Dates Flashcards
1
Q
Naissance du droit de l’urbanisme et accroissement de l’urbanisation et de la ville industrielle.
A
Fin du XIXe siècle - SGM
2
Q
État providence, production de grands ensembles et adaptation à l’automobile.
A
SGM - 1970
3
Q
1970 - Aujourd’hui
A
Promotion de l’accès à la propriété, étalement urbain jusqu’à la loi de 2021 sur le Zéro artificiellement net. Décentralisation.
4
Q
1950
A
Instauration des politiques d’aménagement du territoire.
5
Q
Antiquité
A
Délimitation précise des villes, orthogonalité et homogénéité dans l’organisation de l’espace. Organisation symbolico-religieuse.
6
Q
Moyen-âge
A
Regroupement dans une enceinte, densification, système politique et social communautaire.
7
Q
Temps modernes
A
Étalement urbain et destruction de certaines enceintes. Plan symétrique et aménagement princier.
8
Q
Epoque contemporaine
A
Ville industrielle, croissance démographique et économique, émergence de la question sociale et Communes s’inspirant du Moyen Âge.
9
Q
1830
A
Epidémie de choléra à Paris (1 million d’habitants).
10
Q
1867
A
Théorie générale de l’urbanisation de Cerdà.
11
Q
1841
A
Thiers organise l’enceinte autour de Paris.
12
Q
1871
A
Commune de Paris.
13
Q
1928
A
Réunion aux Congrès internationaux de l’architecture.
14
Q
95 points de Le Corbusier pour concevoir la ville.
A
1933
15
Q
Mise en place du Plan voisin conformément à la Charte d’Athènes. C’est un échec.
A
1925
16
Q
Avant 1914
A
Les notables ont une forte influence sur la municipalité et la construction des bâtiments. L’intervention de l’État relève du fait princier de par son manque de budget, de légitimité et d’expertise.
17
Q
1852
A
Un décret loi de Haussmann permet d’exproprier des terrains parisiens pour moderniser la ville.
18
Q
1919
A
La loi Cornudet est promulguée. Elle instaure un pilotage par les communes, un permis de construire, une conservation de la vieille ville, et des projets d’aménagements pouvant étendre ou embellir les villes. Elle se limite à 10 000 habitants.
19
Q
Le plan Prost est envisagé. Il sera présenté en 1934 pour contenir la croissance urbaine et densifier les banlieux, tout en évitant l’étalement urbain en raison de l’importance du monde rural. En 1935, des autoroutes sont construites dans son cadre. Il est adopté en 1939, mais interrompu par la SGM.
A
1932
20
Q
Une loi incite des projets régionaux d’urbanisme.
A
1935
21
Q
1894
A
La loi Siegfried institutionnalise les habitations bon marché. Elle incite les prêts pour les logements sociaux de la caisse d’épargne et caisse des dépôts et consignations, et une exonération fiscale pour les entreprises qui créent des logements sociaux.
22
Q
1889
A
L’exposition universelle de Paris introduit au monde les habitations bon marché.
23
Q
1912
A
La loi Bonnevay confie les offices publics de l’habitat aux communes et départements. Ils peuvent construire des HBM.
24
Q
1906
A
La loi Strauss permet la subvention du logement social fait par des acteurs privés par les communes et départements.
25
1948
Les prix du loyers sont bloqués de la PGM jusqu'à cette date.
26
1922
Loi Ribot, institut les aides à la pierre de l'État (subventions et prêts à long terme) pour la production de logement social.
27
La loi Loucheur prévoit 260 000 HBM sur 5 ans avec l'aide à la pierre.
1928
28
L'office public d'HBM de la Seine créé 15 cités jardins en banlieue, s'inspirant légèrement des garden cities.
1916
29
1926
31 % des logements sont en surpeuplement.
30
Années 1930
1/3 des logements sont sans eaux courantes, 10 % des logements ont une salle de bain et 1 million de personnes sont sans logement.
31
1944-1946
Instauration de la sécurité sociale, de la planification indicative et de la nationalisation.
32
1941
Instauration de la délégation générale de l'équipement national, avec une politique général d'urbanisme et de la reconstruction.
33
1943
La loi d'urbanisme créée des circonscriptions régionales administratives, un délégué général qui coordonne plusieurs ministères et maîtrise les aménagements communaux, ainsi qu'une absence d'indemnisation du propriétaire s'il modifie la taille de sa propriété. Le permis de construire relève du préfet.
34
1947
Instauration du plan Marshall.
35
Crise du logement liée au Baby boom.
1954
36
Gravier écrit Paris et le désert français.
1947
37
Le secteur aidé permet une aide à la pierre pour les acteurs privés au m^2 construit.
1950
38
1948-1953
Claudius-Petit est à la tête du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
39
1955
Mendés-France promulgue un décret qui interdit de construire sans autorisation dans les 80 km autour de Paris, les proprios payent une redevance si à moins de 80 km.
40
1950
Instauration des fonds nationaux d'aménagement du territoire, incitant à la spatialisation de l'aménagement et la construction en province.
41
Fonds de développement économique et social, qui subventionne et donne des prêts aux entreprises s'installant en province.
1955
42
Le programme d'action régionale prévoit un découpage de 22 régions. Il sera repris en 1983.
1956
43
1948
Une loi instaure l'allocation du logement familial pour les plus modestes, un prix du loyer débloqué pour les nouveaux logements et les logements rénovés (en fonction des m^2 modifiés). Elle est inefficace car il n'y a pas assez d'investisseurs et de main d'œuvre industrielle.
44
La promotion immobilière produit 42 % du logement national.
1964
45
Années 1970
Création de la fédération nationale des promoteurs, toutefois sans réglementation.
46
Il y a une pénalité de retard si un logement est livré trop tard.
1967
47
Fin de la politique du logéco.
1963
48
1954
Un plafond de revenu est nécessaire pour accéder aux HLM. 70 % de la population est éligible avec ces critères.
49
1950
Le HBM devient HLM.
50
Les HBM sont construits par le MRU.
1947
51
1951-1956
Spinetta devient le directeur de construction du MRU.
52
1953
La construction de logement est considérée comme relevant de l'utilité publique.
53
1954
Spinotta créé le grand ensemble de Saint-Etienne.
54
Hiver 1954
La mort des sans-logis provoque un discours de l'abbé pierre qui réclame une construction immédiate de logements.
55
1953
La caisse des dépôts et consignations devient l'aménageur, le constructeur et le planificateur du logement.
56
1952-1967
Lainé dirige la caisse des dépôts et consignations, qui encourage la politique des grands ensembles, appuie la construction des logements sociaux et les prêts à longs termes.
57
La société centrale pour l'équipement du territoire encadre les sociétés d'économie mixtes.
1955
58
1954
Création de la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations. C'est une entreprise privée servant l'intérêt général.
59
La caisse des dépôts et consignations dépossède les communes de la conception et production des logements.
Années 1950
60
La France compte 75000 bidonvilles.
1960
61
1957
Une loi cadre introduit un plan d'urbanisme directeur sans valeur juridique et un plan d'urbanisme de détail prévoyant l'aménagement futur de la ville et une imposition aux propriétaires fonciers.
62
Un décret instaure le plan d'aménagement et d'organisation de la région parisienne conçu pour 10 ans.
1958
63
1959
Le plan d'aménagement et d'organisation de la région parisienne est réformé. Paris est divisé en districts.
64
1960
Delouvrier est à la tête du Plan d'aménagement et d'organisation de la région parisienne.
65
Naissance du droit de l'urbanisme et accroissement de l'urbanisation et de la ville industrielle.
Fin du XIXe siècle - SGM
66
État providence, production de grands ensembles et adaptation à l'automobile.
SGM - 1970
67
Promotion de l'accès à la propriété, étalement urbain jusqu'à la loi de 2021 sur le Zéro artificiellement net. Décentralisation.
1970 - Aujourd'hui
68
Instauration des politiques d'aménagement du territoire.
1950
69
Délimitation précise des villes, orthogonalité et homogénéité dans l'organisation de l'espace. Organisation symbolico-religieuse.
Antiquité
70
Regroupement dans une enceinte, densification, système politique et social communautaire.
Moyen-âge
71
Étalement urbain et destruction de certaines enceintes. Plan symétrique et aménagement princier.
Temps modernes
72
Ville industrielle, croissance démographique et économique, émergence de la question sociale et Communes s'inspirant du Moyen Âge.
Epoque contemporaine
73
Epidémie de choléra à Paris (1 million d'habitants).
1830
74
Théorie générale de l'urbanisation de Cerdà.
1867
75
Thiers organise l'enceinte autour de Paris.
1841
76
Commune de Paris.
1871
77
Réunion aux Congrès internationaux de l'architecture.
1928
78
95 points de Le Corbusier pour concevoir la ville.
1933
79
Mise en place du Plan Voisin conforme à la Charte d'Athènes. C'est un échec.
1925
80
Les notables ont une forte influence sur la municipalité et la construction des bâtiments. L'intervention de l'État relève du fait princier de par son manque de budget, de légitimité et d'expertise.
Avant 1914
81
Un décret loi de Haussmann permet d'exproprier des terrains parisiens pour moderniser la ville.
1852
82
La loi Cornudet est promulguée. Elle instaure un pilotage par les communes, un permis de construire, une conservation de la vieille ville, et des projets d'aménagements pouvant étendre ou embellir les villes. Elle se limite à 10 000 habitants.
1919
83
Le plan Prost est envisagé. Il sera présenté en 1934 pour contenir la croissance urbaine et densifier les banlieux, tout en évitant l'étalement urbain en raison de l'importance du monde rural. En 1935, des autoroutes sont construites dans son cadre. Il est adopté en 1939, mais interrompu par la SGM.
1932
84
Une loi incite des projets régionaux d'urbanisme.
1935
85
La loi Siegfried institutionnalise les habitations bon marché. Elle incite les prêts pour les logements sociaux de la caisse d'épargne et caisse des dépôts et consignations, et une exonération fiscale pour les entreprises qui créent des logements sociaux.
1894
86
L'exposition universelle de Paris introduit au monde les habitations bon marché.
1889
87
La loi Bonnevay confie les HBM à l'État
1912
88
La loi Strauss subventionne le logement social fait par des acteurs privés.
1906
89
Les prix du loyers sont bloqués de la PGM jusqu'à cette date.
1948
90
Loi Ribot, institut les aides à la pierre de l'État (subventions et prêts à long terme) pour la production de logement.
1922
91
La loi Loucheur prévoit 260 000 HBM sur 5 ans avec l'aide à la pierre.
1928
92
Création de l'office public d'HBM de la Seine. Elle a créé 15 cités jardins en banlieue, s'inspirant légèrement des garden cities.
1916
93
31 % des logements sont en surpeuplement.
1926
94
1/3 des logements sont sans eaux courantes, 10 % des logements ont une salle de bain et 1 million de personnes sont sans logement.
Années 1930
95
Instauration de la sécurité sociale, de la planification indicative et de la nationalisation.
1944-1946
96
Instauration de la délégation générale de l'équipement national, avec une politique général d'urbanisme et de la reconstruction.
1941
97
La loi d'urbanisme créée des circonscriptions régionales administratives, un délégué général qui coordonne plusieurs ministères et maîtrise les aménagements communaux, ainsi qu'une absence d'indemnisation du propriétaire s'il modifie la taille de sa propriété. Le permis de construire relève du préfet.
1943
98
Instauration du plan Marshall.
1947
99
Crise du logement liée au Baby boom.
1954
100
Gravier écrit Paris et le désert français.
1947
101
Le secteur aidé permet une aide à la pierre pour les acteurs privés au m^2 construit.
1950
102
Claudius-Petit est à la tête du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
1948-1953
103
Mendés-France promulgue un décret qui interdit de construire sans autorisation dans les 80 km autour de Paris, les proprios payent une redevance si à moins de 80 km.
1955
104
Instauration des fonds nationaux d'aménagement du territoire, incitant à la spatialisation de l'aménagement et la construction en province.
1950
105
Fonds de développement économique et social, qui subventionne et donne des prêts aux entreprises s'installant en province.
1955
106
Le programme d'action régionale prévoit un découpage de 22 régions. Il sera repris en 1983.
1956
107
Une loi instaure l'allocation du logement familial pour les plus modestes, un prix du loyer débloqué pour les nouveaux logements et les logements rénovés (en fonction des m^2 modifiés). Elle est inefficace car il n'y a pas assez d'investisseurs et de main d'œuvre industrielle.
1948
108
La promotion immobilière produit 42 % du logement national.
1964
109
Création de la fédération nationale des promoteurs, toutefois sans réglementation.
Années 1970
110
Il y a une pénalité de retard si un logement est livré trop tard.
1967
111
Fin de la politique du logéco.
1963
112
Un plafond de revenu est nécessaire pour accéder aux HLM. 70 % de la population est éligible avec ces critères.
1954
113
Le HBM devient HLM.
1950
114
Les HBM sont construits par le MRU.
1947
115
Spinetta devient le directeur de construction du MRU.
1951-1956
116
La construction de logement est considérée comme relevant de l'utilité publique.
1953
117
Spinotta créé le grand ensemble de Saint-Etienne.
1954
118
La mort des sans-logis provoque un discours de l'abbé pierre qui réclame une construction immédiate de logements.
Hiver 1954
119
La caisse des dépôts et consignations devient l'aménageur, le constructeur et le planificateur du logement.
1953
120
Lainé dirige la caisse des dépôts et consignations, qui encourage la politique des grands ensembles, appuie la construction des logements sociaux et les prêts à longs termes.
1952-1967
121
La société centrale pour l'équipement du territoire encadre les sociétés d'économie mixtes.
1955
122
Création de la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations. C'est une entreprise privée servant l'intérêt général.
1954
123
La caisse des dépôts et consignations dépossède les communes de la conception et production des logements.
Années 1950
124
La France compte 75000 bidonvilles.
1960
125
Une loi cadre introduit un plan d'urbanisme directeur sans valeur juridique et un plan d'urbanisme de détail prévoyant l'aménagement futur de la ville et une imposition aux propriétaires fonciers.
1957
126
Un décret instaure le plan d'aménagement et d'organisation de la région parisienne conçu pour 10 ans.
1958
127
Le plan d'aménagement et d'organisation de la région parisienne est réformé. Paris est divisé en districts.
1959
128
Delouvrier est à la tête du Plan d'aménagement et d'organisation de la région parisienne.
1960
129
Les Halles sont transférées au Sud de Paris, à Rungis.
1969
129
Loi Malraux qui conserve le patrimoine culturel en rénovant les équipements alentours.
1962
130
Les pavillons baltards des Halles sont rasés.
1971
131
Il désigne les zones à urbaniser en priorité avec des grilles indicatives d'équipements et une appropriation foncière par l'État. Les aménagements et constructions sont effectués par la CDC et un architecte en chef planifie le projet avec des ingénieurs.
Décret de 1958
132
Proportion de logement privé à Sarcelle.
1/3
133
Il met en place une circulaire qui met définitivement fin aux projets de grands ensembles. Les projets non achevés se poursuivent ceci dit.
Guichart, 1973
134
Ils écrivent "Proximité spatiale et distance sociale. Les grands ensembles et leur peuplement". Ils montrent qu'il y a une séparation qui se fait entre les classes moyennes et populaires dans les grands ensembles.
Chamboridon et LeMaire,1970
135
Il écrit l'assassinat de Paris. Il critique la disparation des classes populaires dans la capitale.
Chevalier, 1977
136
Baisse de l'ensemble de la population et baisse de la population ouvrière à Paris de 1954 à 1974.
19 % et 44 %
137
La planification économique nationale est déjà vu comme une priorité nationale par De Gaulle.
1946
138
La planification économique nationale est une "ardente obligation" (De Gaulle).
1961
139
Pierre Massé est à la tête de la planification économique nationale. Il doit corriger les inégalités sociales et territoriales, améliorer les équipements collectifs et assurer une croissance économique.
1962 - 1965
140
Création du comité interministériel à l'aménagement du territoire, sous la tutelle du premier ministre. Il valide les projets de la DATAR.
1960
141
Création de la délégation à l'aménagement du territoire à l'action régionale. Elle coordonne les ministères et les politiques d'aménagements.
1963
142
Décentralisation industrielle, selon les principes de Gravier.
Années 1950
143
Investissement massif dans l'industrie lourde, la téléphonie et le tourisme de masse.
Années 1960
144
La DATAR crée le développement équilibré du système urbain pour valoriser les métropoles de province.
1963
145
Il dit qu'il faut mettre fin à la honteuse anarchie qui jette une lèpre sur la région parisienne.
Debré, 1958
146
Création du district de la région parisienne.
1959
147
Delouvrier met en action le district de la région parisienne. Il y a un découpage en huit départements.
1961
148
Élaboration du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne par Delouvrier. En 1965, en secret, il prévoit une fabrication massive du sol urbain.
1963
149
Construction du RER A.
1969 - 1977
150
Mise en place de la zone d'aménagement différée. C'est une zone avec un droit d'expropriation et de préemption.
1962
151
Il dira que le chantier de Paris est le plus grandiose de l'histoire de l'urbanisme.
Hall 2002
152
La loi d'orientation foncière fusionne le ministère de la construction (Bâtiments) et le ministère des travaux publics (infrastructures) dans le Ministère de l'Équipement, du logement et des transports.
1967
153
Chalandon est à la tête du ministère de l'équipement, du logement et des transports et cherche à mettre en avant le logement individue et la libéralisation du marché du logement de qualité.
1968-1972
154
Pourcentage de Français avec un logement individuel pavillonnaire en 1965 et 1977.
30 % et 57 %
155
Les premiers débats sur la décentralisation ont lieu.
Années 1970
156
Création du ministère de l'environnement.
1971
157
Rapport Barre qui fait un état des lieux de l'efficacité du logement en France
1975
158
60 % des logements dépendent d'une aide à la pierre de l'Etat.
1975
159
L'allocation logement à caractère social est créée. Il concerne seulement le privé, pour des personnes modestes (jeunes, travailleurs, âgés, handicapés). Son montant est très inférieur aux aides à la pierre.
1972
160
Elle créée une nouvelle aide à la personne, ,l'aide personnalisée au logement. Elle concerne tous les ménages bénéficiant d'un logement qui possède des aides à la pierre.
Loi de 1977
161
L'APL est étendue à tout type de logement. Le bailleur s'engage à ne pas dépasser un plafond de loyer.
Années 1980
162
Elle réduit les aides à la pierre. Il y a une unification des aides à la pierre au sein du PLA et les avantages des prêts sont diminués. Instauration d'une aide à la pierre qui est versée aux ménages sous forme d'un prêt à taux réduit pour qu'elles accèdent à la propriété.
Loi de 1977
163
Elle instaure l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, sous la tutelle de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat.
Loi de 1977
164
Nombre de prêts aux HLM en 1967 et 1978
107 000 et 67 000.
165
Coût des APL en 1980 et 1990
1,2 milliard d'euros et 7,8 milliards en 1990.
166
Elle a une conséquence imprévue qui créer une niche fiscale lors de l'accès à l'immobilier + mitage territoriaux + accélération de la paupérisation et ségrégation dans certains grands ensembles.
La loi de 1977
167
Le revenu moyen dans les HLM reste légèrement supérieur au reste de la France. Toutefois, les classes sont de plus en plus populaires.
1975
168
Avec l'éradication des bidonvilles, les grands ensembles sont de plus en plus occupés par des étrangers.
Années 1970
169
La procédure habitat et vie sociale cherche à intervenir à la réhabilitation des logements dans les grands ensembles.
Années 1970
170
On cherche à développer le quartier populaire des grands ensembles en faisant venir des entreprises. Ça a très peu marché, car les employés ne viennent pas des grands ensembles.
Années 1980
171
Créatin du ministère de la politique de la ville.
1991
172
Dans ce rapport, on préconise le transfert de compétences aux communes et départements, avec un vote des taux d'impositions, un remplacement des subventions de l'Etat par des dotations globales et la création d'un système de coopération intercommunal.
Rapport Guichart de 1976, "Vivre ensemble"
172
Ils créent le PS et tentent de convaincre Mitterrand sur la décentralisation.
Deferre et Mauroy, 1971
173
Il ne contrôle plus a priori les décisions des communes avec l'acte I de la décentralisation.
Le préfet
174
Ils contrôlent a posteriori les décisions des communes dès 1982-1983.
Le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes.
175
L'État et les différentes collectivités se répartissent les compétences. Des dotations globales sont données au fonctionnement, à l'équipement et à la décentralisation.
1983
176
Elles élaborent les plans d'occupation des sols, des ZAC et délivrent le permis de construire.
Les communes, 1983
177
Il est massivement utilisé par les maires dès 1983 pour planifier l'aménagement en fonction des opportunités électorales.
Le plan d'occupation des sols restrictifs
178
Ils ont tendance à faire contre-pouvoir aux décisions d'aménagements du maire dès 1983.
Les citoyens
179
Acte II de la décentralisation.
2002-2004
180
Nombre de communes en France en 1982. C'est presque la moitié des communes de l'UE.
37 000
181
Elle vise à favoriser la fusion entre les communes. Elle est très vite rejetée par les élus et elle n'est pas obligatoire. Très peu appliquée.
Loi Marcellin, 1971
182
Des formes syndicales d'intercommunalités existent pour mutualiser les ressources et compétences. Il n'y a pas vraiment de projets communs.
1890
183
Formation de communautés urbaines avec des compétences de planifications, de transport public, de culture et de gestion de l'eau et d'assainissement. L'État donnera des subventions s'il y a formation de ces communautés.
1966
184
Elle instaure les EPCI. Elles sont non obligatoires. Il y a une mutualisation des ressources et de la taxe professionnelle (taxe des entreprises). L'idée est de faire des projets communs. Les EPCI de plus de 20 000 habitants sont des communautés de villes, les autres de communes.
Loi de 1992
185
Elle distingue la communauté urbaine (Plus de 450 000 habitants), la communauté d'agglomération (Plus de 50 000 habitants) et les communautés de communes.
Loi Chevènement, 1999
186
Elle ne possède pas de fiscalité propre, et est dépendante des ressources des maires.
La communauté de commune, 1999
187
Il est central dans les EPCI.
Le consensus
188
L'entrée dans une EPCI est obligatoire, sauf pour Paris. Le niveau des métropoles est instauré (Plus de 500 000 habitants).
2010
189
Elles regroupent des compétences de communes, départements et régions. Elles collectent aussi la taxe foncière.
Les métropoles
190
Projet du Grand Paris et de l'EPCI Aix et Marseille.
2014
191
Elle promulgue la ville durable, une densité urbaine et une mixité fonctionnelle.
Chartes d'Alborg, 1994
