Cours de Staccini Flashcards
Système de santé =
- > Organisations, institutions et ressources de santé qui fournissent des soins formels, informels et autres services comme la recherche par ex.
- > Il comporte des politiques, règlements et services connexes non liés
Contrairement à un système de soin, le système de santé s’étend à …
Toutes les dimensions de la vie sociale
Objectif principal d’un système de santé =
Préserver ou améliorer la santé de la population
Objectifs complémentaires d’un système de santé =
- Garantir l’égalité
- Fournir des services
Fonctions essentielles d’un système de santé :
- > Prestation de services de santé
- > Fourniture et gestion des ressources
- > Financement
- > Administration
Les composantes d’un système de santé sont :
- La population
- L’offre de soins
- Le système de financement
- Le système de pilotage
En France il y a environ …
65 millions d’habitants
Quel pourcentage de la population française a + de 65 ans ?
16,8 pourcent
L’espérance de vie à la naissance est de :
- > 78 ans pour les hommes
- > 84 ans pour les femmes
Espérance de vie à la naissance =
Durée de vie moyenne aux conditions de mortalité de l’année.
Cela caractérise la mortalité indépendamment de structures par age.
L’espérance de vie sans incapacité est de :
- > 63 ans pour les hommes
- > 64 ans pour les femmes
Mortalité infantile =
= avant 1 an (3,6 pourcent)
Mortalité prématurée =
= avant 65 ans
Causes de décés par ordre décroissant :
Tumeurs > App Circulatoire > Causes externes > App Respiratoire > App digestif …
Les professions de santé sont définies par :
- Un diplome d’Etat
- Un code déontologique
- Un monopole d’exercice
Les professions de santé peuvent être …
Médicales ou auxiliaires
Combien y a-t-il de médecins en France ?
Environ 200 000
Pourcentage de généralistes ?
49 pourcent
Pourcentage de libéraux ?
59 pourcent
Le financement des médecins peut se faire par …
- Paiement à l’acte ( en ville)
- Salariat ( à l’hôpital)
Combien y a-t-il de pharmaciens ?
Environ 73 000 (Titulaires d’officine > Adjoint en officine > En hôpital > Industrie pharmaceutique)
La législation des établissements de santé :
- Loi Debré (1970)
- Ordonnances Jupé ( 1996)
- Loi de 2002 = droits des malades et qualité du système de santé
- Loi de 2004 = prévention, soins et réadaptation
- Loi de 2009 = Loi HPST
La loi du 21 juillet 2009 (loi HPST) concerne :
- > Agences régionales de Santé (ARS)
- > Gouvernance des hôpitaux
- > Accès aux soins (lutte contre inégalité)
- > Prévention et Santé Publique
A l’échelon national, à qui revient le rôle principal de pilotage du système de santé ?
A l’Etat ! Via les ministères de la Santé, du Travail et des Comptes Publics.
- Direction générale de la santé
- Direction de l’hospitalisation et organisation des soins
- Direction de la sécurité sociale
- Direction de l’action sociale
Qui fixe les objectifs de dépense ?
Le Parlement vote chaque année l’ONDAM (Objectif National des Dépenses D’Assurance Maladie), pour chaque région et par type de dépense.
Depuis 1996 !
A l’échelon régionale, qui gère le pilotage du système de santé ?
Ce sont les Agences Régionales de Santé !
Elles mettent en oeuvre, au niveau régional, la politique nationale.
Les ARS sont composées de 3 instances :
- Conférences régionales de la santé et de l’autonomie
- 2 commissions de coordination des politiques publiques de santé
La maîtrise de l’offre des systèmes de santé s’effectue via :
- Cartes sanitaires
- Schéma régional d’organisation sanitaire
- Objectifs quantifiés de l’offre de soin
- Contrats d’objectifs et de moyens
Le contrôle de la qualité des soins des systèmes de santé se fait via :
- Références professionnelles de la HAS
- Agences nationales de sécurité sanitaire
- Formulation et suivi des objectifs de la loi de santé publique de 2004 et du Haut Conseil de Santé Publique
Pourquoi évaluer les milieux médicaux ?
- > Justification rationaliste : seules les interventions sanitaires efficaces sont acceptable (Cochrane, 1972)
- > Justifications économiques : s’assurer que l’argent n’est pas gaspillé mais qu’il y en ai assez
- > Légitimité des interventions
L’évaluation médicale permet de concilier …
Bien du patient et pertinence sociale
Les étapes de l’évaluation :
- Formulation explicite du problème
- Choix méthodologique
- Mise en oeuvre
- Analyse des résultats
- Conclusion et diffusion
Les méthodes de l’évaluation :
- > Essai thérapeutique contrôlé
- > Enquête de pratique
- > Audit clinique, audit de conformité
- > Evaluation économique
Lors d’une évalutation économique, on évalue :
- Cout/efficacité (le + simple)
- Cout/utilité
- Cout/ bénéfice
Lors d’un audit clinique :
- Sélection d’une activité et identification d’un problème
- Elaboration de critères, attitudes de référence
- Description de la réalité
- Analyse des écarts, recherche des causes
- Propostion et mise en oeuvre d’actions de correction
- Evaluation de l’impact
Les outils de l’évaluation :
- > Conférences de consensus
- > Recommandations pour pratiques cliniques
- > Médecine basée sur les preuves
La certification est …
Une procédure externe à l’établissement dont est chargée la HAS, via des référentiels.
Les objectifs de la certification sont :
- Qualité et sécurité
- Amélioration continue de la qualité
- Formuler des recommandations
La procédure de la certification :
Elle se fait en 3 étapes :
- Autoévaluation
- Visite de certification
- Conclusion procédure
Roue de Deming =
Cycle PCDA = ¨Plan Do Check Act
Fonction santé =
Actions qui participent au traitement ou à la prévention d’une perturbation de la santé
Agrégat =
Grandeur synthétique qui mesure le résultat d’un ensemble économique.
Le montant de l’ensemble des postes de la consommation médicale est exprimé sous forme d’agrégats ( Ex : Dépense Totale de Santé ; Dépense Courante de Santé et Consommation de Soins et Biens Médicaux)
On calcule la Dépense Totale de Santé (DTS) en :
- > Ajoutant:
- les dépenses en capital du secteur santé
- Les dépenses liées au handicap
- Les dépenses liées à la dépendance
- > Retirant :
- Les indemnités journalières
- Les dépenses de prévention
- La recherche
- La formation médicale
Pour comparer les Etats, l’OMS et l’OCDE utilisent …
La Dépense Totale de Santé ( DTS)
Dépense Courante de Santé ( DCS) =
Effort consacré par l’ensemble des financeurs du système au titre de la santé
On calcule la Dépense Courante de Santé (DCS) en :
- > Ajoutant :
- La Consommation Médicale Totale
- Les autres Dépenses Individuelles (indemnités, retraite)
- Les Dépenses Collectives (prévention, recherche, formation, gestion et subventions)
- > Retirant :
- Les Dépenses de Recherche financées par la vente (sinon, double compte)
Consommation Médicale Totale =
- Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM)
- Prévention individuelle
Consommation de Soins et de Biens Médicaux (CSBM) =
- Soins hospitaliors
- Soins ambulatoires
- Transports sanitaires
- Mdcs
- Biens médicaux
C’est la somme des soins et biens marchands consommés, remboursés ou non
Sont exclus des CSBM :
Soins aux personnes âgées en établissement et soins aux handicapés
En 2013, CSBM =
187 milliards d’euros
+ 84 pourcent en 16 ans
Les 3 postes principaux de la CSBM sont :
- Soins hospitaliers ( 60 milliards pour le secteur public et 20 milliards pour le secteur privé -> 47 pourcent du CSBM)
- Soins ambulatoires (46 milliards -> 25 pourcent du CSBM)
- Médicaments (35 milliards -> 20 pourcent du CSBM)
Les médicaments ont une progression …. et un consommation/hab ….
Progression faible
Consommation par habitant stable
Consommation médicale Totale en 2011 =
183 milliards
+ 40 pourcent en 10 ans
Chaque français dépense en moyenne :
- 1282 euros en soins hospitaliers /an
- 701 euros en soins ambulatoires /an
- 532 euros en mdc / an
Soit 2815 euros / an
Le financement des dépenses de santé se fait par :
- Assurance Maladie
- Dépenses de l’Etat
- Organismes complémentaire
- Ménages
Les facteurs de demande des dépenses de santé sont :
- Des facteurs individuels (psychologiques, démographiques et socio-économique)
- Des facteurs collectifs -sociologiques, culturels, réponse à une modification de la morbidité)
Exemple de facteurs de demande de dépense de santé :
- Le besoin ressenti (en augmentation)
- L’age (conso en forme de U)
- L’éducation
- La catégorie socio-professionnelle
- Le revenu
- Lieu de résidence
- PIB
- Facteurs épidémiologiques
- Niveau de protection sociale
Les facteurs d’offre de dépense de santé sont :
- Progrès technique
- Diffusion de l’innovation
- Nb de centres de soins
- Densité médicale
- Variabilité des pratiques
Les mesures de maitrise de l’offre de dépense de santé sont :
- l’ONDAM = Objectif National des Dépenses de L’AM (voté chaque année par le Parlement)
- Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (élaboré par les ARH= ARS)
- Lois Hospitalières de 70 et 91
- Budget global Hospitalier
- Réforme des Tarifications
- Numerus Clausus
- Maitrise des fillières de spé
- Création de la HAS
- Responsabilisation des prescripteurs
- Amélioration de la coordination des soins, réseau de soin
- Dossier Médical Personnel
Les mesures de maitrise de la demande des dépenses de santé sont :
- Augmentation de la part financière à la charge des patients
- Exonération du forfait hospitalier
- Prévention et Education
L’ONDAM se divise en 4 objectifs prévisionnels par secteur de conso :
- Soins de ville
- Hôpitaux publics
- Etablissements privés
- Etablissements médico-sociaux
Sont exonérés de forfait hospitalier :
- Les femmes enceints (pendant les 4 derniers mois avant l’accouchement et les 12 jour après)
- Les nouveaux nés (30 jours)
- Les maladies et accidents pro
- Les hospitalisation à domicile
- Handicapés de - de 20 ans
- Bénéficiaires de CMUC ou AME
- Régime Alsace Moselle
- Pension Militaire
Télémédecine =
Forme de coopération de l’exercice médical, qui met en rapport un patient et/ou ses données avec des professionnels de santé
C’est à différencier de l’E-Santé !
Par rapport à la E-Santé, la Télémédecine est …
Un sous ensemble spécifique de la E-Santé, ce sont des activités de professions réglementées
Les enjeux de la télémédecine sont :
- Accès équitable et qualité des soins
- Maîtrise des dépenses de santé ( surtout pour les maladies chroniques)
Acte de télémédecine =
Acte médical à part entière
Il est réalisé sous le contrôle et la responsabilité d’un médecin (loi du 13 août 2004)
Il y a 4 types d’activité de télémédecine :
- Téléconsultation
- Télé-expertise
- Téléassistance médicale
- Télésurveillance médicale
La téléconsultation a lieu dans 2 types de situations :
- Appel à un centre où un médecin régulation réoriente
2. Médecin consulté à distance par un patient qui se trouve avec un autre professionnel de santé
Télé-expertise =
Echange professionnel par concertation ou bien par réponse d’un médecin distant.
C’est un peu comme une consultation spécialisée ou de 2ème avis, mais par transmission électronique
+++ pour réseaux périnatal, cancérologie, imagerie …
Téléassistance médicale =
Un médecin assiste techniquement un confrère à distance
+++ téléchirurgie
Télésurveillance médicale =
Un peu comme la téléconsultation mais concerne un patient connu, qui transmet des indicateurs physiologiques que le médecin nterprète
Les éléments à résoudre concernant la télémédecine sont :
- > Le plan juridique
- consolider son existence
- créations de conventions de coopération
- protocoles de mise en oeuvre
- > Le plan des compétences
- formations spécifiques
- > Le plan financier
- rémunération spécifique
- prendre en compte les investissements matériels
E- Health = E- Santé =
Domaine en émergence
Pratique en réseau pour améliorer les soins en utilisant technologies d’information et de communication
Les 10 E de la E-Health sont :
- Efficacy
- Enhancing
- Evidence
- Enpowerment (= Implication et responsabilisation)
- Encouragement
- Education
- Enabling (= Facilitation)
- Extending
- Ethics
- Equity
La loi Huriet Serusclat encadre les essais cliniques :
- Avis du CPP
- Consentement libre et éclairé
- Evaluation du rapport B/R
- Rigueur méthodologique
Données à caractère personnel =
Information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
Selon l’ordonnance de 96, en + des soignants, qui a accès au secret médical ?
- Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
- Médecins conseils
Fichier =
Ensemble structuré et stable de données personnelles accessibles selon des critères
Traitement =
Opérations portant sur des données personnelles : - Catégorisation - Concentration des données importantes - Puissance - Interconnexion et dispersion - Portabilité et appropriation => Traitement informatique ++
(Protection des données de santé) Notion de responsable :
Celui ou ce qui détermine les finalités et les moyens nécessaires
Il est établi en France ou ayant recours à des moyens de traitement en France
(Protection des données de santé) Notion de destinataire :
Personne (autre que la concernée et ceux qui les traitent), habilitée à recevoir la communication des données
Cela ne comprend pas non plus les autorités légalement habilitées
Données médicales =
Toute donnée à caractère personnel relative à la santé
Le traitement des données de santé est …
Interdit SAUF :
- Si consentement ou ttt nécessaire pour actions médicales
- Recherche
- Si procédé d’anonymisation par la CNIL
- Si justifié par l’intérêt public et autorisé par la CNIL
La Loi information =
Loi de 78, qui a créé la CNIL
CNIL =
Autorité administrative indépendante qui protège la vie privée et les libertés individuelles et publiques
Modification de 2004
de la loi informatique et de la CNIL :
- Droits renforcés
- Allègement des formalités
- Contraintes lors de transferts hors UE
- Nouveaux pouvoirs de sanctions
- Labellisation
- Création de “correspondant CNIL)
Les principes de la loi IFL = Informatique, Fichiers et Libertés
- Confidentialité des infos
- Intégrité des infos, modifiables par des utilisateurs habilités uniquement
- Disponibilité des infos en permanence
Tout fichier informatisé nominatif doit être déclaré à la CNIL en spécifiant :
- Les objectifs
- L’organisme qui les conserve
- L’organisme qui les produit
- Contrôle du droit d’accès
- Catégories d’informations
- Utilisateurs
- Durée de conservation
Pour des cas courants, les déclarations sont simplifiées selon 54 normes.
La finalité d’un fichier informatisé nominatif doit être :
Déterminée, explicite et légitime.
Les données sont pertinentes et non excessives.
Les obligations de sécurité que doit prendre le responsable du traitement d’informations personnelles sont :
- Identification (login)
- Authentification (mdp)
- Gestion d’accès et tableau d’habilitation
- Précautions élémentaires : sauvegardes, procédures normalisées pour numérisation et compression des images, chiffrement des communications
- En réseau : pare-feu, maintenance, limiter le nombre d’admin, traçabilité des connexions
Les droits des personnes vis à vis des fichiers nominatifs sont :
- > Droit à l’information préalable et au consentement éclairé
- > Droit d’opposition (pour raisons légitimes ou sans raison pour la recherche et le commerce)
- > Droit de rectification
- > Droit à l’oubli (conservation limitée et mentionnée)
- > Droit de curiosité
- > Droit d’accès direct et indirect
Le propriétaire d’un dossier médical est …
Le patient !
Le médecin et l’établissement en sont co-propriétaires et dépositaires.
Un dossier médicale contient :
- Informations formalisées recueillies lors des consultations
- Informations formalisées établies à la fin du séjour
- Informations recueillies auprès des tiers, non communicables !!
Le CIL = Correspondant CNIL =
Permet un allégement des formalités via la dispense de déclaration des traitements.
C’est une désignation facultative et ouverte à tous responsable
Il inscrit sur un registre tous les traitements et bénéficie de relations privilégiées avec la CNIL
Il assure localement et indépendamment le respect de la loi
Le CIL a des rôles :
- De conseil
- Recommandations
- Médiation
- Alerte
- Information
La protection sociale =
Mécanisme de prévoyance collective permettant de faire face aux conséquences financières des risques sociaux
Les ressources de la sécurité sociale sont …
Les impots et les cotisations
En France, le budget de la sécurité sociale représente ..
500 milliards d’euros par an
Soit 30 pourcent du PIB
La protection sociale a 3 logiques :
- Logique d’assurance sociale (prémunir contre risque de perte de revenu)
- Logique d’assistance, de solidarité ( assurer un revenu minimum, sous condition de ressources)
- Logique de protection universelle pour certaines dépenses (sans conditions)
Les risques couverts par la protection sociale sont :
- Risque maladie, maternité, invalidité et décés
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Vieillesse
- Famille
Ces risques représentent des branches
Les différents régimes de la protection sociale sont :
- > Régime général : salariés, étudiants, etc (82,2/100)
- > Régime agricole (7,8/100)
- > Régime des non salariés non agricoles : artisans, commerçants, industriels, professions libérales (5,3/100)
- > Régimes spéciaux : salariés hors général (4,7/100)
Le régime agricole dépend du…
Ministère de l’agriculture !
Les régimes complémentaires peuvent être :
- Obligatoires -> retraite des salariés du secteur privé
- Facultatifs -> mutuelle, prévoyance …
L’UNEDIC gère de le régime de …
L’assurance chomage
La Sécurité Sociale est créé par …
L’ Ordonnance du 4 octobre 1945
En 1945, la sécurité sociale avait un triple objectif :
- Unicité
- Universalité
- Extension des risques couverts
Le 19 octobre 1945 sont créé …
Les risques maladie, invalidité, vieillesse et décés
Le 22 aout 1946 sont créés …
Les allocations familiales
Le 30 octobre 1946 sont crées …
Les accidents du travail
Le 22 mai 1946, la Sécurité Sociale est …
généralisée à toute la population
Etat providence =
-> Interventions économiques et sociales de l’Etat
-> Interventions dans le domaine sociale, surtout via la sécurité sociale
Cela conjuque les dimensions d’assistance et d’assurance => socialisation du risque
Depuis les années 70, la sécurité sociale …
Est en crise ! (difficultés de financement)
Prestations =
Prestations que versent les institutions à leurs bénéficiaires (32 pourcent du PIB en 2014)
Elles peuvent être :
- En espèce = revenu de remplacement
- En nature = remboursement ou financement direct des services
Il y a 5 catégories de risques :
-> Risque santé = 34,2 pourcent
Maladie, invalidité, accidents et maladies pro
-> Risque maternité et famille = 8,8 pourcent
Indemnités, allocations, aides
-> Risque vieillesse-survie = 45,4 pourcent
Retraites, dépendances
-> Risque emploi = 6,6 pourcent
Chômage, réadaptation, préretraites
-> Risque exclusion sociale =2,4 pourcent
RMI et RSA
CMU =
Couverture maladie universelle
Au niveau de la CMU, il existe 2 droits fondamentaux :
- Droit immédiat à l’AM pour personne en grande exclusion en résidence régulière sur le territoire => CMU de base
- Droit pour les + défavorisés à une couverture complémentaire gratuite = tiers payant, sous condition de ressources => CMU complémentaire
Les cotisations sociales sont …
Des versements obligatoires pour acquérir des droits à des prestations sociales.
Cotisations d’AM-maternité-invalidité-décès ; vieillesse ; veuvage ; travail ….
Contributions de solidarité pour l’autonome, payées par les employeurs depuis 2004
Elles représentent les 2/3 des ressources de la protection sociale (63 pourcents)
Fiscalité =
C’est une part en augmentation des ressources de la protection sociale ( 24,5 pourcents)
Ce sont les impôts et taxes affectés
On distingue :
- Transferts de ressources fiscales versées au régime agricole
- Impôts sur les produits
- Impôts sur salaire et main d’oeuvre
- Impôts sur le revenu et le patrimoine (+++)
Les contributions de l’Etat financent …
- Dépenses de solidarité
- Exonérations de cotisations employeurs
- Subventions des régimes (permanente ou si difficultés)
Représente 10,2 pourcents du financement de la protection sociale.
LFSS =
Lois de Financement de la Sécurité Sociale.
Objectifs fixés par le Parlement tous les ans
Réforme de 2004 :
- Dossier médical personnel, unique et informatisé
- Médecin traitant
- Génériques, contrôle des arrêts de travail, contribution forfaitaire et Carte Vitale 2 (avec photo)
L’épidémie de choléra en 1849 a donné naissance à …
L’hygiénisme
La grippe espagnole de 1918 a donné naissance à…
1er ministère de la santé et à la 1ère sécurité sociale
L’épidémie de sida dans les années 80 a donné naissance à…
Sécurité sanitaire, avec des réglementations dans le domaine de la vigilance : hémovigilance, réactovigilance, pharmacovigilance, materiovigilance
Sécurité sanitaire =
Prévient ou réduit les risques iatrogènes, accidents liés aux ttt, aux préventions, diagnostics, soins, ainsi qu’à l’usage de produits et santé et intervention et décisions des autorités sanitaires.
Concerne aussi l’alimentation et l’environnement.
Risque =
Proba qu’un effet spécifique se produise dans une période donnée ou circonstances déterminées
C’est une PROBABILITE
Un risque présente 2 composantes :
- Proba d’occurrence = de survenue
- La gravité = sévérité
Incident =
Evénement imprévu, peu important
Accident =
Evénement imprévu aux conséquences indésirables
Danger =
Potentiel de causer des dommages
Menace =
Facteur qui libère un danger pour provoquer un incident/accident
La norme EN 1441 définit 6 niveaux de fréquence d’apparition d’un risque :
- Fréquent = cst
- Probable = au moins 1 fois
- Occasionnel = pourra se produire au moins 1 fois
- Rare = se produirait au + 1 fois
- Improbable = pourrait se produire mais est inconnu
- Incroyable = invraisemblable dans l’état actuel des connaissances
Risques sanitaires =
Risques susceptibles d’affecter la santé d’une personne ou de la population.
“Sanitaire” désigne donc à la fois la conséquence et l’origine du risque.
Crise sanitaire =
Risque sanitaire réalisé, touchant un grand nb de personnes, affectant leur santé et pouvant être un facteur significatif de mortalité.
Il y a souvent une part d’incertitude.
Ses conséquences économiques, sociales et politiques sont considérables
La sécurité sanitaire est structurée autour de … principes cardinaux :
4 principes :
- Principe d’évaluation
- Principe de précaution
- Principe d’impartialité
- Principe de transparence
Principe d’évaluation =
Socle de la méthodologie de la sécurité sanitaire
Permet d’évaluer le rapport BR, la causalité, de prendre des décisions…
Toute décision repose sur la collecte et le tt d’information
Il y a obligation de continuer l’évaluation, même après avoir pris la décision !
Principe de précaution =
L’absence de certitudes ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque grave.
Ce principe commande d’agir avant d’avoir tous les résultats de l’évaluation
Principe de transparence =
Vise à susciter la controverse et le débat
L’information et les décisions sont partagées
Lois de sécurités sanitaire :
- > En 93/94 : sécurité sanguine et sécurité des greffes
- > En 98 : InVS, EFS, AFSSAPS et AFSSA
- > En 2001 : Sécurité environnementale et nucléaire
Le dispositif de sécurité sanitaire a été fondé en …. et repose sur :
Fondé en 98 Il repose sur : - Expertise scientifique - Capacité d'alerte rapide - Transparence - Indépendance - Autonomie
Les vigilances sanitaires sont mises en œuvres par …
L'AFSSAPS puis l'ANSM Les sentinelles sont présentes en permanence et lancent l'alerte proportionnellement au danger. - Pharmacovigilance - Hemovigilance - Materiovigilance - Reactovigilance (pour diagnostic in vitro) - Pharmacodépendance - Biovigilance - Cosmetovigilance - Vigilance des produits de tatouages
La nutrivigilance est gérée par …
L’Anses !
Alerte sanitaire =
- Recueil des signaux
- Vérifications des infos
- Caractérisation
- Mesures de contrôles immédiates et locales
- Moyens diagnostics étiologiques
- Transmission de l’alerte au niveau supérieur
