DAF Flashcards
composition de la DAF
- Bureau de la programmation financiere et du budget BPFB
- Bureau des affaires juridiques et de la commande publique BAJCP
- Bureau restauration hôtellerie loisir BRHL
- Centre d’administration et de comptabilité CAC
la section commande publique est composée (groupe)
groupe commandement
groupe administration
groupe rédaction du marché
Composition BAJCP
1/commande publique
2/affaire juridique
le BPFB est placé sous les ordres
du chef de la DAF
BPFB est divisé en 2 sections et un secretariat
- section budget
- section compta
- secrétariat/régie
rôle du groupe budget
-construit budget annuel des dépenses de la vie courantes et quotidienne des unités, besoins, matériel, casernement.
secrétariat/régie peut effectuer des paiements de menues dépenses
matériels 76 euros
dépenses menues urgentes exceptionnelles limite 300e
participation de l’etat
25%
les département participent au propratas de leur population à hauteur de
45% fonctionnement
37.5% casernement
caractéristiques: budget BSPP
- placé hors budget des armées
- budget communal
- intégré au budget spécial de la PP
budget de section investissement
- INCENDIE ;relatif à l’acquisition de matériel d’incendie
- CASERNEMENT; (opérattion immobilières et grosse réparations)
Buget BSPP-FINANCEMENT- comprends les dépenses
- subventionnables par l’état
- non subventionnables par l’état
Buget BSPP-FINANCEMENT- comprends les dépenses subventionnables par l’état:
- rémunération, alimentation habillement
- transport frais de mission
- instruction et santé
- location entretien réparation casernement
Buget BSPP-FINANCEMENT- comprends les dépenses non subventionnables par l’état:
- combustibles
- eau gaz élec…
4 principes du Budget de la BSPP
- annualité
- universalité
- unité
- spécialités
