Cours #9 - La Cour Suprême Flashcards
Quel est l’évolution historique de la Cour Suprême ?
Entre 1789 et la Guerre de sécession :
La Cour vient définir son rôle
Entre 1865 et le New Deal :
Il y a une expansion des pouvoirs présidentiels, mais la Cour vient y mettre un “stop” et dit : je décide de qui relève de chaque instance
Depuis 1937 :
La Cour est plus idéologique et plus conservatrice
Quels sont les rôles de la Cour ?
Rôle de première instance :
Conflit qui touche la constitution
Qui mets les pays étrangers et deux États en conflits
Rôle de Cour d’appel :
Dernières instance pour les autres cas
Choisis les causes qui seront entendues, les plus importante selon elle et ceux qui ne sont pas choisi n’ont plus d’autres moyens.
Rôle de révision judiciaire :
Pouvoir déterminer la constitutionnalité des lois
Nommez quelques jugements importants :
Roe c. Wade
Brown c. Board of education/ Topeka
Qu’ont en commun les juges de la CS ?
Ce sont des personnes au même background :
Juges fédéraux
Fréquenter des écoles de prestige
Viennent des États du Nord
Que fait le juge en Chef ?
Décide qui écrits les jugements rendus
Préside les débats en procédure de destitution
Quels est la composition des juges en ce moment ?
5 juges sur 9 sont républicains
Pourquoi nomme-t-on davantage de juges fédéraux ?
Permet d’en nommer plus de notre couleur.
Plus facile à former comme ils ont de l’expérience
Ils sont habitués et paraissent bien durant le processus de télédiffusion
Que sont les deux conceptions en opposition sur le pouvoir judiciaire ?
Retenue judiciaire :
“Sens”
Interprétation selon les textes de lois, sans égard au contexte
Respect et protection de la constitution plutôt que gouverner le pays.
Activisme judiciaire :
“Intention”
Interprétation selon les conditions actuelles
Percés juridiques plutôt que jugements antérieurs on veut faire avancer la société
