Cours 9, la discrétion Flashcards
En quoi la discrétion est-elle un concept important en JP?
Tous les professionnels qui prennent des décisions utilisent jusqu’à un certain point la discrétion, qu’elle soit formelle (flexibilité mandaté) ou informel.
Le concept de discrétion est difficile à définir et est donc litigieux. Pourquoi? (2)
1 - Décisions qui bouleversent la vie d’autrui (caractère humain de la JP - exemple des décisions à chaque palier)
2 - Actions discrétionnaires quotidiennes peuvent engendrer des injustices (discrimination et subversion des politiques)
La discrétion est-elle toujours négative? Expliquez.
Non, elle peut être positive.
Par exemple, à chaque palier de la justice, on prend la décision de continuer les poursuites ou de les rejeter. C’est nécessaire, car la justice ne peut pas s’occuper de tout.
Quelles sont les origines de la discrétion?
En même temps que l’éthique, donc pendant la période classique
Pour Platon, qu’est-ce que la discrétion? Quel est le lien avec l’éthique?
C’est ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce qui devrait être la loi; on établit des lois et des procédures le plus clairement possible, le reste c’est la place de la discrétion.
C’est donc un concept large, qu’il faut utiliser de façon éthique.
Au cours de l’Histoire, quels ont été les différents termes pour parler de la discrétion? (3)
Équité, pardon, clémence royale
La discrétion a suscité des méthodes variées. Donnez des exemples. (3)
1: Bénéfice du clergé (À l’époque de sa tout puissance, l’Époque s’était donnée une forme d’humilié - exemption, surtout dans les cas de peine de mort)
2: Plaidoyer de l’utérus (Plaider que la femme n’a pas la même rationalité que l’homme, donc ne peut pas être coupable de la même façon)
3: Annulation des inculpations (Ce fait encore aujourd’hui)
La JP est-elle formelle, rigide et inflexible? Expliquez.
Non, car la discrétion est une notion cruciale.
Il y a une interconnexion entre les espaces contestés (non balisés par la loi) dans lesquels on fait des choix discrétionnaires.
La discrétion est-elle présente dans toutes les parties de la JP?
Oui, car peu importe le degré de précision des lois, des théories ou des politiques pénales, il y a toujours une certaine flexibilité, ambiguïté ou discrétion dans la manière de les comprendre et de les appliquer.
Quelle est la définition générale de la discrétion?
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de sont propre jugement.
Quel est le risque de la discrétion?
Le risque de glisser dans la moralité plutôt que dans l’éthique (discrétion négative).
Quelle est la définition spécifique à la pratique en JP de la discrétion?
Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un
officiel (organisme ou individu) de décider, discerner ou
déterminer de porter un jugement, faire un choix ou
prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif ou à l’inaction.
L’espace pour la discrétion est-il exorbitant? Pourquoi? (2)
Non, il est balisé par;
- Règles formelles (discrétion ne peut pas tomber dans l’illégalité)
- Contraintes sociales, économiques ou politiques
Quelles sont les variables liées à l’usage de la discrétion? (4)
- Variables liées au processus
- Variables liées à l’environnement et à la culture
- Variables liées au contexte
- Variables liées à des «considérations illicites»
En quoi les variables liées au processus de la JP influencent l’usage de la discrétion?
Processus de JP offre opportunités (formelles et informelles) de déjudiciarisation (ne pas poursuivre ou ne pas faire entrer dans l’appareil) des affaires à l’extérieur de l’appareil formel.
Principe derrière cela; croyance que la JP cause plus de mal que de bien
