CRI-1003 Déviance, délinquance, criminalité Flashcards
Qu’est-ce qu’un crime ?
Acte de juger un comportement dans le cadre institutionnel judicaire (droit pénal)
Définition de la criminologie
Elle reste une discipline où le consensus n’est pas absolu en raison des nombreuses perspectives et approches qui coexistent.
deux dimensions de la criminologie
- Un comportement
- Une réaction
2 paradigmes de la criminologie
- Passage à l’acte
- La réaction sociale
qu’est-ce que la déviance ?
Ce qui est hors norme
Qu’est-ce que l’illégalisme ?
Déviance à une norme légale
Le crime?
Droit pénal
Qu’elles sont les multiples objets de la criminologie (6)
- Comportements
- Réaction sociale
- Victimes
- Législation
- Fonctionnement du système
- Ses acteurs
Caractéristiques de la justice pénale avant le 12e siècle (3)
- Système vindicatoire- oeil pour oeil/ dents pour dents
- Conflit appartenant aux parties impliquées.
- Notion d’offense = réparer le geste, atteinte aux droits de la personne.
La justice entre le 12e et 16e siècle (3)
- Centralisation progressive des pouvoirs publics
- Double mission de la justice
- Intérêts du roi = + de pouvoir et il se positionne comme victime
C’est quoi la double mission de la justice ? (2)
- Punir les comportements
- Réguler la société
Quels sont les modèles de justice entre le 16e siècle et le 18e siècle ? (4)
- Centralisé
- Hiérarchisé
- Arbitraire
- Cruel
La justice entre le 16e et 18e siècle
Inventions juridiques (procureur, action publique, infraction et cas royaux)
Les peines aux 16e 18e siècle ? (2)
- Amendes
- Supplices
Quel est le contexte sociohistorique 18e siècle ? (3)
- Révolution démographique = explosion populaire européenne (hygiène de vie, moins de taux de mortalité)
- Révolution industrielle = Urbanisation des ville vu la production de biens de masse (problèmes sociaux)
- Siècle des lumières = passer de la vision religieuse à scientifique (droit pénal + doctrine de sévérité maximale)
Perception du conflit : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)
- Offense : tort à la victime
- Désobéissance au roi
- Violation de la loi + offense à la société
Perception de l’infracteur : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)
- Ennemi de la victime
- Ennemi du roi
- Ennemi de la société
Réponse au conflit : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)
- Réparation (vengeance où autre)
- Punition (châtiment)
- Punition proportionnelle
Les caractéristiques de la doctrine de la sévérité maximale (3)
- Utilitariste, moderne et prémoderne
- Valorisation de la peine dissuasive (protéger la société et la dissuader)
- Logique pour appuyer le supplice et la peine de mort.
Quels sont les fondements du droit de punir ? (3)
- Justification par l’efficacité [à défendre la société]
- Justification humaniste [orientée vers la majorité]
- Justification « naturelle » = droit naturelle
Quels sont les limites du droit de punir ? (3)
- Au principe de l’innocence
- Au principe de la légalité des crimes et des peines
- Les rôles du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire
Rôles du pouvoir législatif (1), judiciaire (2) et le pouvoir exécutif (3) ?
- Crée la loi et prévoit la peine (législatif)
- Juges, applique la loi (judiciaire)
- Gouvernement, décide/exécute les politiques du parti au pouvoir (exécutif)
L’école classique du droit pénal (Beccaria)
Utilitarisme classique (Beccaria et Bantham) = La peine comme un moyen d’atteindre le plus grand bonheur de tous.
Principales caractéristiques de l’école classique (3)
- La dissuasion : enlever l’audace de commettre des délits
- Les rôles du pouvoir législatif et judiciaire
- Libre arbitre et rationalité : le calcul coût-bénéfice
Quels sont les conditions d’efficacité de la peine ? (3)
- Sévérité
- Certitude
- Promptitude
Utilitarisme classique VS Retributivism classique
Utilitarisme : La peine est un moyen d’arriver à une fin.
Retributivism : La fin de la peine en soi
Rétributivisme classique (Kant)
Kant suggère qu’on est des êtres moraux, libre arbitre et conditionnements et que la punition comme un impératif catégorique
Quels sont les conditionnements que Kant nomme ? (3)
- Sociaux (environnement)
- Moraux (libre-arbitre)
- Naturels (inné, pulsions)
Points commun de réforme pénale (école classique) (5)
- Programme politique de réforme pénale
- Individu doté de libre arbitre
- Criminel comme un individu « normal »
- Accent placé sur l’acte et non la personne
- Principe de légalité (normes juridiques) et proportionnalité de la peine
Similitudes (5) VS différences (3) entre les idées de l’École classique du droit pénal et la doctrine de la sévérité maximale
Similitudes : 1. Respect des principes de légalité et d’innocence
2. Position sur le pouvoir discrétionnaire des juges
3. Notion de libre arbitre
4. Posture utilitariste
5. Humanisme
Différences : 1. Position quant au quantum de la peine (proportionnalité)
2. Position par rapport aux supplices et à la peine de mort
3. Vision du criminel (dignité)
Explique ce qui caractérise l’humanisme de la peine pour chacun des courants de pensée (utilitarisme classique- rétributivisme- doctrine de la sévérité maximale) (3)
- Utilitarisme classique (Beccaria) = La peine humaniste pour la personne criminelle, refus des supplices et de la peine de mort, proportionnalité de la peine.
- Rétributivisme (Kant)= La peine comme une fin et non un moyen, humaniste car on refuse d’utiliser un individu, respect de la dignité humaine.
- Doctrine de la sévérité maximale = La peine pour le plus grand bonheur de tous, orientée vers la majorité de la population.
