Cours 6

Question 1

Quels sont les droits garantis dans la Loi de la protection de la jeunesse?

Answer 1

• Droit d’être informé et consulté
• Droit d’être accompagné
• Droit aux service d’un avocat
• Droit de communiquer
• Droit de refus et contester
• Droit quant à l’application de mesures disciplinaires
• Droit à des services adéquat
• Droit d’être entendu

Question 2

Quels sont les droits garantis par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents?

Answer 2

• Être informé et préparé lors d’un transfert d’unité
• Recevoir des services sociaux
• Communiquer de façon confidentielle
• Droit à un avocat
• Parents du jeune informé
• Connaitre les règles à suivre dans un centre de réadaptation