DATE : financement de la santé Flashcards
Assistance Médicale Gratuite
15 Juillet 1893
Responsabilité sans faute de l’employeur face aux accidents de travail
9 Avril 1898
Régime Spécial pour les agriculteur (MSA)
30 Avril 1928
Assurance contre les risques maladie, maternité, invalidité, veilliesse et dèces pour les salariés ayant un contrat de santé
30 Avril 1930
Allocation familiales financées par des versement patronaux
11 Mars 1932
Création de la Sécurité sociale
1945 (Pierre Laroque)
Couverture Médicale Universelle (CMU) et protection complémentaire pour les plus démunis (CMUc)
28 Juillet 1999
Diffusion de la Carte Vitale Personelle pour les ayant droit agés d’au moins 16 ans
2000
CMU
1er Janvier 2000
Maitrise médicalisée des dépenses de santé
13 aout 2004
Réforme de la Sécurité Social
De 1976 à 2004
60 ans de Sécurité Sociale + Réforme Structurelle de l’Assurance Maladie
4 octobre 2005
Vote au Sénat de la généralisation du tiers payant
Octobre 2015