Cours (4) nouvelle wave Flashcards
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
→Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
Contexte de l’époque: • Années 1960 - Droits individuels, ○ avortement ○ mouvements des femmes ○ « free speech movement » : liberté d’opinion de chaque citoyen, donc terreau fertile pour les droits individuels »
• Changements sociaux (plus larges) - Vétérans qui reviennent au pays (É-U) - Minorité ethniques : les Black Panthers Les droits Injustices Abus des policiers
• Montée du courant abolitionniste pénal
- Le système pénal, Neils Christie, : justice vole le crime aux victimes
- Abolir peine de mort, la prison
• Montée du courant féministe
• Première victimologie devenue inacceptable
Ne tenait juste pas compte du contexte, notion de couple pénal, relation entre criminel et victime et là les mouvements disent que ça n’a pas de sens, ne pas déresponsabiliser les délinquants, pas de blâme sur les victimes, Considérer l’environnement dans lequel les incidents se produisent : ne suffit pas à répondre aux besoins des victimes
• On passe de l’étude des causes de la victimisation (étiologie) à l’étude de ses conséquences
• Redéfinition du statut de victime non pas dans sa relation à l’auteur du crime, mais son rapport à la société qui la reconnaît comme tel.
*La place de la victime, davantage de reconnaissance : à partir de ce moment que les féministes :
• Les féministes s’emparent du « pouvoir » victimologique–Ces mouvements posent les bases de la victimologie actuelle…
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
→2. La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
- La montée du mouvement en faveur des victimes
Années 1960 aux É-U : Associations de victimes ou de proches de victimes, professionnels de la santé, ex-victimes, psychologiques, psychiatres, criminologues, universitaires, autorités religieuses.
É-U : Découle de mouvements sociaux, citoyens, associations de victimes, de la BASE, fait remonter les revendications vers le haut. du Bottom-up
Vs.
CA : Universitaire, les élites, ont rencontré des victimes, se sont positionné, à partir de ces travaux, ont découlé des associations et des réformes législatives.
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
→2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
La Law Enforcement Assistance Administration LEAA à partir de 1967.
-Se retenir de cette date-là : avancée fondamentale, première de ce genre dans le monde
•La LEAA est une agence gouvernementale dont le but (avoué) est de fournir des fonds pour renforcer les petites initiatives qui permettent de promouvoir les droits des victimes et des témoins dans la justice américaine.
- On ne vise pas à promouvoir les droits des victimes PARTOUT : on vise QUE sur les initiatives qui se retrouvent à l’intérieur du système pénal : ceux qui sont témoin, vont comparaître, procès, etc. « très important à retenir ».
- LEAA = subventions aux premiers organismes, bureaux se situant au sein des tribunaux (près des bureaux des procureurs)
- Projets pilotes se multiplient: aides au témoignage, accompagnement, garde des enfants…
•Objectif caché : ???
2 objectifs cachés : Pourquoi ces initiatives ?
A) Produire des meilleurs témoins pour l’état :
Parce que si on répond aux besoins des victimes, on en fait des meilleurs témoins à la barre.
Ex. : Si on prend Ginette : qui a subi un « viol », anxieuse, difficulté à s’exprimer : offrir de l’accompagnement, service de gardiennage, arrêter de stresser par rapport aux kids, donc elle se libère de cette tâche pour témoigner et comparaître, pour un bon témoignage, on la prépare pour qu’elle le fasse de la bonne manière pour pouvoir maintenir les accusations pour favoriser le bon fonctionnement de la justice, le maintien des poursuites.
B) Meilleur contrôle sur les services qui sont rendus:
Quand on finance des petites organisations, le fait de devenir le bailleur de fonds, des femmes issues du mouvement féministes, dans les tribunaux = mieux contrôler ce qui se passe, qu’est-ce qu’elles font, meilleur contrôle sur les services qui sont rendus, en plus cela permet d’Avoir accès à de la reddition de comptes, parler des enjeux, statistiques, donc de savoir exactement ce qui se passe dans les initiatives aux victimes, comment ça se fait et qui s’y fait.
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
→Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
Un enchaînement rapide:
•1972 : Premiers centres d’hébergement pour les victimes de viol aux USA, organisés par des femmes et des bénévoles.
Par et POUR les femmes
•Création en 1976 de la National Organization for Victim Assistance (NOVA), en Californie. Son but : ??
-Pour les aidants aux victimes -bénévoles-, non-lucratif, vise à encadrer les services locaux d’aide aux victimes et la défense des droits des victimes, beaucoup de formations, particulièrement au bénévole, alors le but de la NOVA c’est unifier les bénévoles, en une seule organisation NATIONALE pour aller de l’avant et avoir un certain pouvoir du groupe.
• 1982: le président Reagan lance le rapport « TaskForce on Victims of Crime »
Voir bcp de personnes victimisées ou porche des victimes pour formuler des recommandations à plusieurs acteurs :
1. -plusieurs en lien avec les victimes : pas avoir accès à identité de la victime ; porte préjudice
2- Protection contre le double témoignage : pas revivre 2 fois la même histoire
3- Rôle pendant la détermination de la peine
-Formations pour mieux comprendre les victimes chez les policiers : recommandation de plus de place pour les victimes dans le système pénal en général. Plus entendu et accompagnées à différents niveaux
•Association des parents en deuil POMC (Parents of Murdered Children) fondée en 1978
Fille étudiant en Allemagne : son conjoint l’a assassiné, et le conjoint détenu 16 mois et revenu aux ÉU sans casier judiciaire, alors insurgés, comment ça, peut vivre la vie comme tout le monde alors que nous on a perdu notre fille, pas de services rendus
Parents sont allés voir le prêtre → organisation pour famille qui ont vécu un homicide
Donc des parents et proches qui aident d’Autres parents et d’autres proches pour donner de l’accompagnement à la cour, informer les parents et proches par rapport à leurs droits, ateliers pour le deuil
•Association contre l’alcool au volant (MADD) (Mothers Against Drunk Driving) (1980)
Jeune fille de 13 ans vs un multirécidiviste qui l’a tué : sensibilisé les gens pour éviter que ça arrive : beaucoup d’activités de prévention, bcp de sensibilisation, etc. sont sortis beaucoup. Pas juste pour l’alcool.
É-U : Coalition v. sexual assault : comme les CALACS ici
Parents qui se mobilisent
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
→2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
• Influence du monde scientifique: le rôle joué par Irvin Waller (Au Québec: Micheline Baril).
Waller c’est un prof à Ottawa, féministe militant, va pousser bcp pour le développement de l’aide aux victimes, étude en 1978 sur les conséquences de la victimisation quand on est victime de vol avec effraction, on va voir ces personnes-là, les CONSÉQUENCES (matériel, conjugal, familial, psycho
-Micheline BARIL :
Vol qualifié sur les propriétaires de petites entreprises « envers du crime »: étude qualitative, allée voir des gens, des propriétaires, pour les interroger, pour comprendre les conséquences vécues des vols qualifiés, comprendre les besoins de ces victimes-là, est-ce qu’on répond, comment on voit la personne qui est rentrée, comment elle les perçoit, qu’est-ce qu’elles voudraient comme forme de services ?
- Pionnière association plaidoyer-victime, Baril à la tête de ça, première loi sur les victimes d’Actes criminels, travaillé fort pour que cette loi voit le jour. Bref, a été une personne dont on doit se rappeler le nom
- Waller + baril, les premiers à proposer une charte sur les droits des victimes, leurs travaux ont vraiment INSPIRÉ la première charte canadienne arrivée en 2015
• Le Canada: un des premiers pays à se préoccuper de l’indemnisation des victimes d’actes criminels
AIDE c’est bien mais les indemnisations ? : Le canada est l’un des premiers pays à s’occuper de ça.
• Première province à se doter d’un régime d’indemnisation: le Manitoba
• En 1972 au Québec: adoption de la Loi sur l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (LIVAC)
Critique : pas collé aux intérêts des victimes, un peu trop rapide
La première loi visait uniquement les victimes directes, conséquences, subi un crime, et pas tous les types de crimes.
Modifiée en 2006 pour tenir compte des proches.
Retenir : Hétérogène, chaque province détermine certaines lois, donc pas égal dans les provinces différentes, dépend des volontés politiques de chacune, en 1990 tt le monde avait une forme où une autre. Masi quand le fédéral a arrêt de payer, certaines provinces ont arrêté de payer
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
→Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
Mouvement féministe
• Attention particulière à la victimisation des femmes et des enfants
• Ouvre le débat public sur l’agression sexuelle et la violence conjugale (emphase par prof)
Pas un mouvement neutre : situé pro-femme, PAR et POUR les femmes et enfants.
Une définition très genrée de la violence conjugale : agresseur tjrs hommes et femmes tjrs victimes
Non seulement victimes de conjoints, mains de l’oppression, du patriarcat, qui permet qui place les femmes dans des rôles de subordination
-Avant : sphère intime, chicanes de famille, chose qu’on ne veut pas intervenir, publiciser, MAIS le mouvement féministe a permis d’ouvrir les yeux, le débat, faut que ça fasse partie des préoccupations publiques et sociales, centrés particulièrement sur la violence conjugale.
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
→Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
- -Agression sexuelle et violence conjugale : majorité de femmes, les deux en lien de l’utilisation de pouvoir pour dominer l’autre
- N’était pas considérés comme des crimes : (ou peu punis en fait) - Touche les rôles traditionnels, soumission sexuelle et familiale, sphère domestique
4(PROF) : pas des victimisations ponctuelles : victimes plusieurs fois et pendant longtemps (gravité), personnes dans un mariage, divorce pas bien vu, et même quand elle quittait, elle s’exposait à de la victimisation après la séparation et le divorce. Donc les victimes d’homicide augmentent à ce moment-là qui est un moment charnière (conjuguale)
- Crimes intra-familiaux : davantage un crime commis par un proche, donc ça augmente la difficulté de dénoncer et accentue la culpabilité ressentie par la victime : tabou, fardeau énorme sur les épaules des victimes qui ont peur aussi des représailles, peut justifier les raisons pour lesquelles le mouv. Féministe et a décidé de se pencher sur ces types de victimisation-là
- –
- Premiers centres d’hébergement pour femmes dans les années 1975
- Contribue au développement de Centres CALACS, centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
→L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
• Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV) (1982-84) (Micheline Baril)
Mission : défendre et promouvoir intérêts et droits des victimes d’actes criminels,
L’intervention chez les victimes ;
250 membres;
Services sociaux, compétences larges;
Bottins divisés par thème ? : autant pour les victimes : ex. comment comprendre le sys. de justice, trajectoire pénale, etc. ;
Information donc vulgarisée sur ces thèmes;
-SONT PRÉSENTS sur le militantisme, à un niveau plus large, recherches, mémoires envoyés à l’assemblée nationale pour les projets de loi quand ça touche les victimes pour que les lois et les victimes peuvent suivre les préoccupations des personnes concernées
• Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) (2005)
(4 papas dont leur fille a été assassinées)
Mandat : Briser l’isolement des familles, des outils variés (ressources) dans le but de soutenir les familles des personnes assassinées ou disparues,
- références, accompagnement, occasion de tisser des liens entre les familles pour parler du deuil et des conséquences et comment elles ont été capables de se reconstruire malgré l’assassinat d’un proche.
-Aussi promotion d’une charte des droits des victimes, aussi soutenir les différentes initiatives en faveur de la prévention de la criminalité.
Donc tous les projets qui ont un lien de proche ou de loin
750 membres
Bureau à MTL-QC
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
→Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
Changements au C. Cr. : de différents acteurs de Ex. comportement sexuel de la plaignante
Poursuite Impossible contre le mari qui viole son épouse à l’époque
1976-1983 :
-Preuve corroborant la victime(témoin); ARK
- La doctrine de la plainte spontanée : fallait que la vertueuse et de bonne mœurs va nécessairement s’en plaindre à la première opportunité raisonnable. Évidemment, la première qu’on fait c’est d’appeler ses proches. → TOUS les détails, si tu restes avec ça pendant un certain moment ou qu’on n’en parle pas, c’est comme une présomption de consentement.
- Parties à l’infraction : PAS D’HOMME-HOMME, FEMME-FEMME, FEMME-HOMME, juste homme → femme → mari ne peut pas être poursuivi
- Basée sur la réputation d’une femme : présomption de la femme, on le sait que c’est une catin → établir la culpabilité à partir de sa réputation, sa crédibilité
1983 À Seaboyer
- Partie à l’infraction : tous les sexes : Poursuite entre conjoints possible
- Mise en place d’ordonnance de non-publication
- Réputation sexuelle des plaignantes, devenu interdit de les interroger par rapport à ce sujet; si la preuve vise seulement la réputation
- Gradation des agressions : simple, armée, grave
Qu’est-ce que Seaboyer ? : (post seaboyer)
Homme qui devait répondre à l’accusation d’une agression sexuelle. Enquête préliminaire : refusé de permettre à la défense de contre-interroger la plaignante et la victime par rapport à son comportement sexuel à d’autres occasions, parce que suivant les changements de 83, on ne peut pas poser ces questions.
La défense dit : Moi je pense que j’aurais dû pouvoir la contre-interroger sur ses relations sexuelles antérieures PARCE QUE sont susceptibles d’expliquer les BLESSURES qu’elle a aux blessures génitales et ça pourrait changer le cours de la décision, cette preuve peut être pertinente
S’est rendu en cour suprême : on fait quoi avec ces preuves dans ces circonstances particulières où on voulait démontrer des blessures et que ça aurait pu être dû à d’autres expériences
Cour suprême dit : OUI, on aurait dû le laisser poser ses questions à la victime
Réponse totale : OUI on peut, mais…
1. La preuve ne doit pas reposer sur la RÉPUTATION, on se dit que si la preuve porte sur des activités sexuelles particulière, on est dans qqchose de spécifique, à ce moment on peut admettre son comportement sexuel et ça pourrait être admis. ET
- Doit être directement en lien avec la cause. ET
- Ne doit pas limiter à l’accusé à une défense pleine et entière, c’est pour permettre à l’accusé d’avoir une pleine défense qu’on permet l’interrogation : et c’est sur cela que ça va s’appuyer Seaboyer.
Important pour ne pas exagérer la gravité : parce que si ses blessures ne sont pas causées par Seaboyer, la peine va être moins grave
Résultat : modification du C. Cr. Pour permettre ce genre de preuve. Lors de la décision de la cour suprême, y, a eu des changes :
- Particulièrement une juge dissidente, reconnue pour son activisme féministe, disait : Encore une fois, on risque de revictimiser les victimes en leur posant des questions sur leur comportement sexuel. ET
- On redonne le pouvoir au juge de savoir si c’est une preuve admissible ou non, : ex. Ah ! on admet la preuve, et peur d’une variabilité dans les causes.
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
→Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
- Violence conjugale
• En 1985, à la suite des revendications de groupes de femmes, le gouvernement québécois adopte une Politique d’aide aux femmes violentées qui reconnaît l’importance des ressources dans la communauté et accorde un soutien financier.
-Pas vraiment de remise en question du système, mais première connaissance du problème, : ‘femmes violentées, de genré ‘ reconnaissance du problème, reconnaissance de la violence conjugale subie par les femmes, 1er pas de franchi à ce niveau-là.
• En 1986, le ministère de la justice du Québec et le ministère du Solliciteur Général mettent sur pied une Politique d’intervention en matière de violence conjugale.
Accent sur 4 objectifs :
1. Humaniser le système de justice pour les victimes de violence conjugale
- Encourager les victimes à porter plainte, fournir aide dans les démarches une fois qu’elles portent plainte
- -Besoins es victimes en même temps de ceux des agresseurs, sans oublier les personnes qui ont un comportement violent, faut les aider et déployer différents services, pour que ces comportements cessent.
- Fournit aux policiers les dispositions particulières quand on a devant nous une personne qui a subi de la violence conjugale : Détenir sans mandat avec promesse de comparaître.
Conséquence d’uniformisation des pratiques : éviter à la victime d’avoir à dénoncer elle-même, elle est assignée à comparaître → la cop permet de faire la plainte et le fardeau est enlevé des victimes
Effet pervers d’avoir donné ce pouvoir : la victime ne veut parfois pas témoigner et là elle est obligée de témoigner. Quasiment une double victimisation parce que on force à aller témoigner (sans leur consentement), conséquences financières → certaines victimes ne vont plus témoigner. N’était pas l’objectif mais ça a eu ça comme effet.
Donc certaines personnes arrêtent simplement d’appeler les policiers…. → vont accepter de subir la violence sans la dénoncer
• En 1995, cette politique fait l’objet d’une très importante révision et donne lieu à la Politique « Prévenir, dépister, traiter la violence conjugale ».
Pas dans un objectif de contrôle, de répression et de dépistage, on parle donc de services rendus à victime, comportements violents, ds contexte conjugal.
-On ne préconise PAS un durcissement pénal :
Au contraire, assouplissements,
Les mise en accusation étaient automatiques, on s’est dits qu’on ne fera plus ça en 1995, au lieu que ça soit un one-size-fits-all → on va s’adapter, plus de compréhension face aux victimes qui vont décider de retirer leurs plaintes, se désister du système judiciaire, de latitude et de compréhension. Vont au cas-par-cas, selon la situation, la gravité. → diversification des différentes réponses en fonction des désirs de la victime
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
→Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
• Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
• Entre en vigueur en 1979
• Les enfants deviennent « sujets de droits »
Avant 79 : « objet de droit », → « sujet de droit »
Donc si jamais les parents ou une autre personne devrait causer préjudice à l’enfant, à ce moment-là l’état doit(peut) ? intervenir
- Commission : abus physiques et sexuels, art. 38., pour ces enfants, l’état peut intervenir, mettre en place différentes choses : ex. retirer milieu familial
- Ententes multisectorielles, : cas graves, collaboration avec services policiers, donc pas le fardeau sur l’enfant de devoir témoigner dans différents systèmes. Au lieu d’interroger 3 fois pour ne pas revictimiser l’enfant
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
→Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
• Le projet de loi C-89 (1988)
• Modifie le Code criminel et y intègre la déclaration de la victime (art. 722)
Une des premières fois qu’on voit la victime apparaître dans le C. Cr.
-Permettre de soumettre une déclaration pendant la déclaration de la sentence : on ne peut pas dire n’importe quoi, c’est un formulaire de déclaration de victime : pour que l’agresseur prenne conscience des conséquences. Différents projets pilotes, chapeauté par michelle Baril.
-Conséquence : Victimes certaine place dans le processus, s’Exprimer par rapport aux conséquences vécues, période pour la déclaration de la victime, peut être soumise verbalement ou par écrit et demander une personne de la lire pour elle
• Instaure la suramende compensatoire (art. 737)
Infliger au contrevenant dont le montant va être déposé aux fonds d’aide aux centres d’aide aux victimes : donc pas directement aux victimes. Et ça c’est loin d’avoir fait consensus dans le mouvement féministe : imposer une amende au contrevenant anonyme, automatique, : y’a tu une portée éducative ou si c’est juste pour diminuer les dépenses de l’État ?
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
→Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
•Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
AU QUÉBEC
•Un Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels (BAVAC) qui est responsable de l’élaboration des politiques et des programmes ainsi que le développement des services dans le secteur de l’aide aux victimes. Il soutient le développement des CAVAC.
- Un fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC)qui récupère par le biais des suramendes demandées aux délinquants des fonds destinés au fonctionnement des centres d’aide aux victimes d’actes criminels.
- Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC): Information sur les suivis et recours, aide psychologique à court terme, intervention posttraumatique, références à d’autres organismes etc.)
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
→3. Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
Voir aide-mémoire sur la LAVAC
A intégré les différents droits :
- Au respect
- Dédommagées
- Consultées
- Informées
- Accompagnées, aidées, etc.
Responsabilités :
- De collaborer
- Comparaître si assignées à la cour sauf dans certains cas graves (responsabilité de la victime)
- Fournir les différents documents qu’on demande si tu veux être indemnisé.
Droits non-exécutoires :
Pas de recours judicaire possible si on ne respecte pas ces droits : ne sont pas des droits exécutoires, c’est beau mais au final y’a pas de recours si sont pas respectés, on se demande si c’est vraiment un droit dans ce cas-là.
Certaines jurisprudences : plutôt des recommandations en fait………
Sert à quoi ? à donner une certaine place aux victimes à différentes occasions, services policiers sont davantage sensibilisés aux droits des victimes, avec une charte des droits, permet aux différents mouvements que y’existe des lois, promotion de différents acteurs, au moins informer la victime que y’a des services qui existent, etc. Invite à la collaboration. Déontologie, fait une place légale
Les commissions n’ont pas de pouvoir : devient comme un souhait
Introduction : pourquoi le passage à la seconde victimologie?
Contexte de l’époque:
- La montée du mouvement en faveur des victimes
2.1. La création des premières initiatives pour les victimes d’actes criminels : l’influence des États-Unis
Un enchaînement rapide:
2.2 La lente évolution de la victimologie au Canada et au Québec
Mouvement féministe
Pourquoi concentrés sur ces crimes ?
L’influence des acteurs du terrain au Québec…
Évolution de l’agression sexuelle
Évolution de la Violence conjugale
Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Le projet de loi C-89 (1988)
Adoption en 1988 de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC), qui met notamment en place:
- Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels…
→Le projet de loi C-479 en 2015
- Les perspectives théoriques actuelles en victimologie
3.1 Les théories sociologiques
2-Théories sur l’interchangeabilité des rôles criminel-victime:
3-Théories sur victimisation multiple ou chronique : - 2 Les théories psychologiques
- 3 Les approches ou théories « victimologiques »
Le projet de loi C-479 en 2015
• Le titre abrégé du projet de loi est « loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents », ce qui fait penser que la loi instaure de nouveaux droits procéduraux pour les victimes.
Donner « l’apparence » de qqchose mais ce n’est pas ça finalement… On joue sur les mots pour s’Attirer l’assentiment du public, faire croire qu’ils ont plus de droits.
-L’équité – Victime, etc. Nouveau droit ? Qu’est-ce qui est nouveau finalement ?
Titre complet :
• Mais le titre complet de la loi est « Loi modifiant la LSCMLC (équité à l’égard des victimes), ce qui correspond + à la Loi…qui vise à prescrire de nouvelles restrictions au droit des détenus à des audiences de libérations conditionnelles, sans accorder de nouveaux droits ou services aux victimes.
Les victimes et la famille peuvent venir aux audiences, observer et la CLCC peut tenir compte des décisions des victimes relatives aux lib. cond.
Sont plus présentes, renseignées par rapport au plan correctionnel du délinquant.
Au final, les délinquants violents ont moins accès lib. cond. : s’il manque trop d’audiences, elle peut être révoquée pour plus tard.
Problématique : on oppose les droits des victimes et les droits des contrevenants comme si le fait d’Augmenter ou de diminuer les droits des contrevenants venait enlever les droits aux victimes (touchées par l’acte)
• Ce qui est important à retenir ici: « Les droits des victimes sont présentés comme étant le contraire des droits des contrevenants, et toute limitation des droits des contrevenants est considérée comme une avancée pour les droits des victimes » (Wemmers, 2018, p.47).
Stephen Blamey (?) : On veut veiller à ce que les victimes se fassent entendre conformément à l’engagement e combattre le crime, tenir les contrevenants responsables de leurs actions. → on est ds le criminologique bcp
