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receuil des textes > DAF > Flashcards

DAF Flashcards

1
Q

comment est organisée la section Commande Publique?

A

3 sections:

  • un groupe commandement
  • un groupe administration des marchés
  • un groupe rédaction des marchés
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Q

quelles sont les grandes étapes de la passation d’un marché?

A
  • définition du besoin par le bureau métier ou un autre demandeur du besoin
  • rédaction d’un cahier des charges qui fixe les termes du contrat adm et tech
  • rédaction du dossier de consultation des entreprises
  • opération de publicité et de mise en concurrence
  • réception, ouverture des plis et analyse des offres
  • choix et attribution et notification du marché
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3
Q

durant le processus, qui sont les acteurs en relation avec la commande publique?

A
  • le BM ou le demandeur de la BSPP
  • les services souscripteur de la PP
  • le bureau de la commande publique de la PP
  • la direction des finances de la commande publique et de la performance de la PP
  • la commission des marches de la PP
  • la commission des appels d’offre de la ville de paris
  • le co,trole financier près le préfet de police
  • la recette générale des finances
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4
Q

quels sont les deux poles de la section des affaires juridiques?

A
  • traitement d’études juridiques

- traitement des conventions

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5
Q

Quel est l’organisation du bureau de la programmation financière et budget (BPFB)?

A
  • une section budget
  • une section comptabilité
  • un secrétariat/regie
    aux ordres d’un officier supérieur
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6
Q

quel est la composition de la section budget?

A
  • un groupe budget (construit le budget annuel nécessaire à toutes les dépenses courantes de la vie quotidienne)
  • un groupe suivi des recettes (traite des recettes à inscrire au budget annuel, des autres recettes exceptionnelles perdues au budget spécial
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7
Q

quel est la composition de la section comptabilité?

A
  • groupe fonctionnement
  • groupe investissement
  • groupe marchés
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8
Q

quels sont les missions du secrétariat du BPFB?

A
  • gestion courrier administratif du bureau
  • le classement des notes, INS,…
  • gestion des dossiers des personnels en liaison avec la CCL5
  • gestion du matériel, fournitures et entretiens pour l’ensemble de la DAF
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9
Q

quelle est la limite de paiement de la régie pour les menues dépenses de matériels?

A

76 euros

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10
Q

quelle est la limite paiement de la régie pour les dépenses urgentes dont les fournisseurs refusent le paiement par mandat administratif?

A

300 euros

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11
Q

a quel budget sont inscrites les recettes et les dépenses de la BSPP?

A

au budget spécial de la préfecture de police de la commune de paris

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12
Q

a quel pourcentage l’état participe aux dépenses de fonctionnement?

A

25%

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13
Q

que comprennent les dépenses de fonctionnement dont l’état participe à 25% et qui sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police?

A
  • rémunération des militaires de la BSPP y compris l’alimentation des militaires
  • frais d’habillement, de déplacement et de transport
  • dépenses de service d’instruction et de santé
  • entretien, réparation, acquisition, et installation de matériel de lutte contre l’incendie, du matériel de transport et du matériel de transmissions
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14
Q

comment est calculée la répartition de dépenses avec les départements?

A

calculée proportionnellement aux chiffres de la population de chacune de ces communes

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15
Q

a quels pourcentages les communes des départements participent au financement des dépenses de la BSPP?

A
  • a hauteur de 45% s’agissant des dépenses de fonctionnement

- 37.5% s’agissant des dépenses d’investissement afférentes au casernement

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16
Q

quels sont les deux types de dépenses ou de recettes que distingue le budget communale de la ville de paris?

A
  • dépenses et recettes de fonctionnement

- dépenses et recettes d’ investissement

17
Q

quels sont les trois étapes entrant dans le cycle financier et budgétaire?

A
  • élaboration et le vote du budget
  • exécution du budget
  • bilan ou l’on fait ses comptes
18
Q

quels sont les 4 principes essentiels qui caractérisent le budget?

A
  • annualité
  • universalité
  • unité
  • spécificité
19
Q

quels sont les deux sections qui constituent le budget de la brigade?

A
  • section de fonctionnement

- section d’investissement

20
Q

que comprend le chapitre-article “acquisition de matériels d’incendie” du budget investissement?

A
  • les véhicules (petits et gros) et leur équipement
  • les matériels de sauvetage et d’incendie, de transmission, de santé, d’instruction, de presse
  • les machines outils et les gros outillages
  • le mobilier et les équipements collectifs et individuels
  • les tenues d’intervention
  • les matériels informatiques, logiciels et licences
21
Q

que comprend le chapitre-article “investissement sur casernement”?

A
  • les opérations immobilières (CS neufs) gérés par la PP

- les grosses réparations (portes de remise, cuisines des CS) gérées par la BSPP/BSI

22
Q

Quels sont les 3 types de dépenses?

A
  • les dépenses dites subventionnables
  • les dépenses non subventionnables
  • les dépenses dites remboursables
23
Q

que concernent les dépenses subventionnables?

A

ce sont celles qui concourent directement à l’exécution de la mission:

  • rémunération des personnels, habillement, alimentation
  • le transport, et les frais de mission
  • l’instruction et la santé
  • l’acquisition et l’entretien des matériels opérationnels et de transmission
  • la location l’entretien et les réparations des casernements
24
Q

que concernent les dépenses non subventionnables?

A

ce sont celles liées au support logistique non opérationnel:

  • les combustibles
  • l’eau, le gaz, l’électricité, …
25
Q

que concernent les dépenses remboursables?

A

remboursables soit par l’état soit par les divers détachements:
les dépenses liées aux personnels mis à disposition pour emploi auprès de divers organismes.

26
Q

quelles sont le recettes?

A
  • prêt de personnels et matériels à l’occasion de manifestations privées
  • essais de réception de matériel incendie pour les corps de SP, les administrations et les établissements privés
  • redevances forfaitaires dues a la réalisation des essais effectués a la station d’essais de Voluceau
  • redevances exceptionnelles pour appels de secours injustifiés
  • ventes d’ouvrages techniques
  • reproductions photographiques et vidéos et de travaux d’imprimerie
  • ventes de matériels réformés
  • stage internes assurés à la France
  • enseignement du secourisme
  • transports sanitaire, terrestres inter-hospitaliers
27
Q

financement des dépenses subventionnables:

A
  • la ville de paris et le communes au prorata de leur population et l’état à hauteur de 25%
  • les départements qui subventionnent les dépenses de leur communes à hauteur de 45%
28
Q

financement des dépenses non subventionnables:

A
  • la ville de paris et les communes au prorata de leur population
29
Q

financement des dépenses remboursables:

A
  • les bénéficiaires des prestations

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