DDHC de 1789

Question 1

ARTICLE 1

Answer 1

Tous les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
→ Principe d’égalité et de dignité humaine

Question 2

ARTICLE 2

Answer 2

Le but de toute société est de garantir les droits naturels : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression.
→ Protection des droits fondamentaux

Question 3

ARTICLE 3

Answer 3

La souveraineté appartient à la Nation. Aucun individu ou groupe ne peut exercer d’autorité qui ne lui soit déléguée.
→ Principe de souveraineté nationale

Question 4

ARTICLE 4

Answer 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites fixées par la loi.
→ Définition et limites de la liberté

Question 5

ARTICLE 5

Answer 5

La loi n’a le droit d’interdire que ce qui nuit à la société. Tout ce qui n’est pas interdit est permis.
→ Principe de légalité et limitation des abus de pouvoir

Question 6

ARTICLE 6

Answer 6

La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens peuvent accéder aux emplois publics selon leurs capacités.
→ Égalité devant la loi et les emplois publics

Question 7

ARTICLE 7

Answer 7

Nul ne peut être arrêté, détenu ou accusé en dehors des cas prévus par la loi.
→ Principe de légalité des peines et de protection contre l’arbitraire

Question 8

ARTICLE 8

Answer 8

La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.
→ Principe de proportionnalité des peines

Question 9

ARTICLE 9

Answer 9

Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable.
→ Principe de présomption d’innocence

Question 10

ARTICLE 10

Answer 10

Liberté d’opinion, même religieuse, tant que cela ne trouble pas l’ordre public.
→ Liberté de conscience et de religion

Question 11

ARTICLE 11

Answer 11

La libre communication des pensées et des opinions est un droit fondamental, mais elle peut être limitée par la loi.
→ Liberté d’expression

Question 12

ARTICLE 12

Answer 12

La force publique est nécessaire pour garantir les droits et doit servir tous les citoyens sans discrimination.
→ Principe de service public et sécurité collective

Question 13

ARTICLE 13

Answer 13

Tous doivent contribuer aux charges publiques en fonction de leurs moyens.
→ Principe de justice fiscale

Question 14

ARTICLE 14

Answer 14

Les citoyens ont le droit de contrôler l’usage des impôts et les dépenses publiques.
→ Principe de transparence et contrôle des finances publiques

Question 15

ARTICLE 15

Answer 15

Toute autorité publique doit rendre compte de sa gestion aux citoyens.
→ Principe de responsabilité publique

Question 16

ARTICLE 16

Answer 16

Toute société dans laquelle les droits ne sont pas garantis et les pouvoirs pas séparés n’a pas de Constitution.
→ Principe de séparation des pouvoirs et garantie des droits

Question 17

ARTICLE 17

Answer 17

Le droit de propriété est inviolable et sacré, sauf en cas de nécessité publique et avec indemnisation.
→ Protection du droit de propriété