Cours 6 Flashcards
définir une politique fiscale
action gouvernementale qui a pour but d’affecter l’économie et la distribution de la richesse
types de taxes
revenu personnel, profits des entreprises, à la consommation, foncière, succession, traitements et salaires, d’accise
définir taxe progressive
charge relativement plus lourde pour les riches
définir taxe régressive
charge relativement plus lourde pour les plus pauvres
principaux revenus fédéral
impôt sur le revenu, impôts sur les profits des entreprises
principaux revenus provincial
taxe sur le revenu, péréquation, taxe à la consomation
arguments contre l’impôt sur les sociétés
inefficace (perte sèche et - investissements), taxer les riches directement, équivalence des taxes sur l’offre et la demande (transmission des hausses d’impôts aux employés), difficile à récolter
arguments pour l’impôt sur les sociétés
financement dépenses publiques, redistribution, protéger l’assiette fiscale individuelle, contre évitement fiscal
principales dépenses fédéral
programmes directs, transferts aux provinces, transferts aux individus
principales dépenses provincial
services et programmes gouvernementaux