Date et entrée en vigeur des ordonnances Flashcards
1
Q
OCIF “fort et faible”
A
Du 30 mars 1994
entrée en vigueur le 1 juin 1994
2
Q
LIE
A
Du24 juin 1902
entrée en vigueur le 1 février 1903
3
Q
OMBT
A
Du 9 avril 1997 entrée en vigueur le 1 mai 1997
4
Q
OIBT
A
Du 7 novembre 2001
entrée en vigueur le 1 janvier 2002
5
Q
DETEC
A
Du 15 mai 2002
entrée en vigueur le 1 juin 2002