Dates

Question 1

1er texte du droit pharmaceutique : arrêté municipal du

Answer 1

11 Septembre 1913

Question 2

Problème des pharmaciens non diplomés : un Dahir du Secrétariat Général du Gouvernement Chérifien

Answer 2

27 Avril 1914

Question 3

Convention unique sur les stupéfiants

Answer 3

New York 1961
Ratifiée par décret royal n° 236-66 du (22-10-66)

Question 4

Convention sur les substances psychotropes

Answer 4

Vienne 1971
Ratifiée par dahir n° 1-80-140 du (17-12-80)

Question 5

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances Psychotropes

Answer 5

Vienne 1988
Ratifiée par dahir n° 1-92-283 du (29-01-02)

Question 6

Dahir relatif aux substances vénéneuses

Answer 6

2 décembre 1922

Question 7

Dahir portant réglementation des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sages-femmes

Answer 7

Dahir du 19 février 1960

Question 8

Loi relative à la protection des personnes participants aux recherches biomédicales.

Answer 8

28-13

Question 9

Dahir instituant un ordre des pharmaciens.

Answer 9

Janvier 1976

Question 10

Loi relative aux laboratoires privés dʼanalyse de biologie médicale.

Answer 10

Loi 12-01

Question 11

Loi relatives aux réactifs à usage de diagnostic in vitro.

Answer 11

Loi 11-08

Question 12

Loi relative aux dispositifs médicaux

Answer 12

Loi 84-12

Question 13

Décret relatif à la bioéquivalence

Answer 13

Décret N° 2-12-198, Décret du Juin 2012

Question 14

Décret relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix

Answer 14

18 décembre 2013

Question 15

Décret relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain

Answer 15

n° 2-14-841 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015)

Question 16

Decret portant institution dʼun visa sanitaire pour lʼimportation des spécialités et des matières premières

Answer 16

02 Juin 2000

Question 17

Decret relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques

Answer 17

09 Juillet 2008

Question 18

Organisation réglementaire de la direction du médicament et de la pharmacie : Décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique.

Answer 18

n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994)

Question 19

Attachement du Maroc à l’Islam est affirmé, par la Constitution du

Answer 19

1° juillet 2011

Question 20

Le droit du brevet Est régit par la loi

Answer 20

Loi 17-97

Question 21

Quels sont les articles clés en relation avec le monopole pharmaceutique?

Answer 21

articles 19, 26 et 30 de la loi 17-04

Question 22

loi relative à l”exercice de la médecine véterinaire

Answer 22

21-08

Question 23

Dispositifs médicaux

Answer 23

84 - 12

Question 24

Monopole pharmaceutique

Answer 24

17-04

Question 25

AMM (2dates)

Answer 25

• 17-04
• Decret d’application : 5aout 2015

Question 26

Organisation et fonctionnement de l’ordre des pharmaciens

Answer 26

Loi 1976

Question 27

Médicaments non propres à l’utilisation

Answer 27

17-04

Question 28

Réglementation des substances vénéneuses

Answer 28

2 Décembre 1922

Question 29

Bioéquivalence

Answer 29

décret d’application en 14 Mars 2019

Question 30

Déchets pharmaceutiques

Answer 30

Loi 28-00

Question 31

Protection des personnes participant aux recherches biomédicales

Answer 31

Loi 28-13

Question 32

Droit du travail

Answer 32

29 Décembre 2004

Question 33

Protection des consommateurs

Answer 33

Loi 31-08