportées par l’ACEUM suite à succession à l’ALENA ?
§ Règlement des différends entre les États
§ Mécanisme d’intervention rapide en matière de main-d’œuvre propre aux installations
§ Chapitre sur le travail
§ Chapitre sur l’environnement
§ Chapitre sur la propriété intellectuelle
§ Règles d’origine
