DAF Flashcards
Que veut dire BAJCP
bureau des affaires juridiques et de la commande publique
De quoi est chargé le BAJCP ?
Il est chargé d’assurer la politique achat de la brigade et la passation et le suivi de l’ensemble des supports juridiques nécessaires à la commande publique. Il assure le conseil juridique, la mise en forme de conventions en réponse aux demandes du commandement, de l’état-major, des bureaux et services ou des groupements et compagnies.
Au sein du BAJCP comment s’organise la section commande publique ?
- un groupe CDT
- un groupe Administration des marché
- un groupe rédaction des marché
Les grandes étapes de la passation d’un marché sont les suivantes :
- définition du besoin par le bureau métier (BM = BSI, BOSI, BMCO, BPIB, BSH) ou un autre demandeur du besoin (BORH, BCOM, …) ;
- rédaction d’un cahier des charges qui fixe les termes du contrat administrativement et techniquement ;
- rédaction d’un dossier de consultation des entreprises ;
- opérations de publicité et de mise en concurrence ;
- réception, ouverture des plis et analyse des offres ;
- choix, attribution et notification du marché ;
Durant ce processus de passation d’un marché, la section «commande publique», est en relation avec les acteurs suivants :
- le BM ou le demandeur de la BSPP ;
- les services prescripteurs de la PP ;
- le bureau de la commande publique de la PP ;
- la direction des finances, de la commande publique et de la performance de la PP ;
- la commission des marchés de la PP ;
- la commission d’appel d’offres de la ville de Paris ;
- le contrôleur financier près le préfet de police ;
- la recette générale des finances ;
Sous la responsabilité de son chef, la section des affaires juridiques (SAJ) est organisée en deux pôles :
- traitement d’études juridiques ;
- traitement des conventions ;
La SAJ est également chargé des missions de conseil, d’aide à la rédaction, d’enregistrement et de suivi des conventions. Ces conventions ont des objets divers et peuvent être à titre onéreux ou gratuit :
- Convention de partenariat avec des entreprises ou des structures publiques
- Convention de stages effectués par des élèves des établissements d’enseignement supérieur ;
- Convention de stage de découverte ou d’immersion au sein de la brigade ;
- Convention de prêt d’installations à caractère sportif ;
Qu’est ce que le BPFB est de quoi est il chargé ?
Le bureau de la programmation financière et du budget est chargé de l’élaboration et de l’exécution du budget, sous les ordres du chef de la division administration finances.
De plus, il est l’organe comptable central de la BSPP, qui est à la fois centre de dépenses et centre de recettes.
Aux ordres d’un officier supérieur ayant pour adjoint un officier, le bureau est divisé en deux sections et un secrétariat / régie :
- Une section budget ;
- Une section comptabilité ;
- Un secrétariat / régie ;
La section budget est divisé en deux groupes :
- groupe budget
- groupe suivi des recettes
La section comptabilité est composé en 3 groupes :
- Groupe fonctionnement
- Groupe investissement
- Groupe marchés
Sous l’autorité directe du chef de bureau et de son adjoint, le secrétariat / régie assure les missions suivantes:
- la gestion du courrier administratif du bureau ;
- le classement des notes BSPP, la mise à jour des INS et des BSP ;
- la gestion des dossiers du personnel en liaison avec la CCL5 ;
- la gestion du matériel, des fournitures de bureau et d’entretien pour l’ensemble de la DAF ;
Budget BSPP
Trois étapes fondamentales entrent dans le cycle du budget :
- l’élaboration et le vote du budget ;
- l’exécution du budget ;
- le bilan, (comparaison entre les prévisions et l’exécution réelle) ;
quatre principes essentiels caractérisent le budget :
- l’annualité budgétaire (qui veut que les crédits ouverts au titre d’un budget ne créent aucun droit au titre du budget suivant ;)
- l’universalité budgétaire (qui veut que toutes les recettes et dépenses figurent au budget ;)
- l’unité budgétaire (qui veut que l’ensemble des recettes et des dépenses soient regroupées dans un même document ;)
- la spécialité budgétaire ( selon laquelle l’autorisation budgétaire de dépense est détaillée pour chaque catégorie de crédits. Les crédits autorisés pour une dépense donnée ne peuvent être utilisés que pour cette dépense ;)
Le budget de la brigade est constitué de deux sections :
- Une section de fonctionnement ;
- Une section d’investissement ;
