Cours 7 - Mécaniques de la détermination de la peine

Question 1

Explique moi pourquoi la détermination de la peine est un processus incertain.

Answer 1

La détermination de la peine est un processus incertain car, par exemple, deux juges peuvent émettre deux peines très distinctes pour une même situation, mais peuvent très bien le justifier d’une façon valable.

Question 2

Quels sont les 4 facteurs de complexité de la prise en décisions en contexte d’incertitude selon Hammond

Answer 2

1- Indicateurs simultanés de valeur limité

2- Nécessité de définir/ mesurer indicateurs

3- Absence d’un principe clair d’organisation de l’information

4- Nombre élevé de décisions dans un court laps de temps

Question 3

Vrai ou Faux: la preuve d’ADN est suffisante pour incriminer une personne.

Answer 3

Faux

Question 4

Sur quoi est basé le calcul de l’IGC au Canada?

Answer 4

Sur les peines infligées par les tribunaux concernant les différentes classes ou types de crimes.

Question 5

Pourquoi est-ce que l’IGC au Canada ne fluctue pas énormément?

Answer 5

Au Canada, la gravité des crimes reste semblable au fil du temps. Il n’y a pas beaucoup de fluctuations. Par conséquent, nos peines ne fluctuent pas non plus.

Question 6

Quelle est la variable individuelle la plus fortement associée à la sévérité de la peine?

Answer 6

Il est question des antécédents judiciaires

Question 7

Qui suis-je? J’ai souvent des peines moins sévères puisqu’il est souvent mis de l’avant que ma criminalité est vu comme une preuve de besoin…

Answer 7

Les femmes

Question 8

Nomme moi les trois explications de la sévérité des peines liées aux femmes

Answer 8

1. Coût social/familial de la peine davantage considéré
2. Criminalité interprétée en termes de santé mentale
3. Interprétation des juges en terme de besoins

Question 9

Quelles sont les variables associées au choix de la peine?

Answer 9

1- La gravité des faits

2- Les antécédents judiciaires

3- Le sexe/ genre de l’accusé

4- L’origine ethnique/ raciale ou culturelle

Question 10

Quels sont les deux constats de l’étude de Leclerc sur l’adoption du voile de l’ignorance dans les déterminations de la peine?

Answer 10

Constat 1 : Les avocats de la défense et les agents de probation ont tendance à NE PAS adopter le voile de l’ignorance, contrairement aux procureurs et aux juges

Constat 2 : Les juges et les procureurs recommandent en moyenne des peines deux fois plus sévères.