Cours 6 Flashcards
les 6 situations où la sécurité et le développement de l’enfant est compromis
1) abandon
2) négligence
3) Mauvais traitements psychologiques
4) abus sexuels
5) abus physiques
6) troubles de comportements sérieux (graves et persistants)
Étapes du signalement
1) Signalement
2) Réception et traitement du signalement
3) Mesures de protection immédiate
4) évaluation de la situation
5) orientation de l’enfant
6) Choix du régime et des mesures
7) Application des mesures: ordonnances
8) révision
9) fin de l’intervention en LPJ
Quels sont les choix de régime et des mesures?
Régimes
1) régime volontaire
2) Régime judiciaire
3) Mesures provisoires
Quels sont les 3 activités pour exécuter l’entente ou l’ordonnance?
1) Aide (activités cliniques
2) surveillance
3) contrôle/encadrement (limite la liberté d’action)
Quels sont les 4 critères pour faire un placement en hébergement?
1) gravité, intensité, dangerosité, récurrence
2) Caractéristiques de l’enfant
3) Antécédents de l’enfant et progression
4) Analyse des alternatives à l’hébergement
Quels sont les 4 types d’encadrement?
1) souple
2) Régulier
3) Dynamique
4) intensif
Décrire l’étape signalement
Tout citoyen peut signaler
- motif raisonnable de croire (compromission)
- risque pour la sécurité ou le développement
Décrire l’étape réception et traitement du signalement
But: décider si le signalement est retenu
-Décision: nature et gravité des faits, caractéristiques de l’enfant, ressources du milieu…
Décrire l’étape mesures de protection immédiates
à tout moment, sans le consentement
-Durée max: 48h heures
-Possibilité de prolongation avec consentement ou tribunal
Retirer l’enfant, restreindre les contacts, assigner quelqu’un pour vérifier que les conditions sont respectées, etc.
Décrire les étapes orientation de l’enfant et choix du régime et des mesures
Régime volontaire Régime judiciaire Mesures provisoires Et mécanisme de transfert personnalité
Décrire l’étape application de mesures/ordonnances
Mobilisation de l’ensemble des acteurs
Prise en charge de l’enfant selon le régime
DPJ fait un rapport de révision de la situation
PI ou PSI
Activités pour exécuter l'entente (3) objectifs: compétences personnelles et sociales de l'enfant habiletés parentales Soutien des acteurs Prévention aggravation et récurence
Décrire l’étape révision
Bilan de la situation
Maintenir, modifier ou mettre fin
Si fin: référer de façon personnalisée
Décrire l’étape fin de l’intervention
-l’enfant atteint 18 ans
- il n’est plus en situation de compromission
référer de façon personnalisée
