Culture Administrative

Question 1

Quels sont les trois pouvoirs de la constitution ?

Answer 1

Executif
Legislatif
Judiciaire

Question 2

De quoi est chargé le pouvoir executif ?

Answer 2

Gérer la politique courante de l'état,
Faire respecter l'ordre et la loi
Conduire la politique étrangère,
Diriger les forces militaires,
Représenter l'état,
Diriger les services publiques,
Éditer les règlements et disposer de l'administration,

Question 3

Par qui est dirigé le pouvoir executif ?

Answer 3

Il est partagé entre le président de la République et le gouvernement(dirigé par le 1er ministre)

Question 4

De quoi est responsable le gouvernement ?

Answer 4

Il est responsable devant les citoyens des actions nécessaires à la conduite de l’état.

Question 5

Comment est composé le gouvernement ?

Answer 5

Il est composé de ministres ou secrétaire d’état et placé sous les ordres du 1er ministre., qui lui même est nommé par le Président au sein de la majorité parlementaire.

Question 6

Qui détient le pouvoir législatif ?

Answer 6

L’assemblée nationale et le Sénat, mais aussi le peuple lors de la mise en œuvre de référendum.

Question 7

Quel est le rôle du pouvoir législatif ?

Answer 7

Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir executif grâce à la motion de censure.
Toutefois il ne peut destituer le Président, qui lui même peut dissoudre l’assemblée nationale.

Question 8

Qu’est ce que la procédure législative ?

Answer 8

C’est l’ensemble des actes se succédant du gouvernement, de l’assemblée nationale et du sénat pour déterminer la loi et son entrée en vigueur.

Question 9

De quoi est composé la hiérarchie des normes juridiques ?

Answer 9

Constitution
Loi
Decret
Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle

Question 10

Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?

Answer 10

Il a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionner son non-respect.

Question 11

A qui est confié le pouvoir judiciaire ?

Answer 11

Il est confié aux magistrats.

Question 12

Quel sont les competances des la juridiction de l’ordre judiciaire ?

Answer 12

Elles sont compétant es pour le pénal et pour régler les litiges entre particulier.

Question 13

Quel sont les competances des juridictions administrative ?

Answer 13

Elles sont compétantes pour juger les litiges entre l’Etat, les collectivités territoriales, les établissement publics et les particuliers.

Question 14

Par qui les décisions des juridictions administratives sont rendues ?

Answer 14

Elles sont rendues par les magistrats du siège (juges) et l’action publique est représenté par les magistrat du parquet (procureur et substitut)

Question 15

Qu’est ce que le recours en appel ?

Answer 15

C’est le fait d’aller contre la décision rendue en première instance. Il peut faire l’objet d’un pourvoi devant la cour de cassation (juridiction judiciaire) et devant le conseil d’état ( juridiction administrative)

Question 16

Qu’est ce que la centralisation ?

Answer 16

C’est le fait de réunir tous les moyens d’action en un centre unique : l’état.

Avantages: consolidé l’unité de la nation, assurer un traitement uniforme et égal des administré, constituer un corps d’administrateur d’élite imprégné du sens du service public.

Inconveniants: entraîne un engorgement et un retard dans le traitement des affaires administratives, produit un isolement du centre vis à vis de la province, provoque une inadaptation de l’action administrative (méconnaissance des réalité territoriales).

Question 17

Qu’est ce que la déconcentration ?

Answer 17

Technique consistant à déléguer certaine competances administratives des autorités centrales au représentant locaux, afin de parvenir à un maillage plus performant.

Question 18

Par qui est gérée la région ?

Answer 18

Par le conseil régional, élu pour 6 ans au suffrage universel direct

Question 19

Par qui est géré le département ?

Answer 19

Il est géré par le conseil départemental.
Ces élus, les conseillers départementaux, sont élus au suffrage universel pour 6 ans, et renouveler de moitié tous les 3 ans.

Question 20

Par qui est géré la commune ?

Answer 20

La commune est la plus petite division administrative de l’état et est administré par le conseil municipal et présidé par le maire (élu en son sein) pour une durée de 6 ans.

Question 21

Qu’est ce que l’intercommunalité ?

Answer 21

Cela permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (collecte ordure, assainissement etc.) soit pour élaborer des “ projet communs de développement au sein de périmètre de solidarité.

Question 22

Qu’est ce que l’intercommunalité ?

Answer 22

Cela permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (collecte ordure, assainissement etc.) soit pour élaborer des “ projet communs de développement au sein de périmètre de solidarité.

Question 23

Qu’est ce que le pouvoir de police du maire ?

Answer 23

Le maire est l’autorité compétant pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de sa commune.

Question 24

De quoi est chargé le maire?

Answer 24

Il est chargé, sous contrôle du préfet de département, de la police municipale et rural ainsi que de l’exécution des actes de l’état. Il agit également en qualité d’officier de police judiciaire. Il est également chargé “de la prévention et de la cessation des accidents par la distribution des secours nécessaires…”

Question 25

Qu’est ce que les administrations de l’état ?

Answer 25

Ce sont les services des différents ministères.
Elles sont deconcentrées à l’échelon zonal (CRS, police aux frontière, état major interarmées.), /interregional ou interdépartementale, régional et départemental.

Question 26

Quels sont les missions du prefet ?

Answer 26

Il est le seul représentant de l’état sur son territoire de compétence. Et est responsable de l’exécution des dépenses de l’état, de la gestion du patrimoine immobilier et des matériels de l’état.

Question 27

Quels sont les différents types de préfet et leurs mission ?

Answer 27

Le préfet de zone de défense: il est assisté d’un préfet délégué, élaboration des mesures non militaires de défense et coopération avec l’autorité militaire, coordination des moyens de sécurité civile, administration des moyen de la police national, transmission avec le ministère de l’intérieur.

Le préfet de region: orientation et coordination des politiques publiques hormis dans le domaine de la sécurité

Question 28

Que contrôle l’administration préfectoral ?

Answer 28

La l’égalité des actes des collectivités territoriales.