DATES Flashcards
17/06/1789
constitution AN tiers-état seul= premier acte révolutionnaire, Sieyès
20/06/1789
JEU DE PAUME Constitution, 2ème acte révolutionnaire, revolution juridique
25/06/1789
REFUS OBEISSANCE MIRABEAU “allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes”
14/07/89
BASTILLE, insurrection populaire 3ème acte révolutionnaire suite encerclement Versailles Paris armée= révolution politique
4/08/89
REVO SOCIALE: capitulation du roi (cocarde tricolore) abolition ordres sociaux et privilèges
26-26/08/89
DDH: AN constituante s’inspire de l’économie américaine= révolution juridique
communes, départements, lycées
1790
05/1789
réunion Etats généraux
loi le chapelier
1791: patrimoine artisanal appauvri de métiers, interdit regroupement par métiers et syndicalisme jusque fin XIX
La constituante:
1789: monocaméral
10/09/1790: vote constitution, 1ère organisation droite/gauche
naissance regroupements po, clubs (jacobins, girondins, cordeliers); pro-monarchique V. prorévolutionnaire (patriotes), journalistes Garat, Camille desmoulins
1791/06 Varennes arrestation Roi
3/09/1791 Constitution = Constituante se sépare
Assemblée législative
1/10/1791-20/09/1792
- suffrage censitaire et non universel permis par la souveraineté nationale 4 millions sur 24: bourgeoisie libérale
- radicalisation vie politique: les révo et ultra-révo persistent= Jacobins Danton et Robespierre
Girondins tiers-état prorévolutionnaires pour régime monarchie modérée à l’anglaise. 1791= droite.
hiver1791-1792 rude, guerre c. Europe monarchique printemps 1792
- commune inserructionnelle Paris 08/1792= fin monarchie constitutionnelle séquestrations biens, aristocrates, émigrés, partage biens communaux, déportation prêtres réfractaires
- 10/08/1792 laïcisation état civil, 20/09 divorce consentement mutuel voté
convention nationale
21/09/92-26/05/1795
22/09/1792 1er j calendrier révolutionnaire: 3 mois 22-21 par saison; semaine 10j
convention nationale préthermidorienne
_27/07/1794: 9 thermidor an II
- refus religion catholique calendrier
- élections suffrage universel masculin 1792
députés: 400 centre (marais), 200 montagnards (jacobins et cordeliers), 160 girondins (droite)
- Conseil exécutif provisoire 6 ministres désigné durant commission résurectionnelle Août
- pas de C donc pas de séparation des pouvoirs= régime autoritaire, marais soumis lutte entre centralisation montagnarde (Marat, Camille, Danton, Rb, dur d’Orléans) et décentralisation girondienne
=> exécution 21/01/1793 Louis XVI =TERREUR 1793-1794 début : tribunaux, chambre divisée comités surveillance communaux, comité salut public (04/1793) “Despotisme de la liberté” Marat reprend Kant despotisme éclairé.
- Montagne élimine girondins 06/1793 guerre civile 60 départements Bretagne, Vendée, Paris
- 24/06/1793 C montagnarde 1er RF constituant : refuse grand principe DDHC séparation pv, pv peuple, suffrage uni masculin, souveraineté populaire, démocratie semi-directe, vote droit= Rousseau démocratie populaire 1762 Contrat social chapitre 1 livre 3 (interdit suffrage censitaire)
- 04-05/ 1793: montagnards se battent entre eux
- jusque 04/1793 Danton dirige CSM exécuté par Robespierre 04/1793
- Robespierre CSM 07/1793
- Marat assassiné par Charlotte Corday = dictature populaire remplace dictature monarchique
- hiver 1793-07/1794 monocratie Robespierre, échafaud, épuration. Convention nationale accuse Robespierre exécuté 9 THERMIDOR AN II
convention thermidorienne
27/07/1794-26/10/1795
- croisée des chemin sans évolution.
- gvt révo disparaît, pas réelle politique
- 3 grandes journées révolte : 1) révo peuple (jacobins) PRAIRIAL 2) révo peuple GERMINAL 3) révo de droit monarchiste VENDEMIAIRE.
jours de vendémiaire menés par Bonaparte, coup état en août échec mais fin à convention nationale.
directoire
26/10/1755-9/11/1799
a) C an II: France laboratoire constitutionnel. Réaction à ancien régime = déclaration droit et longue.
- souveraineté nationale, suffrage censitaire, vote fonction, séparation pv absolue basée sur modèle américain, chambre bicaméral et exécutif directoire de 5 directeurs renouvelé par 1/5 au bout de 5 ans
b) vie politique: jacobins, royalistes & girondins, thermidoriens (centre)
- tentatives coups d’état : 5 fructidor 1797 royalistes remis en cause par directeurs
6 floréal 1798 jacobins contestés par directeurs
- renouvellement chambres par force 18 juin 1799 30 prairial an VII
18 brumaire an VIII 9/11/1799 Bonaparte par Sieyès
consulat et l’empire
1799-1815
a) consulat suite à 10 ans depuis révolution et 6 régimes
1) constitution an VIII: Abbé Sieyès nouvelle C que retouchera Bonaparte: courte, reprend critères légitimité de la révolution dont RF
=> adoptée par RF 22 frimaire an VIII 13/12/1799
- Décor de démocratie cache autoritarisme
- séparation pouvoirs mais essentiel pouvoirs réels à l’exécutif
- suffrage universel très indirect= pas de choix réel
pouvoir législatif 3 chambres: projets textes de gvt, vote sur le discuté, vérification par Senat conformité à la constitution.
- gvt: 3 consuls pour 10 ans nommés= initiative de la loi et pv ex.
2) constitution an X: pv personnel et critère légitimité démocratique
SENATUS CONSULT 16 thermidor an X 4/08/1802 nouvelle C.
étend pv du 1er consul et nommé à vie désignant son successeur de son vivant
Empire:
1) constitution an XII: souveraineté ordre divin et légitimité monarchique. SENATUS CONSULT 28 floréal an XII EMPIRE 18/05/1804
- 2/12/1804: critères religieux= sacre
accord pape, reconnaissance monothéistes
- concordat 1801: retour catho
2) Césarisme démocratique:
Empire romain référence plan architectural, aigle représentant pv, institutions (tribunaux, sénat…).
- garde une constitution et éléments démocratie: suffrage universel indirect sans pv et chambres sans pv
- plebiscite
- supprime héritages Terreur, réconcilie aristo et républicains.
- opposition royalistes V. républicains contre le catho et l’autoritarisme
- grandes institutions adm, préfets, lycées CV…
- censure politique importante
- grandeur état par guerre, conquête états européens
- Angleterre chute régime 1814 abdique et île Elbe emprisonné
- Retour pendant 3 mois 100J 1815.
- 18/06/1815 WATERLOO.
- enfermement St Hélène 1821 mort= fin période révolutionnaire
monarchie constitutionnelle et censitaire 1815-1848
- manque stabilité
Charte de 1814: - restauration avant 100J 4/06/1814
- monarchie constitutionnelle modérée souveraineté et légitimité monarchique.
- pv ex ROI assisté ministres resp pénalement devant roi et chambre députés.
- Bicamérisme
1ère chambre élue suffrage censitaire (députés) 2ème chambre héréditaire - séparation souple pv : roi peut dissoudre chambre; ministres responsables devant parlement pénal (et politique ajd).
- opposition bonapartistes et républicains (radicaux et modérés)
- Charles X frère Louis XVIII chef de fil des ultras royalistes prend succession 1824
- 07/1830 4 ordonnances monarchie absolue:
1) interdiction liberté presse 2) dissolution assemblée 3) modifie loi électorale favorable aristocratie 4) élections
= coup état juridique, fureur Paris = REVOLUTION DE JUILLET - majorité bourgeoise veut Louis Plp d’Orléans et chambre république
charte de 1830:
monarchie modérée constitutionnelle modèle anglais
- ministres responsables pénalement et politiquement devant chambre basse
- pv législatif bicaméral suffrage censitaire
- séparation souple: roi peut dissoudre et renverser ministres la chambre responsable politiquement
“orléaniste” car ministres responsables devant chambres ET ROI (dualisme)
- censitaire et ignore révolution industrielle 1830-1850 villes ouvrières Paris, Lille, St Etienne, Lyon. Question sociale => révolution 1848 1ère révolution sociale et républicaine
- apparition idéologie socialiste, Marxisme
- apparition premiers partis politiques: conservateurs et libéraux
- séparation est/ouest, populaire quartier latin, hôtel de ville. insalubrité, criminalité la Villette, Batignoles
- 64 000 ateliers de luxe Paris
- épidémies: disette, dysenterie, choléra
- “vive la RP” 1830-1848, banquets interdiction mi 02
- 02/1848 fusillade, révolution 3j Louis Philippe abdique au profit petit fils 24/02/1848
- début RP 25/02/1848 révolution sociale. Marx “lutte des classes”
II RP 1848-1851
- montée socialisme, révolution sociale
- 04/1848 nouvelle assemblée nationale constituante élue suffrage universel masculin
- 8 millions sur 9 favorables royalistes= assemblée 1/3 républicaine
- insurrection parisienne 06/1848 écrasée par l’armée
- séparation stricte pouvoirs : 4/11/1848 Constitution pas de moyens action réciproque
- chambre unique assemblée nationale monocamérale
- PR élu pour 4 ans
10/12/1848: suffrage universel direct Louis Napoléon Bonaparte 1er président - 05/1849 AN élue suffrage universel direct royaliste Bourbons vs orléans
-comte de Chambord vs Comte de Paris royalistes modérés - loi FALLOUX 1850= liberté enseignement pour congrégations religieuses= Jésuites
- loi électorale 1850= lie exercice droit de vote à domiciliation commune
- coup d’état 2/12/1851 EMPIRE anniversaire Austerlitz et sacre
2nd empire 1852-1870
- AN dissoute nouvelle C approuvée par RF 92% 10 ans de consulat
- empire héréditaire 11/1852 par SENATUS CONSULT
- restauration césarisme démocratique suffrage universel indirect, plébiscite
-1852-1860 autoritaire comme 1er empire; libertés publiques limitées - 1857-1858 entrée en guerre monarchies constitutionnelles= libéralisation empire 1860
- 1860-1870 : empire semi-parlementaire mixte empire & monarchie constitutionnelle
- libéralisation Empire permet progression idées socialistes, arrivée lutte des classes marxistes , syndicale, partisane regroupements politiques
- Marxisme 1864 Manifeste sur lutte des classes en france
ancrage suffrage universel, début liberté presse et opinion - défaite militaire SEDAN PRUSSE 2/09/1870 fin empire
3ème RP 1870-1940
- 09/187°: capitulation France Sedan. siège Paris de Prusse
- 04/09/1870: proclamation III RP
- hiver transitoire 1870-1871 vie parisienne difficile
- printemps 1871 Prusse quitte et annexe Alsace Lorraine
- 02/1871 élections suffrage u masculin= assemblée majorité royaliste. Assemblée à Bordeaux puis rentre à Versailles
- chef pv exécutif provisoire 17/02/1871: ADOLPHE TIERS fervant royaliste opposant Napoléon III, favorable à Orléans (Paris)
- révolte parisienne printemps 1871 : 2 mois environ 18/03 AU 28/05/1871 dirigée par le peuple. Traces en oeuvre littéraire (hugo), référence pour partis gauche modèle gestion populaire= démo directe.
- semaine sanglante armée 21-28/05 pouvoir royaliste réprime communales. RP sera favorisée
- Adolphe Tiers + pv, libérateur territoire= PR 7 ans 21/08/1871= LOI RIVET
- royalistes forcent à démissionner en 1873 en minorité assemblée.
- démission 24/05/1873 MAC MAHON nommé par assemblée PR
- loi 11/1873 7 ans mandat jusque 2000’s
- Thiers devient républicain avec Blum allié, partisan de RP conservatrice.
- Maréchal politique ordre moral, apopulare avec mesures réactionnelles, espoir de restauration hiérarchique fin 07/1871
- division monarchistes comte Paris et Chambord devait restauration Chambord été mais drapeau blanc demandé. fin monarchie.
I) C 1875: 3 lois constitutionnelles, régime rp par défaut.
- loi 24/02/1875 organisé sénat
- loi 25/02/1875 organise pouvoir public
- loi 16/07/1875 organise rapports entre pv
- PR nommé par chambres, initiative lois partagé et pouvoir traditionnel ex + droit dissolution.
- RP assisté ministres (gvt)
- gvt responsable politiquement et collégialement devant chambres et pr. si ministre sans vote majoritaire AN= démission
- députés suffrage universel masculin 4 ans.
- Sénat représente Fr rurale
II) évolution régime:
- président et majorité assemblée royaliste
- 03/1876 élections majorité républicaine.
- Mac Mahon réactionnaire, conservateur, loi sur liberté presse voulue.
- gouvernement royaliste non soutenu par la chambre.
- dissolution
05/1877: crise politique nouvelles élections majorité républicaine 05/1877: perdu contre Gambetta “se soumettre ou se démettre”
= démission 01/1879
1ère crise politique sans révolution et changement de régime
- Jules Grévy PR s’interdit dissolution.
- 1871: régime d’assemblée, apparition 187 partis politiques indisciplinés, chambres refusent mesures impopulaires et forcent gvt à démissionner: majorité difficile ex; Israel, italie
- anarchie parlementaire, fin dissolution et multipartisme= parlementarisme français.
- 64 ans= 101 gvt 1/an durée moyenne 8 mois
vie politique sous la IIIRP
- stabilisation suffrage u
1875: liberté et droit de vote reconnu et dvlp idées, orga politiques. - abolition début XX loi le chapelier ex: 1er parti moderne PARTI REPU RADICAL CLEMENCEAU 1901 (ajd Jean Louis Bordot)
- US, GB début XIX
- 1870-1940 + long régime et stable, grandes libertés politiques.
1) RP opportuniste 1879-1899
menés par Gambetta opportunistes. - 4/09/1881 discours Gambetta
1877: crise politique remplacement par Grevy= assemblée majoritaire royaliste depuis 1795 par la province.
1881: droit monarchiste minoritaire: -20% sièges. - pape Léon XIII demande royaliste d’accepter RP
1892: ralliement: encyclique. catholicisme renaît, démocratie chrétienne. il prend fin vers 1895 pour cause opposition catholiques français.
1881-1890: RP majortaires, hégémonie = division opportunistes (GAMBETTA) et radicaux (CLEMENCEAU, JULES FERRY) idéologie rp rapide. - droit royaliste
- centre opportuniste au pouvoirs (opposés à nationalisation entreprises ou épuration adm)
- g, extrême g radicaux
- Grandes lois libertés individuelles:
29/07/1881 liberté presse
20/07/1881: liberté réunion
21/03/1884 droit syndical - école Jules Ferry, école de formation maîtres, idéologie RP
- Hussards noirs de la RP: idée rp
- période politique instable: 15 gvt 10 ans malgré permanence hommes
- crise politique boulangisme 1885-1889: général rp ministre guerre 1886, populiste, chauvin, opportuniste profite du “scandale des mes médailles 1887”. Favorable gvt fort, demande dissolution et révision C. renvoyé du ministère guerre et parti triomphe élections 1888
- 29/01/1889 coup d’état mais refus.
- scandale médailles: RP, beau-fils vend médailles rp
- scandale panama 1891-1893: 10 députés, ministres, hommes po CLEMENCEAU. 720 millions obligations par société panama ruinant millers épargnants.
- 1892: écart CLEM vie politique 10 ans. démocratie chrétienne, mvt ouvriers et socialistes= SOCIALISME PARLEMENTAIRE
- 1830: révolution sociale (classe ouvrière), socialisme lors de révolution de Juillet et critique libéralisme.
- Marxisme français avec JULES GUESDE= 1er parti marxiste 1879, pluralité d’organisations ouvrières 1890s.
- POSR 1890, dvp syndicalisme ouvrier
- socialisme parlementaire non révolutionnaire des opportunistes fondé sur Discours de Belleville GAMBETTA 1869= classe moyenne, discours GRENOBLE 1872
- socialisme défini par MILLERAND Discours de St Mandé: conquête pv par suffrage u; participat° entente internationale des travailleurs; nationalisat° moyens de production.
- anarchistes fin XIX: rejet orga sociale, Etat, armée, religion = attentats 1893-1900
- Ravachol bombes gares, commi, chambres.
- 1894 assassinat PR SADI-CARNOT par CASARIO
- en - de 20 ans, opportunistes offrent oeuvre législative fondant ordre rp et société actuelle (école)
vie politique sous la IIIeme RP, partie 2
2ème période 1899-1906
- laïcisation école
- 1899-1905 2 gvt sur majorité “bloc des gauches” réunion centre gauche et extrême par WALDECK-ROUSSEAU (chef du gvt jusque 1902)
- Millerand ministre commerce et industrie. 1er socialiste.
- WR liberté association, statut pour congrégations religieuses (loi chapelier, concordat)
- 1902: élections dans une lutte sociale= droite écrasée.
- WR remplacé par Combe
- Jaurès influence: démocratisation armée, suppression influence clergé.
= anti-claricale et épuration adm.
PIE X= tensions.
- GUESDE extrême g.
Affaire Dreyfus
1894-1899
Estherazy
Picard commandant accusé falsification
J’accuse dans l’AURORE de Clémenceau
affaire résolue par gvt WR malgré division politique et morale (anticléricalisme et anti-militarisme)
1899 grâce pour raison santé après mort Félix Faure (république radicale)
1906: réhabilitation par Cassation
- 06/1901: création parti radical majoritaire III et IV REP se divisant en parti radical rp et parti radical socialiste (Taubira)
- 1905: SFIO 1er parti socialiste marque fin de la participation Millerand gvt. Marque unification partis socialistes et création critères du socialisme
période de guerre monidale
1910-1929:
- ambivalente: économiquement viable jusque guerre
- affaiblissement démographique, “plus jamais ça”
- 1914-1918: plan politique consacre l’union sacrée
- vie politique disparaît et concurrence entre partis
- forte censure presse politique
- France sera laboratoire employant femmes et immigration
- production industrielle avancées sociales
- guerre 1917 très critiquée, déserteurs.révolution russe créé parti communiste
- 1919: bLOC NATIONAL droite arrive au pv jusque 1924= forte agitation ouvrière, question sociale dans l’immédiat apré-guerre
- division SFIO 1920= SFIC (anci^tre parti communiste) + SFIO
- extreme droite nationaliste avec “camelots du roi” groupuscule.
= émergence fascisme
4ème période IIIRP
1929-1939
instabilité gvt accentuée
- 1924: aucune majorité nette entre gauche et droite= gvt difficilement constituable.
- 1929: crise économique mondiale= montée antiparlementarisme et extrême d.
Affaire Stavisky 1934: crise politico-financière= arnaque à l’extense, fondateur crédit communal, 200 millions francs détournés “chaîne de Ponzi
- 1934: assassinat BEAU SACHA
- canard enchainé gros titres, émeutes fascistes antiparlementaires 10/02/1934
- Cartel de gauche au pouvoir depuis 1932
- crisé éco instabilité gvt 1932
chomage, SFIO crise
- 1936 union des gauches (centristes, com, f) à partir 7/1935 lutte contre fascisme et réformes sociales
dépassée par attentes oubriers printemps 1936 FRONT POPULAIRE: congés payés et semaine 40H
- Léon Blum chef front.
- gvt Blum dure 1an, dépassé par q financières et réformes sociales
- radicaux veulent sécuriser finances publiques et communistes réformes sociales
- apparence difficultés internationales: réarmement All. guerre civil espagnole
- 1937: fin de gestion classique de la RP
- 1938: gvt DALADIER droite au pouvoir= fin définitive front populaire et accords de Munich laissent All. faire.
- 3/09/1939: France-All guerre
régime de Vichy
1940-1944
- guerre éclaire prévue or guerre mobile.
- France envahie depuis 06/1940, ligne de démarcation, démission gvt
- 17/06/1940 appel Pétain à l’armistice
- 18/06/1940 résistance
- débâcle militaire à cause de sclérose du pv politique (crise ministérielle constante depuis 1920)
- Plt déplacé à Bordeaux puis Vichy 25/06/1940
- 10/07/1940: AN révise C et donne pleins pv à Pétain fin III RP. Semble constitutionnel mais coup d’état
Presse sous IIIRP
combat fort sous restauration, juillet 1930 et Gambetta
= idéologie républicaine IIIRP par anticléricalisme, liberté presse et association
- victoire opportuniste 29/07/1881: réalisme politique, réforme pragmatique
journaux depuis 1862.
- SU récent et permet influence régime démocratique
- à la différence des notables, pas de réseau pour républicains.
- loi 1881 caractère libéral régime, fonde assises idéologique de la RP, adoptée à quasi-unanimité
- loi française la + libérale avec RU
1885: 2000 journalistes
1900: 6000 journalistes
- associations ex: journalistes parisien dirigée par sénateur= forte subordination journalisme aux politiques républicains
- adhérents 1ers à bénéficier système de retraite, sécurité, valeurs morales
- pas indépendance réelle vue sous 1GM, errances de pv 1917 peut dénoncées (déserteurs tués)
- après guerre= remises en cause presse et liens financiers ex: Stalinsky
- 1935: radio
- 1950: télévision
- presse nationale, provinciale, quotidienne
- remise en cause par parties gauche de la presse
- 1881-1920: age d’or presse écrite: nombreux journaux et fort électorat, dessins
- 1867-1920: 250 quotidiens à plus de 2 millions 8 d’exemplaires: petit journal (neutre), petit parisien, humanité (Jaurès), le populaire (Blum), l’Aurore (Clemenceau), Action française, le Charivari et Canard enchainé presse satyrique
- crimes de presse: provocation pour crime, délit, appel militaire à la désobéissance, diffamations et injures jamais sanctionnés
- 1882: délit presse= atteinte bonnes moeurs, croissance pornographie écrite
- démocratisation vie politique, dénonciation affaires ex: scnadale Panama, affaire Dreyfus
Vichy plan constitutionnel
- 1940-1944: arrivée Pétain, AN vote sous pression évé loi 10/07/1940
- période censure, contrôle presse
- radio années 20 stations privées comme publiques
la IVème RP
période transitoire 1945-1946
- été 1944 gvt provisoire De Gaulle 1 an
- droit vote femme, participation femmes à l’économie, suffragettes
- 10/45 q politiques: RF SU masculin et féminin= AN constituante élu, tripartite.
- partis droite dissous, partis gauche= com+ SFIO+ MRP (centre droit De Gaulle)
partagent 3/4 sièges, disciplinés.
- communiste SFIC 1920= scission SFIO
- De Gaulle quitte 01/46 gvt provisoire
- AN constituante nouvelle C régime parlementaire domination chambres (d’assemblée). Réfutée suivant avis De Gaulle 05/05/1946
- AN dissoute, nouvelle assemblée 06/46 mais RATIONALISATION avec contrôle parlementaire.
De Gaulle critique multipartisme, souveraineté partisane, parlementaire, instabilité gvt, immobilisme politique.
- discours de Bayeux 18/06/1946 exécutif fort, contrôle partis chambres, indépendance US, nucléaire.
- 30% abstention mais OUI= C promulguée 27/10/1946
constitution de 1946
- préambule qui réaffirme DHC 1789, principes nouveaux nécessaires à notre temps, principes fonda RP= droits seconde génération éco & sociaux et non libéraux.
- régime parlementaire domination chambre (AN) bicamérisme AN et Conseil de la rp= inégalitaire SN suffrage u.
- plénitude pv législatif et vote seule loi jusque 1954: contrôle gvt
- PR/7 ans assisté par Consil des ministres. chef gvt= président du conseil (1er ministre)= bicéphalisme.
- seul pv de l’exécutif= nomination président du conseil.
- Vincent Auriol et René Coty
- instabilité ministérielle persistante mais instauration majorité qualifiée pour parlementarisme rationalisé
- droit dissolution toujours en désuétude
- 24gvt en 12 ans, 1gvt/6mois
- phénomène d’instabilité gouvernementale pire sous IV
- 1948: multitude nouveaux partis, retour droite et création nouveaux partis pour source mode de scrutin C 1946
- élections législatives, représentation proportionnelle (ajd 1 partie sièges en FRANCE)
- 1948-1947: tripartisme fin, rejet régime par Gaullistes et communistes.= politique opposition systématique 1947
- RPF 1947 auparavent MRP centre droit.
- coalition de 3ème force sous IV par parti radical SFIO et MRP: crise.
vie politique sous IV
- poujadisme de M. Poujade= politique syndicaliste 1953 Lot défense petits commerçants face grandes surfaces.
- mvt critique antiparlementaire et populiste.
52 députés, 15% voix.: anti-intellectuel, opposé Europe, nationaliste et favorable à Algérie française. réactionnaire classes moyennes, révolte commerçants abandonnés. coups de poing manifestation, JP député. - ajd péjoratif= corporatisme réactionnaire classes moyennes voire extremisme politique= extrême droite devenue FN
- Algérie chute IVRP: 1/11/1954.
- guerre Indochine 10/1950-05/1954 chute de Dien-Bien-Phu
- guerre de Corée
- Algérie 1954-1958
- rare gvt stable= Pierre Mendès France 06/54-02/55
- multipartisme anarchique en raison mode de scrutin (proportionnelle)= majorités de coalition petits partis instables.
- parti RP radical au centre vie politique
- 1956: renouvellement vt + en + difficile, démission “vacance” 1 mois sans.
presse IV: age d’or
1900-1920
- 2GM= mort journaux, collaboration Vichy, discrédités.
- quotidiens reculent.
- magazines cultures, politique progressent 6/05, 26/08 1944 2 ordonnances= statut presse et éliminent presse occupation.
- moralisation presse écrite, épuration, moralisation financière= transparence entreprises de presse capitaux et financement.
III= souvent financée par hommes politiques= conflits intérêts.
- réaffirmation avantages journalistes dans ordonnances.
- avancée radio et stations placées sous monopole étatique. récepteurs augmentent 45-58. Voix du pouvoir sous monopole étatique.
- années 50: déstructuration appareil d’information. Radio concurrence presse écrite et non indépendante.
- journaux locaux, presse régionale porte débats politiques électoraux. presse parisienne trop concurrencée par radio. remise en cause rôle presse écrite: lien politique-citoyen d’information amoindri.
- 1949-1950: télévision
- 1958: 980 000 foyers or 1949: 4000 télévisions
- impact sur radio: journaux divisés par 3 46-58
-1946: 15 millions tirages.j, 1952: 9 millions.
- sondages 70s
genèse V: décolonisation et mai 58
- décolonisation Afrique nord, Asie: immobilisme politique
- 1956: 5 gvt différents
- endettement grèves été 1953
- 1956 AN élue républicaine et socialiste sans régler Algérie.
- 13/05/1958: Pouch d’Alger= coup d’état mené par La Gaillarde (député poujadiste) et 3 généraux: Salan, Jouhaud, Gracieux et amiral Auboyneau
pour éviter constitution gvt PFIMLIN (favorable négociation FLN indépendance) - militaire crée CSM et demande gvt mais Paris débâcle politique.
- opération résurrection militaires et prennent d’assaut la Corse 24/05
- négociations secrètes plusieurs moi de Gaulle puis annonce 27/05 retour sans satisfaire partis gauches et libéraux.
-28/05 manifestation anti-De Gaulle socialistes et communistes - 28/05 PFIMLIN démissionne.: René Coty appelle général au gvt 29/05 malgré opposition parlementaires.
- menace démission Coty pour qu’AN place De Gaulle chef.: pleins pv 6 mois et révision ART.90= révision globale C 1946 d’origine législative.
- 1/06 déclaration d’investiture devant AN malgré opposition socialistes Mitterand, Mollet, radicaux PMFrance.
- De Gaulle devient président Conseil.
- AN vote 3/06/1958 loi constitutionnelle au 3/5 chambres: pleins pv et révision constitutionnelle.
Elaboration de la C
- ART.90 maitre révision par Plt.
- artypique: pv constituant appartient par habitude Plt, compétence transférée au gvt.= révision par travail secret du gvt.
- projet dure moins de 3 mois et publicité de la discussion admise 50 ans plus tard. Idées pratiques et non idéologiques. assurer grandeur de la nation française
- formalisme instauré par procédure de révision: comité consultatif et avis obligatoire du CE
- 3/09 adoption définitive par gvt : 4/09 anniversaire proclamation 1870 RP= présentation nouvelle C place de la RP.
- RF 29/09 tous favorables sauf communistes. légitimité personnelle liée au RF 80% OUI.
- 4/10/58 promulguée.
évolution du régime de la Vème
- 92 articles au départ sans préambule propre.
- 1er pv décrit chef de l’Etat et non chambres.
- ART.5 rôle chef de l’état, garant C, indépendance nationale, arbitrage, fonctionnement régulier pv publics.
- ART.8 nomme chef du gvt
- ART.12 droit de dissolution
- ART.9 préside Conseil ministres
- ART.10 promulgue lois
- ART.11 seul à organiser un RF
- pouvoir règlementaire en partie ART.13
- ART.16 pleins pouvoirs urgence
- bicaméral et ex bicéphale.
- séparation pv: dissolution du chef d’Etat et gvt responsable politique devant AN
- absence coïncidence entre étendue du pouvoir et légitimité chef de l’Etat (légitimité démocratique) ?
DEBRE CE 06/1958: communauté fr plus large dans nombreuses colonies, 3/5 population hors-métropole. parti communiste 1er de gauche, un des premiers de droite. Historique: souvenir Louis Napoléon Bonparte dictateur élu au SUD. Personnalité De Gaule légitimité personnelle importante et ne nécessite SUD.
révision de 1962:
- 23/04/1961 pouch d’algérie
- 01/1969: RF France métropole auto-détermination Algérie favorable.
- Pouch: Salan, Jouhaud, Zeller, Challe dure 4j puis se rendent 26/04. invocation ART.16
- création OAS par Jouhaud et Salan attentats politiques notamment contre De Gaulle.
- autres condamnés, amnistiés 1968 pour l’essentiel et réintégrés en 1982
- 1962: conflits de guerre finis légitimité De Gaulle
- colonies n’existent quasiment plus, influence parti com réduit.
- attentat Petit Clamart 22/08/1962 précipite révision par OAS “opération Charlotte Corday (assassin Marat dans baignoire)” voiture piégée 150 balles par le commando. Epouse DG et chauffeur blessés. = chef du commando Bastien-Thiry exécuté.
- 2ème attentat, annonce changement mode désignation = utilisation inconstitutionnelle ART.11
- 1/10/62: CE considère projet inconstitutionnel donnant son avis sur RF.
- 2/10/62: projet adopté par Conseil ministres
- 4/10/1962: De Gaulle lie sa légitimité personnelle, engage sa responsabilité
- 5/10/1962: parlementaires opposés, socialistes, com, radicaux, MRP vote motion censure provoque démission gvt Pompidou 6/10.
- 10/10: dissolution de l’AN par chef de l’Etat en réponse.
- Mai 77= bras de fer entre AN et DG sauvé par 22/10 crise de Cuba
- 28/10 REF 62% oui avec 47% participation. soit 30% population en suffrage réel
- révision inconstitutionnelle une fois votée, CC ne peut revenir. il rappelle alors son incompétence pour juger la constitutionnalité d’une loi référendaire.
la vie politique avec le fait majoritaire
- 11/1962: élections donnent majorité absolue AN parti favorable à De Gaulle UNR: a pour conséquence de favoriser regroupement partis entre les 2 tours et surreprésenter la majorité
sous IV: représentation proportionnelle. - 1958: majorité stable à l’assemblée, bipolarisation vie politique entre gaullistes et socialistes depuis 1075 aujourd’hui entre république en arche et extrême droite.
- ordre du jour contrôlé par le gvt
- régime parlementaire classique chambre basse élue seule: gvt et chef de gvt les représentent en chefs politique.
- 11/1962: majorité gaullienne au pv et chef politique De Gaulle
- 1967: élections partis favorables De Gaulle légèrement plus faible (accord socialisates et communistes)
- crise politique 05/1968 élections législatives: De Gaulle provoque nouvelles élections après dissolution pour 06/1968
UDR nouveau parti gaulliste obtient seul majorité absolue= fait majoritaire retrouvé - législatives 73 mandat 5 ans. recul de la majorité présidentielle par rapport à 1968
- coalition communiste et socialiste mais fait majoritaire maintenu
-1976: De Gaulle devient RPR Chirac
- 1978: VGE PR depuis 1974, De Gaulle a démissionné en 1969 suite suppression Sénat souhaitée. remplacé par Pompidou décédé.
VGE centre droit démocratie chrétienne et non alié gaulliste. fait majoritaire dégradé jusque 1981.
- Chirac et VGE ne partagent pas conception pv. Chirac souhaitait jouer rôle parti majoritaire. VGE voulait contrôler majorité présidentielle aussi. démission Chirac (UDF VGE & RPR coalition toujours)
- 1981: nouvelles élections 2nd tour Mitterand VGE: Mitterand candidat depuis 65
- parti autre que gaulliste arrive au pouvoir 1ère: AN reste droite depuis 78. dissolution AN nouvelles élections
- 1981: AN socialiste
- 1981-1983 coalition socialiste communiste éclate
mandats 5 et 7 ans ne coincident pas.
- 03/1986: majorité gaulliste, UDF RPR Chirac devient 1er ministre= cohabitation 86-88
- fait majoritaire n’existe plus, régime parlementaire reprend.
- 1988: nouvelles élections PR: Mitterand face Chirac dissolution AN 06/88 repasse au fait majoritaire
- 1993/03: nouvelles élections législatives droite parti gaulliste majorité 1er ministre Balladur gaulliste 2 ans. non leader RPR (Chirac). Laissé Balladur pour prendre fonction 1995 se présente et soutenu par Sarkozy
- Chirac gagne 1995 décide de ne pas dissoudre AN droite depuis 1993
- élections 03/1997 mandat national correspond 03/1997 socialistes majorité jusque 2002 3ème période de cohabitation pendant 5 ans= + longue cohabitation Vème.
- 1er ministre Jospin coalition socialiste verts 1995-2002
loi constitutionnelle 2/10/2000 mandat 5 ans
06/2002
2002: JMLP V. Chirac front républicain en réaction tous sauf extrême gauche coalition pour 82% Chirac.
2007: PR SARKOZY depuis 2002 parti gaulliste UMP contre Royal
- élections législatives 2007 majorité jusque 2012= alternance Hollande au pouvoir et majorité AN
= fait majoritaire absolu socialistes AN et Sénat
- 2017 absence fait majoritaire vie politique bouleversée par coexistence potentielle. pas assise partisane claire. Lepen. LREM majorité absolue seule AN + coalition Modem.= fait majoritaire PR chef AN.
la présidentialisation du régime
- SUD conception gaullienne “clé de voute du système” selon Pompidou.
- SUD + nomination 1er ministre RP= exécutant du PR
- conception différente: Chirac soumission ou démission avec VGE 1974-1976
1er ministres soumis Sarkozy “super valet”
= ressemblance régime américain, court mandat 5 ans renouvelable 1x, 4 ans US - cabinet pas de gvt= administration au service du chef de l’Etat mais séparation non stricte en France.
- PR américain moins pv sur chambres
- US : démocratie de couloir: équipe du président doit négocier faire passer projets devant chambres ex: refus Obamacare 1er mandat
- PR concentre pv= régime hybride. chambres jouent rôle d’enregistrement insuffisance plt effacement AN
- réforme constitutionnelle 2008: pv PLT contrôle procédure législative mais AN reste quasiment inexistante= présidentisalisation
partis politiques:
- arrivée début XX modernes contrairement autre XIX ou mi XIX.
1901: parti républicain radical
1905: SFIO - individualisme révolutionnaire, Le Chapelier 1791 jusque 1901
- absence partis: apparition syndicats ouvriers dès 1860: anarcho-syndicalisme
= action directe privilégiée à négociation. rôle intermédiaire pv politique, éco et populations ouvrières. - grande méfiance France envers partis (III)
notion de parti politique
“groupement de personnes ayant les mêmes opinions politiques et s’organisation par une action commune en vu de la conquête du pouvoir et dans l’exercice de celui-ci”
- Jason La Palombara et Mason Weiner
a) organisation durable: espérance vie supérieure à dirigeant
b) organisation complète et locale: nationale et locale implantation réelle ex élections municipales
c) conquête pouvoir politique grâce aux élections
d) soutien populaire recherché élections: critère démocratique
plan juridique= 1901 personnalité morale
plan constitutionnel= constitutionnalisé par ART.4 liberté création organisation partis
rôle partis politiques
- programmes électoraux ex: peine mort Mitterand, avortement VGE, transsexualisme, GPA, gay migrations Sarkozy Hollande
- personnel politique parmi militants. 2017 personnel politique élu avec aucune connaissance.
- médiation entre citoyens et vie politique
- disciplina au sein assemblées: discussions, amendements, discipline partisane
constitutionnalisation partis politiques
- ART.4 1958
- mise en oeuvre principe parité et expression suffrage
- 2008: participation équitable parties à la vie démocratique et expression pluraliste= opposition statut constitutionnel. réaction fait majoritaire
- 2008: statut officiel groupes minoritaires et opposition au sein AN, Sénat. ART.48 discussion/moi séances, président commissions
- décision CC 86 publicité pas après 8jav élections.
- décision CC 11/01/1990 financement public sur poids objectif, nombre élus, seuil.
parti de cadre et parti de mace
- Maurice Duverger
parti de cadre= recherche notables influence richesse, réseaux, financement: centre, centre droit UDF VGE 1978, enjeu électoral seulement, peu structurés, faiblement organisés, pas discipline partisane forte.
parti de masse= arrivés avec SUD: encadrer nouvelles catégories sociales: classe ouvrère. recherche masse, faibles contributions, fortement structurés, centralisés, organisation bureaucratique pyramidale parti communiste 1872 SFIO, parti socialiste
- Jean Charlot: évolution partis modernes 80s
notables= parti de cadre
militant= dogmatisme politique fort, structuré, organisé, évolution parti de masse sans bcp adhérent ex: PS actuel et PC fort dogmatisme
électeurs= évolution parti de masse avec grand nombre adhérents, dogmatisme idéologique, discipline partisane, structuré= force électorale et non partisane ex: UMP faible dogmatisme mais monté.
hors catégorie: RN (cadre autrefois puis masse 80s, orga partisane) , LREM (sans idéologie, discipliné, enjeu électoral, parti de gouvernement ? politiques pragmatiques et non idéologie ex: PS 1981 abandonné 1983 programmation sociale.
