D Pouvoir Juridictionnel

Question 0

Comment est organisé l’ordre judiciaire?

Answer 0

• justice civile :
  règle les conflits entre personnes privées ds un tribunal de grande instance, d’instance, de commerce ou le conseil de prudhomme.
• justice pénale :
  Intervient des qu’il y a atteinte à l’ordre social, des qu’il y’a une infraction à réprimé par la condamnation à une peine.
  Il y a l’auteur de l’infraction, la victime et le représentant de la société qui requiert une peine.
  Une affaire pénale peut comporter une double nature :
  ~ action du procureur qui réclame une peine
  ~ action de la victime qui réclame réparation

TGI ou TI -> cours d’appel -> cour de cassation

Question 1

Selon la faute commise le citoyen est justiciable face a deux ordres?

Answer 1

• l’ordre judiciaire

- l’ordre administratif

Question 2

Quelles sont les trois catégories d’infractions ?

Answer 2

1) contraventions : infraction les - graves (petites violences)
2) délits : volonté de transgresser l’ordre social(violences aggravé)
3) crimes: violation extrême de l’ordre social (homicide …)

Question 3

Par qui est rendu la justice?

Answer 3

Rendu ds des tribunaux ds l’enceinte du palais de justice.

En just pénale : contraventions -> tribu de police
Délits -> tribu correctionnel
Crimes -> cour d’assise
Nb : après un jugement en cour d’assise on peut se pourvoir en cassation
Pour les autres on peut faire appel en cour dappel

Question 4

Comment est organisé l’ordre administratif?

Answer 4

Elle arbitre les litiges opposant les tiers et l’administration ou les administrations entre elles.

Sa plus haute juridiction est le conseil d’état (Paris),il contrôle la régularité de tous les arrêts prononces par les tribu admin et reçoit les déclarations des citoyens lésés.

Les membres sont des magistrats.

Tribu admini -> cour admi d’appel -> conseil d’état

Question 5

Qu’est ce que le tribunal d’instance ?

Answer 5

• Il constitue la juridiction de base de notre système judiciaire civil.
• juge unique
• facilité d’accès
• procédure orale suivi + absence de représentation obligatoire + mode de saisie simplifié => proximité entre juge et justiciable

Question 6

Qu’est ce que le tribu de grde instance (TGI) ?

Answer 6

• Il constitue la juridiction civile de droit commun
• occupe une place centrale au sein de notre organisation judiciaire
• collégial sauf pr le juge affaire aux familles ou le juge pr enfants

Question 7

Quel est le rôle du conseil sup de la magistrature?

Answer 7

Assister le chef de l’état et garantir l’indépendance de la justice.

Question 8

Quel est le rôle du conseil constitutionnel?

Answer 8

Il vieille a la régularité des principales élections ou consultations nationales.

Composition: 9 membres désignés
- 3 par le près de la rep
- 3 par le près de l'AN
- 3 par le près du sénat 
- les anciens près de la rep sont membrés à vie
~> le mandat dure 9 ans

Question 9

Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental?

Answer 9

Le CESE : 233 conseillers / pour 5 ans / pas plus de 2 mandats / 18 groupes de representation.
=> conseiller les pouvoirs publics en matière eco socio et envi