DAF Flashcards
BAJCP Sous la responsabilité de son chef, la SAJ est organisée en 2 pôles
- traitement d’étude juridique
- traitement des conventions
Quels sont les montants pour lesquels le marché peut être traité en interne brigade
- inférieur à 90 000 euros
- inférieur à 207 000 euros pour certains marchés BSI
la section commande publique du BAJCP est directement impliqué dans les achats de toutes natures :
- d’une part de tout ce dont l’administration a besoin
- d’autre part de matériels nécessaire à une mission opérationnelle spécifique
Missions du Bureau de la programmation financière et du budget (BPFB)
-Chargé de l’élaboration et de l’exécution du budget, de plus il est l’organe comptable central de la BSPP
BPFB, aux ordres d’un officier supérieur le bureau est divisé en 2 sections:
- section budget/régie
- section comptabilité
un secrétariat
BPFB La section budget/regie est composé de 2 groupes
- groupe budget
- groupe suivi des recettes
BPFB, au titre de la régie d’avance et sur procuration du régisseur, il peut effectuer le paiement des menues dépenses matérielles dans la limite de
76 euros
300 euros menues dépenses urgentes exeptionnelles
BPFB, la section comptabilité se compose de 3 groupes
- groupe fonctionnement
- groupe investissement
- groupe marchés
BPFB, la participation de l’Etat est égale à 25% des dépenses suivantes inscrites au budget spécial de la PP et comprend:
- la rémunération des militaires de la BSPP, y compris l’alimentation
- les frais d’habillement,de déplacement et de transport
- les dépenses du service d’instruction et de santé
- l’entretient, la réparation, l’acquisition et installation du matériel de lutte et de défense contre l’incendie, du matériel de transport et du matériel de transmission
Budget de la BSPP, 3 étapes fondamentales entrent dans ce cycle:
- l’élaboration et le vote du budget
- l’exécution du budget
- le bilan
Budget de la BSPP, 4 principes essentiels caractérisent le budget :
- l’annualité budgétaire
- l’universalité budgétaire
- l’unité budgétaire
- la spécialité budgétaire
Dispositions particulières département de la petite couronne à quelle hauteur participent ils ?
- 45% pour les dépenses de fonctionnement
- 37.5% pour les dépenses d’investissement
Le budget de la BSPP est composé en 2 sections:
- section de fonctionnement
- section investissement
Par qui est voté le budget spécial de la PP
par le conseil de la ville de Paris siégeant en formation de conseil municipal
Citez les 3 types de dépense de la Brigade :
- les dépenses subventionnables “S” par l’État
- les dépenses non-subventionnables “N” par l’État
- les dépenses remboursables (RE) par l’État ou par les détachements (RD)
