Date

Question 1

Révolution Française et DDHC reconnait droit à l’assistance

Answer 1

1789

Question 2

Révolution industrielle. Prise de conscience des questions sociales. Création des sociétés de secours mutuel

Answer 2

1820

Question 3

NB dote les sociétés de secours mutuel d’un statut légal

Answer 3

1850

Question 4

Date des 3 ordonnances du système bismarckien en Allemagne

Answer 4

de 1883 à 1889

Question 5

Congrès national de l’assistance

Answer 5

1889

Question 6

Dates de l’aide médicale gratuite
assistance à l’enfance
assistance aux vieillards infirmes et incurables via les hospices
assistance aux familles nombreuses et femmes en couche

Answer 6

1893
1904
1905
1913

Question 7

Date de la charte de la mutualité et création du système mutualiste libéral

Answer 7

1er avril 1898

Question 8

Arrêt cour de cassation “dame veuve teffaine”

Answer 8

1896

Question 9

Loi sur les accidents du travail

Answer 9

9 avril 1898

Question 10

Loi qui oblige l’adhésion à une compagnie d’assurance et brise la relation bilatérale employeur - employé

Answer 10

31 mars 1905

Question 11

Loi sur les assurances sociales. AM,AV, AF, décès

Answer 11

30 avril 1930

Question 12

Obligation d’adhérer à une caisse de compensation des charges de familles

Answer 12

1932

Question 13

Première mention de SS dans “social security act”

Answer 13

1935

Question 14

Allocation aux vieux travailleurs salariés

Answer 14

1941

Question 15

Remise du rapport Beveridge et projet du CNR “les jours heureux”

Answer 15

1942

Question 16

Déclaration de Philadelphie ; droit à la SS pour tous

Answer 16

1944

Question 17

Arrêt CE “CPAS aide et protection” qui confère le statut de droit privé executant une mission de service public aux caisses

Answer 17

1938

Question 18

Ordonnances de création et dvpt de SS : Prestations de familles pour indpd et salariés. AV pour non actifs. AT intégrés à SS. Possibilité création de régime complémentaire.

Answer 18

1945-1946

Question 19

Décision de maintien des régimes spéciaux

Answer 19

1946

Question 20

Création des 3 régimes autonome d’AV

Answer 20

1948

Question 21

Obligation directeur et comptable au sein des caisses

Answer 21

1950

Question 22

Régime AV agricole

Answer 22

1952

Question 23

Minimum vieillesse payé par vignette automobile : début de la fiscalisation

Answer 23

1956

Question 24

Création assurance chômage par ACI : UNEDIC

Answer 24

1958

Question 25

Pouvoir propre du directeur et création du CESSS. Baisse du pouvoir du CA

Answer 25

12 mai 1960

Question 26

AM agricole

Answer 26

1961

Question 27

AM pour indpd

Answer 27

1966

Question 28

Création des branches avec autonomie financière et équilibre. Gestion paritaire pour caisses de SS

Answer 28

21 aout 1967

Question 29

Loi instaurant la solidarité inter-régimes

Answer 29

1974

Question 30

AM indpd harmonisé sur RG

Answer 30

1977

Question 31

Loi sur les assurances personnelles ; permet AM pour les non-cotisants

Answer 31

1978

Question 32

RMI avec affiliations automatique aux assurances personnelles

Answer 32

1988

Question 33

CMU et CMU-C est crée et attribué aux résidents réguliers en France

Answer 33

1999

Question 34

Puma : Droit propre à AM pour 18 ans et +. Réduit les ayants-droits à la population mineure ne travaillant pas

Answer 34

2016

Question 35

Retour des élections dans les caisses puis répartition selon élections précédentes

Answer 35

1982-1990

Question 36

Financement du minimum vieillesse par CSG

Answer 36

1993

Question 37

Lois Juppé avec LFSS, ONDAM, COG et CPG

Answer 37

1996

Question 38

Loi Douste-Blazy : Suppression du CA pour conseil à AM

Answer 38

13 aout 2004

Question 39

Suppression du RSI par LFSS

Answer 39

2018

Question 40

Généralisation de l’AM conventionnel dans le secteur privé à 2016

Answer 40

2013

Question 41

Régime complémentaire AV fonctionnaires (IRCANTEC)

Loi d’orientation pour les mêmes droits que le régime général

Answer 41

1972

Question 42

Régime complémentaire AM obligatoire pour fonctionnaires d’ici 2026

Answer 42

2021

Question 43

Arret maladie et maternité pour artisans et commercants

Answer 43

2000

Question 44

AT pour exploitants agricoles

Answer 44

2001

Question 45

Aide sociale a l’hébergement

Answer 45

1950

Question 46

Création du CFAS et suppression du mot assistance

Answer 46

1958

Question 47

Tableau des maladies professionnelles mis en place

Answer 47

Loi du 25 octobre 1919

Question 48

Système complémentaire de prise en compte des maladies professionnelles

Pour MP du tableau sans remplir tous les critères ou MP pas dans le tableau avec incapacité supérieur ou égale à 25%

abaisser à supérieur ou égale à 10% de taux d’incapacité

Answer 48

Loi du 27 janvier 1993

Loi de 2015

Question 49

Accident du trajet pris en compte comme accident du travail

Answer 49

Loi du 30 octobre 1946

Question 50

Rupture lien travail prestation.

Ouverture prestations familiales

Answer 50

Loi du 4 juillet 1975

Question 51

Modulation des allocations familiales

Answer 51

Si < 58 000 euros = montant normal
Si >58 000 et < 81 000 = montant divisé par 2
Si > 81 000 euros = montant divisé par 4

Question 52

Création de la cinquième branche : Perte d’autonomie

Answer 52

Loi du 7 aout 2020

Question 53

1ère loi de décentralisation et début de l’Acte I de la décentralisation

Answer 53

1982

Question 54

Le conseil départemental devient chef de file de l’action sociale

Answer 54

Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

Question 55

Allocation supplémentaire d’invalidité

Answer 55

1957

Question 56

Loi Woerth 2010

Answer 56

Recul âge retraite et âge taquet, prise en compte pénibilité