Création Union Européenne Flashcards
Définition UE
Association, union volontaire d’Etats européens dans les domaines économiques, sociaux et politiques pour assurer le maintien de la paix et favoriser les progrès économiques et sociaux
Volonté de s’unir
Traité de Rome, article 49 : ouvre la porte à une adhésion aux Etats respectant les principes fondamentaux de l’article 2
+ Traité de Lisbonne 2007, article 7 : possibilité de retirer le droit de vote à un Etat membre ne respectant pas ces principes fondamentaux
Volonté de se désunir
Traité de Lisbonne, 2007 : article 50
Chronologie Brexit
Juin 2016 : référendum Mars 2017 : enclenchement article 50 Mars 2019 : date de retrait fixée deux reports 31 janvier 2020 : retrait définitif
Traités fondateurs
Paris, 1951
Rome, 1957
Maastricht, 1992
Traités modificateurs
Amsterdam, 1997
Nice, 2001
Lisbonne, 2007
Statut juridique de l’UE
Article 47, traité de Lisbonne -> personnalité juridique
Nature juridique de l’UE
Delors : “OPNI” / Juristes : “OJNI”
Aspects étatiques de l’UE
- drapeau avec étoiles depuis 1955
- devise : “unis dans la diversité”
- hymen : Ode à la joie
- monnaie : euro, dans la zone euro
- citoyenneté : s’obtient grâce à la nationalité d’un Etat membre, se superpose à celle-ci. Donne des droits : article 9, 20 et 25 TFUE (circuler; séjourner, travailler, étudier, droit de vote, éligibilité au Pt européen) ; 11 TUE (dt d’initiative citoyenne)
Distinction avec une fédération :
Contrairement à la fédération, l’UE n’a pas de souveraineté car pas de pv de police, de prélévement d’impot, n’a pas de C°, les Etats sont plus présents que dans une fédération
=> C’est une union sui generis
Déclaration Schumann
- date
- objectif
- aboutissement
1950
enterrer défintivement le conflit avec l’Allemagne ; réorganiser économiquement la sidérurgie en se rassemblant, relancer l’idée européenne
aboutit à : CECA à Paris en 1951 (entre en vigueur en 1952)
CECA dates origine membres organisation
1951 -> 1952
fruit de la déclaration Schumann et du traité de Paris de 1951.
Membres : Italie, RFA, Fr, Bel, P-B
Organisation : Haute autorité comme organe collégial supranational à force obligatoire
Echec : sur l’idée de défense européenne : CED bloque en France
Traités de Rome
- date
- aboutissement
1957
crée :
- Euratom
- Communauté économique européenne
gagne le terrain et aboutira à l’UE
Traité de Bruxelles
- dates
- apport
1965 -> 1967
Crée deux nouveaux organes communs aux trois entités existantes (CECA, CEE et Euratom) : Conseil de l’UE, Commission des communautés européennes
Donc organes communes aux 3 : CJCE, Parlement, Conseil de l’UE, Commission des communautés européennes
Acte Unique Européen
1986 -> 1987, par J. DELORS
1/ Approfondit le traité CEE de 1957, fixe une date à un marché unique : 1993
2/ Réformes insitutionnelles
ex: plus d’unanimité requise, élargissement des compétences du Parlt Européen, création du TIPCE, Consécration Conseil de l’UE en précisant sa composition
3/ Elargissement des compétences communautaires
ex: domaines de l’environnement, politique sociale
4/ Volonté de politique étrangère commune
Traité de Maastricht
1992 -> 1993
- modifie le traité CEE en TCE (deviendra TFUE en 2007)
- crée le TUE
- pose trois piliers : communauté européenne, politique étrangère commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale
- > crée une citoyenneté européenne
- > révise les pouvoirs et règles applicables aux institutions
- Conseil de l’UE : rôle politique consacré, la commission doit le suivre
- Parlement : renforcement de ses pouvoirs, d’un pv consultatif à pv d’initiative, valide la nomination du président de la Commission, peut arrêter des actes conjointement avec le Conseil
- Cour des comptes : élevée au rang des institutions ; surveilles dépenses de l’UE
- Comité des régions : représente les collectivités locales
- Médiateur européen
- UEM : création BCE ; IME 1994 et d’une monnaie unique en 1999 en fixant les taux de change
Traité d’Amsterdam
1997
vise la création d’un espace de liberté, sécurité et justice
liberté : libre circulation, Amsterdam absorbe Schengen 1985 et la Convention d’application de Schengen de 1990 en l’appliquant à tous les Etats membres
sécurité : PESC, création Unité de Planification de la Politique d’Alerte Rapide
accroissement de délégation de compétences : éducation, environnement durable, sécurité
réformes institutionnelles : Parlement : hausse du rôle de codécision // Conseil Européen : peut constater à l’unanimité la violation des libertés fondamentales
Distinction entre Conseil de l’UE et Conseil Européen
Conseil Européen : crée en 1974, rôle consacré en 1992 et 2008. Réel pouvoir d’impulsion de la politique européenne. Instance décisionnelle
Conseil de l’UE : organe législatif, réunit les ministres de chaque Etat sur chaque thème et avec le Parlement ont un rôle codécisionnel
Traité de Nice
2001 -> 2003
- Modification du système institutionnel et décisionnel
Instauration d’une majorité qualifée - Elargissement des domaines de codécision
Dorénavant compétences pour les procédures judiciaires, sur le droit de l’immigration
Traité de Lisbonne
Fait suite au rejet du TECE de 2004
2007 -> 2009
- Nouvelles compétences législatives du Parlement
agriculture, aide aux régions les plus démunies, pêche
procédure de codécision renommée : procédure législative ordinaire” - Droit d’initiative citoyenne européenne
- Abolition de la structure en piliers
Deux traités principaux : TUE (pose les principes fondamentaux) et TFUE (anciennement CEE puis TCE), fixe les aspects du quotidien
