Cours 8 - Introduction à l'analyse économique du droit Flashcards
A quoi sert l’analyse économique du droit
(AED)
L’AED questionne sur comment le droit est structuré pr que des transactions soient les plus efficaces et efficientes possibles.
Quels sont les 4 composantes de ce rôle?
1 - Complément critique au positivisme juridique
2 - Réflexion sur les conflits d’usage de ressources rares
3 - Méthode fondée sur l’imposition des concepts des sciences économiques
4 - Droit comme incitation
des agents économiques
à se comporter d’une
manière plutôt qu’une
autre, en vue de
maximiser la richesse
collective.
Décris en quoi consiste le complément critique au positivime juridique.
L’AED complète la vision traditionnelle du droit en donnant un outil supplémentaire aux juristes pr les aider a comprendre la logique interne des normes.
Décris en quoi consiste la réflexion sur les conflits d’usage de ressources rares
Arbitrer ces ressources rares par des normes juridiques. L’AED propose un cadre de réflexion pour maximiser la richesse collective.
Décris en quoi consiste la méthode fondée sur l’importation ds concepts ds sciences économiques
On ne parle plus de personne, mais d’agents économiques et de ressources. On requalifie alors les sujets du droit.
Comment le droit devient une incitation des agents économiques à se comporter d’une certaine manière plutot q’1 autre, en vue de maximiser la richesse collective?
En se questionnant sur les réformes à faire dans le cadre juridique. Exple = La décision en droit de la consommation légale du cannabis à un certain age, engendre une observation sur le marché légal et noir de la substance
Quelles sont les étapes de la gènese de l’AED?
1 - Droit et économie = fascination ancienne
2 - Phase de décollage (fin 50 au
début 70)
3 - Tentative de synthèse (début
70 à début 80)
4 - Échec de la synthèse et
remise en cause des
fondements (depuis 80)
5 - Réception dans les facultés
de droit
Explique le droit et l’économie comme une fascination ancienne
(Marx) LE droit est l’outil principal pour codifier les inégalités et la matraitance de la classe ouvrière
(COMMONS) La transaction observe l’interaction des agents économiques et leurs conflits d’intérêt.
Explique la phase de décollage (fin 50 au
début 70)
Des économistes émergent un foisonnement de la littérature portant sur bases de mobilisation des champs du droit (droit criminel, responsabilité civile)
Explique la tentative de synthèse (début
70 à début 80)
Période pour synthétiser l’AED. Le prof Posner assure que les règles de common law sont efficiantes par nature et par leur essence.
Explique l’échec de la synthèse et
remise en cause des
fondements (depuis 80)
On critique la subjectivité des valeurs dans l’arbitraire du partage efficace des ressoureces. De plus, on critique qu’il n’y a pas de preuve que la common law est efficiante de manière itinérante.
Vrai ou faux. Le modèle décisionnel se fait dans un modèle d’information complète, avec des incitatifs extérieurs à l’agent économique et sans contraintes.
Faux. Le modèle décisionnel se fait dans un modèle d’information incomplète, avec des incitatifs intérieurs à l’agent économique (valeurs religieuse/sociales) et avec des contraintes ( l’argent et temps disponible)
Vrai ou faux. On peut prédire à 100% le comportement des agents économiques face à leurs transactions.
Faux. Il est difficile de prédire le comportement des agents économiques. Son choix sera fait moyennant le choix de ses valeurs et des ressources qu’ils possèdent.
A quoi sert le façonnement des incitatifs dans le droit?
A façonner l’environnement décisionnel des individus en prenant en compte les normes juridiques et les conséquences éconnomiques.
Quelles sont les limites du modèle décisionnel et les effets inattendues ?
Le calcul rationnel des personnes ne peut etre limité par les avantages et les incovénients.
La dimension émotiennelle est tres importante et plus cachée. Les effets se font voir sur l’appréciation des risques si ils sont étendus sur le long terme.
Donne un exemple de façonnement des incitatifs dans le droit
Les excès de vitesse = sur l’autoroute, on voit que bcp de gens roulent a 115km/h au lieu de 100. La pénalité de l’infraction n’est pas si coûteuse. Il est moins cher de rouler à 115km/h cette vitesse que a 140. De plus, si on transforme la loi en disant que rouler a plus de 100 km/h, en enlevant automatiquement le permis de conduire, ça découragerait les gens a faire cela.
Qu’est ce que l’efficience des règles de droit?
L’efficience permet de maximiser le bien-être collectif et à répartir les fruits de la richesse dans la société.
Vrai ou faux. En ce qui concerne l’Optimun de Pareto, doit-on repartir la richesse de sorte qu’il n’y ait ni perdant ou gagnant?.
Vrai. La richesse doit etre répartie sans que l’on ne puisse la modifier et sans qu’il n’y ait un perdant ou un gagnant.
Qu’est ce que la compensation 7hypothétique de Kaldor-Hicks?
Une répartion des richesses est efficiente si les gagnants indenmisent les perdants de la totalité de leurs pertes.
Qu’est ce que la pensée de Posner sur la répartition de la richesse?
Pour lui, il faut répartir la richesse par l’usage de la ressource à son utilité la plus valorisée c-a-d que c’est la ressource doit aller à la personne la plus riche.
