Dc 1

Question 2

Quel changement se produit lentement dans le domaine du droit comparé?

Answer 2

Le changement de comparatisme à droit comparé

Ce changement implique une volonté de légitimer le droit comparé.

Question 3

Qui est René David et quel est son lien avec le comparatisme?

Answer 3

René David est un juriste qui remonte aux origines du comparatisme, jusqu’à l’Antiquité.

Il affirme que des figures comme Aristote pourraient avoir pratiqué une forme de comparatisme.

Question 4

Quelle est la particularité des cités grecques par rapport à la politique?

Answer 4

Les cités grecques ont inventé la politique, montrant une réflexion politique naissante.

Cette réflexion se diffuse avec des figures comme Platon et Aristote.

Question 5

Que signifie le terme ‘Politeia’ dans le contexte grec?

Answer 5

Le terme ‘Politeia’ se rapporte à la Constitution et à la structuration sociale, politique et économique de la cité.

Cela englobe les fondements politiques et sociaux des cités.

Question 6

Comment Aristote et Platon se distinguent-ils dans leur approche politique?

Answer 6

Platon a inventé la réflexion politique, Aristote a inventé la science politique.

Aristote est considéré comme omniscient et ne hiérarchise pas la réflexion politique.

Question 7

Quel rôle Hérodote joue-t-il dans l’histoire de la pensée politique?

Answer 7

Hérodote est un historien qui a voyagé et a relaté les mœurs des peuples, notamment dans son ouvrage ‘L’Enquête’.

Son travail inclut des réflexions politiques sur les guerres médiques.

Question 8

Quels sont les principaux législateurs mentionnés dans le texte?

Answer 8

Solon à Athènes et Lycurgue à Sparte.

Ces législateurs ont joué un rôle fondamental dans l’histoire de leurs cités.

Question 9

Quel événement marque la transition de la monarchie à la République à Rome?

Answer 9

En -509, la révolution contre le dernier roi romain Tarquin.

Cela a conduit à un pouvoir aristocratique qui a monopolisé le droit.

Question 10

Qu’est-ce que les décemvirs et quel est leur rôle?

Answer 10

Les décemvirs sont une assemblée de 10 sages chargés de rédiger les lois de Rome.

Ils se sont inspirés du droit grec pour créer la loi des XII tables.

Question 11

Quel impact a eu la chute de l’Empire romain sur le droit?

Answer 11

Il y a eu une désagrégation de la tradition juridique romaine, entraînant une crise juridique.

Cela a conduit à un morcellement juridique et à un retour à la coutume.

Question 12

Qu’est-ce que le droit savant?

Answer 12

Le droit savant se rapporte à l’enseignement du droit dans les universités, notamment le droit romain.

Ce droit a été redécouvert et étudié à partir du XIIe siècle.

Question 13

Quelle est la définition du ‘ius commune’?

Answer 13

Le ‘ius commune’ est la culture romaine qui transcende les frontières politiques par le biais de l’enseignement.

C’est considéré comme une tentative d’unification du droit en Occident.

Question 14

Vrai ou Faux: Aristote a recueilli des constitutions de diverses cités grecques.

Answer 14

Vrai

Il a réuni 153 constitutions et a noté les variations dues à différents facteurs.

Question 15

Complétez: Hérodote affirme que les Égyptiens sont des barbares mais qu’ils ont fait des _______.

Answer 15

choses incroyables.

Hérodote défend la différence des Égyptiens par rapport aux Grecs.

Question 16

Qu’est-ce que le Ius commune selon René David ?

Answer 16

La plus gigantesque tentative d’unification du droit qui ait jamais été tentée

Cela fait référence au recours au droit romain comme un effort d’unification juridique.

Question 17

Qui est Bartole et quelle est sa contribution au droit ?

Answer 17

Professeur de droit à Pérouse, il a développé la théorie des statuts pour adapter le droit romain à son époque

Sa théorie distingue les litiges entre personnes et ceux entre biens matériels.

Question 18

Quelle est la distinction entre statut personnel et statut réel dans la théorie des statuts de Bartole ?

Answer 18

Statut personnel : litiges entre personnes, appliquant le droit de la personne lésée
Statut réel : litiges entre biens, appliquant le droit du lieu du dommage

Cette distinction est essentielle pour le droit international privé moderne.

Question 19

Quel est le contexte politique du XVIe siècle ?

Answer 19

Rupture avec le Moyen Age, marquée par des découvertes, des évolutions intellectuelles et religieuses

Cela inclut la fragmentation de l’Europe entre catholiques et protestants.

Question 20

Qu’est-ce que le pluralisme juridique en France au XVIe siècle ?

Answer 20

Absence d’unité du droit, avec des milliers de coutumes et des pays de droit écrit au sud et de coutume au nord

Ceci entraîne une application non uniforme du droit par les parlements.

Question 21

Quel était l’objectif des juristes français au XVIe et XVIIe siècle concernant le droit national ?

Answer 21

Lutter pour la reconnaissance d’un droit national qui n’est pas le droit romain

Cela reflète un rejet du droit romain en faveur des coutumes locales.

Question 22

Quelle est l’idée principale de Charles Dumoulin dans son ouvrage sur les coutumes de France ?

Answer 22

Il propose qu’il existe une coutume originelle qui irrigue les coutumes locales

Dumoulin engage la comparaison des coutumes pour dégager des règles générales.

Question 23

Comment les Anglais ont-ils abordé leur droit par rapport au droit romain ?

Answer 23

Ils ont explicitement souligné les divergences entre leur droit et le droit romain

Cela a été fait en mettant en avant les particularités du droit anglais.

Question 24

Quel est le contenu principal de l’œuvre de J. Fortescue ?

Answer 24

Éloge des lois d’Angleterre, où il montre la supériorité anglaise tout en critiquant le droit français

Fortescue était proche d’Henri VI et a écrit pendant son exil.

Question 25

Quel concept a proposé Francis Bacon concernant les systèmes juridiques ?

Answer 25

Une étude comparée des systèmes juridiques entre l’Angleterre et l’Écosse

Bacon envisage une comparaison directe entre des solutions juridiques de différents pays.

Question 26

Qui est Montesquieu et quelle est sa contribution au comparatisme ?

Answer 26

Philosophe, écrivain, juriste, il a une démarche comparatiste assumée

Ses œuvres incluent ‘Les lettres persanes’ et ‘De l’esprit des lois’, où il critique et compare différentes législations.

Question 27

Quelles sont les trois étapes principales de l’œuvre de Montesquieu ?

Answer 27

1. Les lettres persanes
2. De l’esprit des lois
3. Pensées Posth.

Ces œuvres montrent son approche critique et comparative des lois.

Question 28

Quel est le danger que Montesquieu identifie dans l’analyse des lois ?

Answer 28

L’anachronisme et les préjugés

Il souligne l’importance d’éviter d’assimiler des situations totalement différentes.

Question 29

Quel est le thème principal du renouveau du comparatisme depuis le XIXe siècle ?

Answer 29

Évolutions considérables dans les sciences naturelles impactant la perception des sociétés

Cela a conduit à un renouvellement des sources du droit et à une approche plus scientifique.

Question 30

Quel est l’apport de Summer-Maine à l’anthropologie juridique ?

Answer 30

Il fonde l’anthropologie juridique en étudiant les sociétés humaines et en développant une histoire comparée des sociétés

Summer-Maine rejette l’approche jusnaturaliste des lumières.

Question 31

Quels sont les trois grands points de l’évolution des sociétés selon l’auteur ?

Answer 31

• La famille patriarcale
• La tribu
• L’État

L’évolution des sociétés est perçue comme un passage nécessaire à travers ces étapes, chaque étape ayant ses propres caractéristiques et nécessités.

Question 32

Quel est le rôle de la famille patriarcale dans l’évolution des sociétés ?

Answer 32

Pour subsister, se défendre, se reproduire avec un ancêtre commun véritable ou imagé.

La famille patriarcale est la première étape de l’évolution sociale, essentielle pour la survie et la continuité de l’espèce.

Question 33

Comment la tribu se distingue-t-elle de la famille patriarcale ?

Answer 33

Agrégation de familles sans contrat, cherchant à perpétuer l’espèce en étant plus nombreux.

La tribu représente un élargissement social où la solidarité et l’augmentation de la population sont primordiales.

Question 34

Qu’est-ce qui explique l’imposition tardive de l’État selon l’auteur ?

Answer 34

Les phénomènes migratoires qui rendent impossible le rattachement à un ancêtre commun.

L’État émerge comme une nécessité pour justifier le vivre ensemble entre individus dans une société de plus en plus diverse.

Question 35

Quel est le principal frein à l’essor d’une approche comparative du droit en France ?

Answer 35

La codification du droit.

La codification a uniformisé le droit, remplaçant le pluralisme juridique par un légicentrisme dominant.

Question 36

Qu’implique le légicentrisme dans le contexte juridique français ?

Answer 36

La loi devient la quasi-unique source du droit, uniformisant le droit sur l’ensemble du territoire.

Cela marque une rupture avec les approches antérieures basées sur la coutume.

Question 37

Qui a traduit des législations étrangères et pourquoi ?

Answer 37

Victor Fouché, pour aider les magistrats bloqués par la méconnaissance des droits étrangers.

Fouché a joué un rôle clé dans l’introduction de concepts juridiques étrangers en France.

Question 38

Quel est l’objectif de Fortuné Anthoine de Saint Joseph dans ses travaux ?

Answer 38

Améliorer le droit national par une compréhension analytique des législations étrangères.

Son approche analytique permet de comparer et de tirer des leçons des systèmes juridiques étrangers.

Question 39

Quand a été créée la chaire de ‘législation pénale comparée’ à la faculté de droit de Paris ?

Answer 39

En 1837.

Cette chaire marque un tournant dans l’enseignement du droit comparé en France.

Question 40

Qui sont les trois grandes figures du collège de France en matière de droit comparé ?

Answer 40

• Eugène Lerminier
• Edouard Laboulaye
• Jacques Flach

Chacun a eu une approche différente de l’étude du droit comparé, influençant ainsi la discipline.

Question 41

Quel était le rôle de la société de législation comparée créée en 1869 ?

Answer 41

Faciliter l’accès aux sources de législation étrangère pour résoudre les conflits et modéliser les droits nationaux.

Cette société a joué un rôle clé dans le développement du droit comparé en France.

Question 42

Qui a été le premier président de la société de législation comparée ?

Answer 42

Edouard Laboulaye.

Laboulaye a souligné l’importance de l’expérience mondiale dans l’élaboration de la législation.

Question 43

Quels sont les deux objectifs de la société de législation comparée ?

Answer 43

• Mettre à la portée des praticiens les sources de la législation étrangère
• Modéliser les droits nationaux pour améliorer le droit national

Ces objectifs illustrent l’engagement de la société envers une approche pragmatique et théorique du droit.

Question 44

Quel est le lien entre Leibniz et le droit ?

Answer 44

Il a écrit un projet de grande réforme du droit, intégrant la dimension historique dans la science du droit.

Leibniz a été un pionnier en considérant l’histoire comme essentielle à la compréhension du droit.

Question 45

Quelle est la contribution d’Hegel à la philosophie du droit ?

Answer 45

Il a développé une méthode dialectique où l’histoire et l’État jouent un rôle central dans la réalisation de l’esprit universel.

Hegel a influencé la manière dont les juristes allemands perçoivent l’évolution des droits.

Question 46

Qui est Eduard Gans et quelle est sa contribution à la taxinomie juridique?

Answer 46

Eduard Gans est un juriste allemand qui a construit une œuvre monumentale, notamment en créant la taxinomie avec trois classes :
* L’information juridique
* L’érudition juridique
* La science juridique

Gans était un élève de Hegel et a mis l’accent sur une approche comparatiste et historique du droit.

Question 47

Quelles sont les trois classes de la taxinomie selon Gans?

Answer 47

Les trois classes de la taxinomie selon Gans sont :
* L’information juridique
* L’érudition juridique
* La science juridique

Chacune de ces classes représente une approche différente de l’étude du droit.

Question 48

Quel est le rôle du juriste selon Gans?

Answer 48

Le juriste est là pour transmettre et a un rapport fondamental au temps.

Gans s’intéresse particulièrement à l’héritage et à la succession, reflétant son rapport scientifique au temps.

Question 49

Qui est Karl Mittermaier et quel est son domaine d’expertise?

Answer 49

Karl Mittermaier est un pénaliste internationalement reconnu qui a cherché à réformer le droit pénal et la procédure pénale.

Il a été sollicité par diverses principautés allemandes pour ses réformes.

Question 50

Quel type de revue Karl Mittermaier a-t-il édité?

Answer 50

Il a édité une revue comparatiste, la première de son genre.

Cela montre l’intégration de la dimension comparatiste dans le travail des juristes allemands.

Question 51

Qui est Franz von Liszt et quelle est sa contribution au comparatisme?

Answer 51

Franz von Liszt est un comparatiste qui a contribué au programme de Marbourg en 1882 pour réunir les sources de droit pénal européen.

Il a également écrit ‘le droit criminel des Etats européens’ en 1894.

Question 52

Quels sont les types d’individus que Franz von Liszt souhaite catégoriser dans le droit pénal?

Answer 52

Franz von Liszt souhaite catégoriser les individus comme :
* Les amendables
* Objets d’intimidations
* Mis hors d’état de nuire

Cette catégorisation est liée à son approche évolutionniste du droit pénal.

Question 53

Quelles sont les trois champs d’étude du droit comparé selon Franz Bernhoft?

Answer 53

Les trois champs d’étude du droit comparé selon Franz Bernhoft sont :
* Historique
* Ethnologique
* Dogmatique

Chaque champ représente une approche différente pour envisager le droit comparé.

Question 54

Quel est le rôle du champ dogmatique dans le droit comparé selon Bernhoft?

Answer 54

Le champ dogmatique est l’étude des régimes juridiques de nations différentes qui progressent selon des lois communes d’évolution.

Cela inclut également l’influence sur le travail législatif national.

Question 55

Quel événement important a eu lieu à Paris en 1900?

Answer 55

Le congrès international de Paris a eu lieu du 31 juillet au 4 août 1900.

Cet événement a réuni des juristes du monde entier pour discuter du droit comparé.

Question 56

Qui est Raymond Saleilles et quel est son rôle dans le congrès de Paris?

Answer 56

Raymond Saleilles est l’inspirateur du congrès de Paris, organisant une rencontre des comparatistes.

Il a mis l’accent sur la nécessité de construire le droit comparé.

Question 57

Quelle est la vision de Saleilles sur le code civil?

Answer 57

Saleilles considère le code civil comme un intermédiaire nécessaire, pas un but en soi.

Cela signifie que le droit doit s’adapter aux besoins de la société.

Question 58

Quel est l’objectif de la doctrine selon Edouard Lambert?

Answer 58

La doctrine doit organiser la passerelle entre la jurisprudence et les besoins de la société.

Lambert insiste sur le fait que le code civil doit être adapté aux réalités contemporaines.

Question 59

Quelle distinction Lambert fait-il entre droit comparé et recensement de droit étranger?

Answer 59

Lambert rejette l’idée que le recensement des législations étrangères constitue du droit comparé.

Il considère cela comme une simple collecte d’informations sans réflexion juridique.

Question 60

Vrai ou Faux: Lambert considère le droit comparé comme une science autonome.

Answer 60

Faux

Lambert ne répond pas clairement à cette question, laissant le statut du droit comparé ambigu.

Question 61

Quel est le point de vue de Lambert sur l’évolution des sociétés en lien avec le droit comparé?

Answer 61

Lambert pense que le droit comparé doit accompagner la conscience d’une communauté internationale en action.

Il rejette les approches qui hiérarchisent les sociétés.