Crédit Documentaire

Question 1

Le crédit documentaire est ? (3)

Answer 1

Une technique de paiement (au même titre que la remise documentaire)
Un contrat à part entière
Un engagement bancaire (à la différence de la remise documentaire)

Question 2

Le crédoc est indépendant au contrat de vente ? (O/N)

Answer 2

Oui

Question 3

Quelle banque s’engage à payer le vendeur ?

Answer 3

la banque émettrice du donneur d’ordre (de l’acheteur) s’engage à payer le bénéficiaire (le vendeur)

Question 4

Définition du crédoc ?

Answer 4

Une promesse donnée par un banquier de l’importateur à un exportateur étranger, selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu’il apporte à l’aide des documents énumérés, la preuve de l’expédition des marchandises à destination des pays importateurs, ou la preuve que les prestations ou services ont été accomplis

Question 5

Dans quel type de relations commerciales utiliser un crédit documentaire ? (3)

Answer 5

Le montant du contrat de vente doit être supérieur à 30 000€
Un risque réel de non-paiement doit exister
Une première affaire avec un nouveau client dont le vendeur ignore la solvabilité

Question 6

Quels sont les avantages du crédoc pour l’importateur et pour le exportateur ?

Answer 6

Pour l’importateur : recevoir sa marchandise

Pour l’exportateur : être payé par une banque

Question 7

Quel est le cadre juridique du crédoc ?

Answer 7

RUU 600 (Règles et Usances Uniformes de l'ICC relatives aux crédits)
Règles appliquées aux crédits documentaires et LCSB.
L'accréditif doit indiquer expressément qu'il est soumis à ces règles

Question 8

Dans le cadre d'un crédoc, comment s'appellent :
L'importateur
L'exportateur
La banque de l'importateur
La banque de l'exportateur

Answer 8

Importateur = Donneur d’ordre (il demande l’ouverture du credoc à sa banque et donne ses instructions)
Exportateur = Bénéficaire (il demande à son importateur d’être payé par crédoc)
Banque de l’importateur = Banque émettrice (elle ouvre le crédoc pour le compte de son client, en faveur e l’exportateur)
Banque de l’exportateur = Banque notificatrice (elle notifie à l’exportateur l’ouverture du crédoc)

Question 9

Quelles sont les 3 dates fondamentales du crédoc ?

Answer 9

Date de validité
Date d’expédition
Date de présentation des documents

Question 10

A quoi sert la date de validité du crédoc ?

Answer 10

A rompre l’engagement de la banque.
Le vendeur doit présenter les documents avant cette date.
Si la date est dépassée, le crédit est échu

Question 11

A quoi correspond la date d’expédition ?

Answer 11

A la date limite d’expédition de la marchandise par le vendeur.
Vérification du respect de cette date grâce au document de transport
L’irrespect de cette date constitue une irrégularité majeure dans l’exécution du crédit

Question 12

Quels sont les délais relatifs à la date de présentation des documents ?

Answer 12

21 jours : le vendeur doit présenter les documents à sa banque au plus tard 21 jours après la date d’expédition de la marchandise
5 jours : chaque banque dispose de 5 jours pour contrôler les documents
(attention à présenter les documents suffisamment tôt pour ne pas dépasser la date de validité du crédoc)

Question 13

Les 3 dates du credoc sont-elles dépendantes juridiquement ?

Answer 13

non

c’est pourquoi le report de l’une des dates n’engendre pas celui des autres dates

Question 14

Quelles sont les 3 natures du crédoc ?

Answer 14

Crédit Révocable
Crédit Irrévocable
Crédit Irrévocable et Confirmé

Question 15

Quelle est la particularité du crédit révocable ?

Answer 15

Peut etre amendé ou annulé par la banque emettrice à tout moment et sans avis préalable au bénéficaire
Faible sécurité
Pas ou peu utilisé

Question 16

Quels risques couve le crédit irrévocable et confirmé

Answer 16

Le risque commercial (non paiement du client)
Le risque bancaire
Le risque pays

Question 17

Le crédit documentaire peut être réalisable aux caisses de quelle(s) banque(s) ?

Answer 17

de a banque émettrice ou de la banque notificatrice.

Intérêt pour l’exportateur d’être payé dans son pays

Question 18

Quels son tles différents modes de réalisation de crédoc ? (3)

Answer 18

Au comptant (paiement à vue ou dfféré)
Par acceptation d'une traite
Par négociation d'une traite et/ou des documents

Question 19

Quel est l’avantage d’une traite ?

Answer 19

Possibilité pour le vendeur de demander un escompte

Question 20

Quelle banque fait l’acceptation de la traite :

• si le crédoc est Irrévocable
• si le crédoc est irrévocable et confirmé ?

Answer 20

irrévocable: la banque émettrice
Irrévocable et confirmé : la banque confirmatrice

La banque notificatrice peut faire une traite à son client lors de la réception des documents mais elle sera ensuite payée par la banque emettrice

Question 21

Avec quels incoterm utiliser le crédoc ?

Answer 21

Incoterm de vente au départ :

E, F et C

Question 22

Quels sont les crédit documentaires spéciaux ? (4)

Answer 22

Red clause
Transférable
Back to back ou adossé
Revolving

Question 23

Qu’est ce qu’un crédit red clause ? (3)

Answer 23

• Préfinancement pour l’exportateur
• Avance de la banque notificatrice ou confirmatrice
• Sur demande du donneur d’ordre

Question 24

Qu’est ce qu’un crédit transférable ?

Answer 24

Permet de transférer le crédit à un tier
Doit être stipulé dès l’ouverture du crédit

Si crédit transférable impossible : crédit Back to back (séparé du crédit de base, problème de responsabilité bancaire)

Question 25

Qu’est ce qu’un crédit Revolving ? (2)

Answer 25

Renouvellement automatique dans les conditions préalablement négociées
Le crédit se renouvelle pour le même montant et la même durée.

Question 26

Quels sont les 4 avantages du crédoc ?

Answer 26

• Sécurité pour le vendeur et l’acheteur
• Equilibre des obligations Acheteur/Vendeur
• Gestion de trésorerie pour les deux parties
• Universalité de la technique

Question 27

Quels sont les 3 inconvénients du crédit documentaire ?

Answer 27

• Problème de confiance
• Gestion administrative très lourde
• Technique de paiement très coûteuse