CRI-1003 Déviance, délinquance, criminalité

Question 1

Qu’est-ce qu’un crime ?

Answer 1

Acte de juger un comportement dans le cadre institutionnel judicaire (droit pénal)

Question 2

Définition de la criminologie

Answer 2

Elle reste une discipline où le consensus n’est pas absolu en raison des nombreuses perspectives et approches qui coexistent.

Question 3

deux dimensions de la criminologie

Answer 3

1. Un comportement
2. Une réaction

Question 4

2 paradigmes de la criminologie

Answer 4

1. Passage à l’acte
2. La réaction sociale

Question 5

qu’est-ce que la déviance ?

Answer 5

Ce qui est hors norme

Question 6

Qu’est-ce que l’illégalisme ?

Answer 6

Déviance à une norme légale

Question 7

Le crime?

Answer 7

Droit pénal

Question 8

Qu’elles sont les multiples objets de la criminologie (6)

Answer 8

1. Comportements
2. Réaction sociale
3. Victimes
4. Législation
5. Fonctionnement du système
6. Ses acteurs

Question 9

Caractéristiques de la justice pénale avant le 12e siècle (3)

Answer 9

1. Système vindicatoire- oeil pour oeil/ dents pour dents
2. Conflit appartenant aux parties impliquées.
3. Notion d’offense = réparer le geste, atteinte aux droits de la personne.

Question 10

La justice entre le 12e et 16e siècle (3)

Answer 10

1. Centralisation progressive des pouvoirs publics
2. Double mission de la justice
3. Intérêts du roi = + de pouvoir et il se positionne comme victime

Question 11

C’est quoi la double mission de la justice ? (2)

Answer 11

1. Punir les comportements
2. Réguler la société

Question 12

Quels sont les modèles de justice entre le 16e siècle et le 18e siècle ? (4)

Answer 12

1. Centralisé
2. Hiérarchisé
3. Arbitraire
4. Cruel

Question 13

La justice entre le 16e et 18e siècle

Answer 13

Inventions juridiques (procureur, action publique, infraction et cas royaux)

Question 14

Les peines aux 16e 18e siècle ? (2)

Answer 14

1. Amendes
2. Supplices

Question 15

Quel est le contexte sociohistorique 18e siècle ? (3)

Answer 15

1. Révolution démographique = explosion populaire européenne (hygiène de vie, moins de taux de mortalité)
2. Révolution industrielle = Urbanisation des ville vu la production de biens de masse (problèmes sociaux)
3. Siècle des lumières = passer de la vision religieuse à scientifique (droit pénal + doctrine de sévérité maximale)

Question 16

Perception du conflit : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)

Answer 16

1. Offense : tort à la victime
2. Désobéissance au roi
3. Violation de la loi + offense à la société

Question 17

Perception de l’infracteur : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)

Answer 17

1. Ennemi de la victime
2. Ennemi du roi
3. Ennemi de la société

Question 18

Réponse au conflit : jusqu’au 12e siècle (1) + du 12 au 16e (2) + au 18e siècle (3) (1 par moment)

Answer 18

1. Réparation (vengeance où autre)
2. Punition (châtiment)
3. Punition proportionnelle

Question 19

Les caractéristiques de la doctrine de la sévérité maximale (3)

Answer 19

1. Utilitariste, moderne et prémoderne
2. Valorisation de la peine dissuasive (protéger la société et la dissuader)
3. Logique pour appuyer le supplice et la peine de mort.

Question 20

Quels sont les fondements du droit de punir ? (3)

Answer 20

1. Justification par l’efficacité [à défendre la société]
2. Justification humaniste [orientée vers la majorité]
3. Justification « naturelle » = droit naturelle

Question 21

Quels sont les limites du droit de punir ? (3)

Answer 21

1. Au principe de l’innocence
2. Au principe de la légalité des crimes et des peines
3. Les rôles du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire

Question 22

Rôles du pouvoir législatif (1), judiciaire (2) et le pouvoir exécutif (3) ?

Answer 22

1. Crée la loi et prévoit la peine (législatif)
2. Juges, applique la loi (judiciaire)
3. Gouvernement, décide/exécute les politiques du parti au pouvoir (exécutif)

Question 23

L’école classique du droit pénal (Beccaria)

Answer 23

Utilitarisme classique (Beccaria et Bantham) = La peine comme un moyen d’atteindre le plus grand bonheur de tous.

Question 24

Principales caractéristiques de l’école classique (3)

Answer 24

1. La dissuasion : enlever l’audace de commettre des délits
2. Les rôles du pouvoir législatif et judiciaire
3. Libre arbitre et rationalité : le calcul coût-bénéfice

Question 25

Quels sont les conditions d'efficacité de la peine ? (3)

Answer 25

1. Sévérité 2. Certitude 3. Promptitude

Question 26

Utilitarisme classique VS Retributivism classique

Answer 26

Utilitarisme : La peine est un moyen d’arriver à une fin. Retributivism : La fin de la peine en soi

Question 27

Rétributivisme classique (Kant)

Answer 27

Kant suggère qu’on est des êtres moraux, libre arbitre et conditionnements et que la punition comme un impératif catégorique

Question 28

Quels sont les conditionnements que Kant nomme ? (3)

Answer 28

1. Sociaux (environnement) 2. Moraux (libre-arbitre) 3. Naturels (inné, pulsions)

Question 29

Points commun de réforme pénale (école classique) (5)

Answer 29

1. Programme politique de réforme pénale 2. Individu doté de libre arbitre 3. Criminel comme un individu « normal » 4. Accent placé sur l’acte et non la personne 5. Principe de légalité (normes juridiques) et proportionnalité de la peine

Question 30

Similitudes (5) VS différences (3) entre les idées de l’École classique du droit pénal et la doctrine de la sévérité maximale

Answer 30

Similitudes : 1. Respect des principes de légalité et d’innocence 2. Position sur le pouvoir discrétionnaire des juges 3. Notion de libre arbitre 4. Posture utilitariste 5. Humanisme Différences : 1. Position quant au quantum de la peine (proportionnalité) 2. Position par rapport aux supplices et à la peine de mort 3. Vision du criminel (dignité)

Question 31

Explique ce qui caractérise l’humanisme de la peine pour chacun des courants de pensée (utilitarisme classique- rétributivisme- doctrine de la sévérité maximale) (3)

Answer 31

1. Utilitarisme classique (Beccaria) = La peine humaniste pour la personne criminelle, refus des supplices et de la peine de mort, proportionnalité de la peine. 2. Rétributivisme (Kant)= La peine comme une fin et non un moyen, humaniste car on refuse d’utiliser un individu, respect de la dignité humaine. 3. Doctrine de la sévérité maximale = La peine pour le plus grand bonheur de tous, orientée vers la majorité de la population.