COURS 6 Flashcards
Quel est l’objectif principal du droit du travail ?
Protéger le salarié dans la relation de subordination avec l’employeur.
Quelles sont les grandes étapes de l’évolution du droit du travail en France ?
- 1791 : loi Le Chapelier (fin des corporations)
- 1841 : interdiction travail enfants < 8 ans
- 1893-98 : hygiène, accidents du travail
- 1900-1946 : droits collectifs (conventions, congés)
- 1980-1986 : Loi Auroux, retraite à 60 ans
- 2013-2018 : droit négocié et flexibilité
- 2018-2022 : CSE, télétravail, décentralisation des négociations
À qui ne s’applique pas le droit du travail ?
Indépendants, fonctionnaires, bénévoles.
Pourquoi a-t-on tardé à instaurer une assurance chômage en France ?
Par peur d’encourager l’oisiveté des chômeurs, contrairement à l’Allemagne.
Quelle distinction fonde la définition du chômeur au XXe siècle ?
Entre chômeurs involontaires (indemnisables) et faux chômeurs (volontaires).
Quelle est la mission de l’Unedic et de l’Assedic créées en 1958 ?
L’Unedic gère les équilibres financiers, l’Assedic verse les indemnités jusqu’en 2008.
Pourquoi crée-t-on le Fonds National de l’Emploi (FNE) en 1963 ?
Pour reconversions, formations, préretraites dans un contexte de modernisation industrielle.
Quelle est la mission de l’ANPE, créée en 1967 ?
Adapter le marché du travail via la mobilité, l’accompagnement et l’orientation professionnelle.
Quel tournant s’opère dans les années 1980 ?
Missions locales et PLIE pour gérer l’insertion localement des jeunes et chômeurs longue durée.
Quel rôle joue la société salariale après 1945 dans la lutte contre la pauvreté ?
Sécurise les revenus (allocations, retraites), réduit les inégalités et favorise l’égalité sociale.
Quel tournant est pris dans les années 1970-80 face à la précarisation ?
Création de dispositifs ciblés : API (1976), ASS (1984), RMI (1988).
Quel est l’apport du rapport Wresinski (1987) ?
Il reconnaît la grande pauvreté comme problème national et inspire le RMI.
Qu’est-ce que le RSA et quel est son objectif ?
Mis en place en 2008, il unifie soutien aux travailleurs pauvres et ‘assistés’.
Pourquoi crée-t-on la Prime d’activité en 2015 ?
Pour fusionner RSA activité et Prime pour l’emploi, réduire le non-recours, et inciter à la reprise d’emploi.
Quels sont les effets du mouvement des Gilets jaunes sur la Prime d’activité ?
Revalorisation en 2019, forte hausse des bénéficiaires.
Pourquoi l’État crée-t-il Pôle emploi en 2008 ?
Pour centraliser indemnisation et accompagnement, renforcer le contrôle de la recherche d’emploi.
Quel est le but du Plan d’investissement compétences (2019) ?
Former les chômeurs aux compétences requises sur le marché du travail.
Quels sont les quatre principaux minima sociaux en France ?
RSA, AAH, ASS, Minimum vieillesse.
Combien de personnes bénéficient des minima sociaux en 2021 ?
4,3 millions d’allocations couvrant 6,9 millions de personnes (10 % population).
Quelle part du PIB représentent les minima sociaux ?
1,2 % du PIB (29,9 milliards € en 2021).
