Création Union Européenne

Question 1

Définition UE

Answer 1

Association, union volontaire d’Etats européens dans les domaines économiques, sociaux et politiques pour assurer le maintien de la paix et favoriser les progrès économiques et sociaux

Question 2

Volonté de s’unir

Answer 2

Traité de Rome, article 49 : ouvre la porte à une adhésion aux Etats respectant les principes fondamentaux de l’article 2
+ Traité de Lisbonne 2007, article 7 : possibilité de retirer le droit de vote à un Etat membre ne respectant pas ces principes fondamentaux

Question 3

Volonté de se désunir

Answer 3

Traité de Lisbonne, 2007 : article 50

Question 4

Chronologie Brexit

Answer 4

Juin 2016 : référendum
Mars 2017 : enclenchement article 50 
Mars 2019 : date de retrait fixée
deux reports
31 janvier 2020 : retrait définitif

Question 5

Traités fondateurs

Answer 5

Paris, 1951
Rome, 1957
Maastricht, 1992

Question 6

Traités modificateurs

Answer 6

Amsterdam, 1997
Nice, 2001
Lisbonne, 2007

Question 7

Statut juridique de l’UE

Answer 7

Article 47, traité de Lisbonne -> personnalité juridique

Question 8

Nature juridique de l’UE

Answer 8

Delors : “OPNI” / Juristes : “OJNI”

Question 9

Aspects étatiques de l’UE

Answer 9

• drapeau avec étoiles depuis 1955
• devise : “unis dans la diversité”
• hymen : Ode à la joie
• monnaie : euro, dans la zone euro
• citoyenneté : s’obtient grâce à la nationalité d’un Etat membre, se superpose à celle-ci. Donne des droits : article 9, 20 et 25 TFUE (circuler; séjourner, travailler, étudier, droit de vote, éligibilité au Pt européen) ; 11 TUE (dt d’initiative citoyenne)

Question 10

Distinction avec une fédération :

Answer 10

Contrairement à la fédération, l’UE n’a pas de souveraineté car pas de pv de police, de prélévement d’impot, n’a pas de C°, les Etats sont plus présents que dans une fédération
=> C’est une union sui generis

Question 11

Déclaration Schumann

• date
• objectif
• aboutissement

Answer 11

1950
enterrer défintivement le conflit avec l’Allemagne ; réorganiser économiquement la sidérurgie en se rassemblant, relancer l’idée européenne
aboutit à : CECA à Paris en 1951 (entre en vigueur en 1952)

Question 12

CECA
dates
origine
membres
organisation

Answer 12

1951 -> 1952
fruit de la déclaration Schumann et du traité de Paris de 1951.
Membres : Italie, RFA, Fr, Bel, P-B
Organisation : Haute autorité comme organe collégial supranational à force obligatoire
Echec : sur l’idée de défense européenne : CED bloque en France

Question 13

Traités de Rome

• date
• aboutissement

Answer 13

1957
crée :
- Euratom

• Communauté économique européenne
  gagne le terrain et aboutira à l’UE

Question 14

Traité de Bruxelles

• dates
• apport

Answer 14

1965 -> 1967
Crée deux nouveaux organes communs aux trois entités existantes (CECA, CEE et Euratom) : Conseil de l’UE, Commission des communautés européennes
Donc organes communes aux 3 : CJCE, Parlement, Conseil de l’UE, Commission des communautés européennes

Question 15

Acte Unique Européen

Answer 15

1986 -> 1987, par J. DELORS
1/ Approfondit le traité CEE de 1957, fixe une date à un marché unique : 1993
2/ Réformes insitutionnelles
ex: plus d’unanimité requise, élargissement des compétences du Parlt Européen, création du TIPCE, Consécration Conseil de l’UE en précisant sa composition
3/ Elargissement des compétences communautaires
ex: domaines de l’environnement, politique sociale
4/ Volonté de politique étrangère commune

Question 16

Traité de Maastricht

Answer 16

1992 -> 1993

• modifie le traité CEE en TCE (deviendra TFUE en 2007)
• crée le TUE
• pose trois piliers : communauté européenne, politique étrangère commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale
• > crée une citoyenneté européenne
• > révise les pouvoirs et règles applicables aux institutions
• Conseil de l’UE : rôle politique consacré, la commission doit le suivre
• Parlement : renforcement de ses pouvoirs, d’un pv consultatif à pv d’initiative, valide la nomination du président de la Commission, peut arrêter des actes conjointement avec le Conseil
• Cour des comptes : élevée au rang des institutions ; surveilles dépenses de l’UE
• Comité des régions : représente les collectivités locales
• Médiateur européen
• UEM : création BCE ; IME 1994 et d’une monnaie unique en 1999 en fixant les taux de change

Question 17

Traité d’Amsterdam

Answer 17

1997
vise la création d’un espace de liberté, sécurité et justice
liberté : libre circulation, Amsterdam absorbe Schengen 1985 et la Convention d’application de Schengen de 1990 en l’appliquant à tous les Etats membres
sécurité : PESC, création Unité de Planification de la Politique d’Alerte Rapide
accroissement de délégation de compétences : éducation, environnement durable, sécurité
réformes institutionnelles : Parlement : hausse du rôle de codécision // Conseil Européen : peut constater à l’unanimité la violation des libertés fondamentales

Question 18

Distinction entre Conseil de l’UE et Conseil Européen

Answer 18

Conseil Européen : crée en 1974, rôle consacré en 1992 et 2008. Réel pouvoir d’impulsion de la politique européenne. Instance décisionnelle
Conseil de l’UE : organe législatif, réunit les ministres de chaque Etat sur chaque thème et avec le Parlement ont un rôle codécisionnel

Question 19

Traité de Nice

Answer 19

2001 -> 2003

• Modification du système institutionnel et décisionnel
  Instauration d’une majorité qualifée
• Elargissement des domaines de codécision
  Dorénavant compétences pour les procédures judiciaires, sur le droit de l’immigration

Question 20

Traité de Lisbonne

Answer 20

Fait suite au rejet du TECE de 2004
2007 -> 2009

• Nouvelles compétences législatives du Parlement
  agriculture, aide aux régions les plus démunies, pêche
  procédure de codécision renommée : procédure législative ordinaire”
• Droit d’initiative citoyenne européenne
• Abolition de la structure en piliers
  Deux traités principaux : TUE (pose les principes fondamentaux) et TFUE (anciennement CEE puis TCE), fixe les aspects du quotidien