CRI-1003 Déviance, délinquance, criminalité Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qu’un crime ?

A

Acte de juger un comportement dans le cadre institutionnel judicaire (droit pénal)

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2
Q

Définition de la criminologie

A

Elle reste une discipline où le consensus n’est pas absolu en raison des nombreuses perspectives et approches qui coexistent.

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3
Q

deux dimensions de la criminologie

A
  1. Un comportement
  2. Une réaction
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4
Q

2 paradigmes de la criminologie

A
  1. Passage à l’acte
  2. La réaction sociale
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5
Q

qu’est-ce que la déviance ?

A

Ce qui est hors norme

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6
Q

Qu’est-ce que l’illégalisme ?

A

Déviance à une norme légale

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7
Q

Le crime?

A

Droit pénal

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8
Q

Qu’elles sont les multiples objets de la criminologie (6)

A
  1. Comportements
  2. Réaction sociale
  3. Victimes
  4. Législation
  5. Fonctionnement du système
  6. Ses acteurs
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9
Q

Caractéristiques de la justice pénale avant le 12e siècle (3)

A
  1. Système vindicatoire- oeil pour oeil/ dents pour dents
  2. Conflit appartenant aux parties impliquées.
  3. Notion d’offense = réparer le geste, atteinte aux droits de la personne.
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10
Q

La justice entre le 12e et 16e siècle (3)

A
  1. Centralisation progressive des pouvoirs publics
  2. Double mission de la justice
  3. Intérêts du roi = + de pouvoir et il se positionne comme victime
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11
Q

C’est quoi la double mission de la justice ? (2)

A
  1. Punir les comportements
  2. Réguler la société
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12
Q

Quels sont les modèles de justice entre le 16e siècle et le 18e siècle ? (4)

A
  1. Centralisé
  2. Hiérarchisé
  3. Arbitraire
  4. Cruel
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13
Q

La justice entre le 16e et 18e siècle

A

Inventions juridiques (procureur, action publique, infraction et cas royaux)

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14
Q

Les peines aux 16e 18e siècle ? (2)

A
  1. Amendes
  2. Supplices
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15
Q

Quel est le contexte sociohistorique 18e siècle ? (3)

A
  1. Révolution démographique = explosion populaire européenne (hygiène de vie, moins de taux de mortalité)
  2. Révolution industrielle = Urbanisation des ville vu la production de biens de masse (problèmes sociaux)
  3. Siècle des lumières = passer de la vision religieuse à scientifique (droit pénal + doctrine de sévérité maximale)
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16
Q

Perception du conflit : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)

A
  1. Offense : tort à la victime
  2. Désobéissance au roi
  3. Violation de la loi + offense à la société
17
Q

Perception de l’infracteur : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)

A
  1. Ennemi de la victime
  2. Ennemi du roi
  3. Ennemi de la société
18
Q

Réponse au conflit : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)

A
  1. Réparation (vengeance où autre)
  2. Punition (châtiment)
  3. Punition proportionnelle
19
Q

Les caractéristiques de la doctrine de la sévérité maximale (3)

A
  1. Utilitariste, moderne et prémoderne
  2. Valorisation de la peine dissuasive (protéger la société et la dissuader)
  3. Logique pour appuyer le supplice et la peine de mort.
20
Q

Quels sont les fondements du droit de punir ? (3)

A
  1. Justification par l’efficacité [à défendre la société]
  2. Justification humaniste [orientée vers la majorité]
  3. Justification « naturelle » = droit naturelle
21
Q

Quels sont les limites du droit de punir ? (3)

A
  1. Au principe de l’innocence
  2. Au principe de la légalité des crimes et des peines
  3. Les rôles du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire
22
Q

Rôles du pouvoir législatif (1), judiciaire (2) et le pouvoir exécutif (3) ?

A
  1. Crée la loi et prévoit la peine (législatif)
  2. Juges, applique la loi (judiciaire)
  3. Gouvernement, décide/exécute les politiques du parti au pouvoir (exécutif)
23
Q

L’école classique du droit pénal (Beccaria)

A

Utilitarisme classique (Beccaria et Bantham) = La peine comme un moyen d’atteindre le plus grand bonheur de tous.

24
Q

Principales caractéristiques de l’école classique (3)

A
  1. La dissuasion : enlever l’audace de commettre des délits
  2. Les rôles du pouvoir législatif et judiciaire
  3. Libre arbitre et rationalité : le calcul coût-bénéfice
25
Q

Quels sont les conditions d’efficacité de la peine ? (3)

A
  1. Sévérité
  2. Certitude
  3. Promptitude
26
Q

Utilitarisme classique VS Retributivism classique

A

Utilitarisme : La peine est un moyen d’arriver à une fin.
Retributivism : La fin de la peine en soi

27
Q

Rétributivisme classique (Kant)

A

Kant suggère qu’on est des êtres moraux, libre arbitre et conditionnements et que la punition comme un impératif catégorique

28
Q

Quels sont les conditionnements que Kant nomme ? (3)

A
  1. Sociaux (environnement)
  2. Moraux (libre-arbitre)
  3. Naturels (inné, pulsions)
29
Q

Points commun de réforme pénale (école classique) (5)

A
  1. Programme politique de réforme pénale
  2. Individu doté de libre arbitre
  3. Criminel comme un individu « normal »
  4. Accent placé sur l’acte et non la personne
  5. Principe de légalité (normes juridiques) et proportionnalité de la peine
30
Q

Similitudes (5) VS différences (3) entre les idées de l’École classique du droit pénal et la doctrine de la sévérité maximale

A

Similitudes : 1. Respect des principes de légalité et d’innocence
2. Position sur le pouvoir discrétionnaire des juges
3. Notion de libre arbitre
4. Posture utilitariste
5. Humanisme

Différences : 1. Position quant au quantum de la peine (proportionnalité)
2. Position par rapport aux supplices et à la peine de mort
3. Vision du criminel (dignité)

31
Q

Explique ce qui caractérise l’humanisme de la peine pour chacun des courants de pensée (utilitarisme classique- rétributivisme- doctrine de la sévérité maximale) (3)

A
  1. Utilitarisme classique (Beccaria) = La peine humaniste pour la personne criminelle, refus des supplices et de la peine de mort, proportionnalité de la peine.
  2. Rétributivisme (Kant)= La peine comme une fin et non un moyen, humaniste car on refuse d’utiliser un individu, respect de la dignité humaine.
  3. Doctrine de la sévérité maximale = La peine pour le plus grand bonheur de tous, orientée vers la majorité de la population.
32
Q
A